La commission des affaires économiques du Sénat pourrait avoir du mal à reconnaître le Bruno Le Maire de l’automne 2021. En l’auditionnant ce 20 octobre sur le contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et le plan de relance qu’il contient, elle a assisté à un discours bien différent de l’automne 2020. La crise historique qui frappe le pays est passée par là.
Dans la lignée du « quoi qu’il en coûte » présidentiel, Bruno Le Maire a défendu les dispositifs d’aides exceptionnelles mobilisés depuis mars, pour épauler des entreprises déstabilisées par le plongeon de l’activité et les restrictions sanitaires. « Je suis bien déterminé à continuer à dépenser l’argent nécessaire pour nos compatriotes, pour nos emplois et pour les entreprises », a résumé Bruno Le Maire.
Couvre-feu : le ministre promet d'adapter les dispositifs
Le ministre a égrené un à un les derniers chiffres des mécanismes de soutien à l’économie : 120 milliards d’euros décaissés pour les prêts garantis par l’État, 6 milliards d’aides pour les indépendants, commerçants et artisans dans le cadre du Fonds de solidarité, 42 milliards d’euros de report d’échéances fiscales et sociales, ou encore 22 milliards d’euros au titre du chômage partiel. « Nous sommes dans le temps de la dépense publique. Et nous continuerons à l’être, tant que le virus circulera », a prévenu Bruno Le Maire, face aux sénateurs qui seront appelés à examiner le budget dans les prochaines semaines.
Trois jours après l’instauration d’un couvre-feu dans de nombreuses métropoles, le ministre de l’Économie a assuré que le gouvernement continuerait à « adapter » ses dispositifs en fonction de l’évolution de la situation, en citant par exemple l’assouplissement de l’éligibilité au Fonds de solidarité, des exonérations de cotisations sociales supplémentaires ou encore un allongement dans la durée de remboursement des prêts.
« Je souhaite que pour le plus grand nombre, il soit possible de continuer à travailler »
Régulièrement interpellé dans les oppositions pour le calendrier du plan de relance, Bruno Le Maire a insisté sur la nécessité d’investir dans les secteurs clés dès les prochains mois (habitat, relocalisation industrielle, ou encore développement de l’hydrogène). « Non je n’attendrai pas la fin de la circulation du virus », s’est-il justifié. « C’est maintenant qu’il faut investir, relancer, c’est maintenant que l’économie doit redémarrer. La seule chose que je sais, c’est que devons concilier la lutte contre le virus et le redémarrage de l’économie […] Je souhaite que pour le plus grand nombre [des Français], il soit possible de continuer à travailler, malgré la circulation du virus », a-t-il encouragé.
Moins sur des reproches d’investissements précoces, plusieurs sénateurs se sont inquiétés d’un plan de relance pas assez ciblé, pas assez perceptible sur le terrain, selon eux. « Le plan de relance ne doit pas faire oublier que beaucoup d’entreprises se trouvent encore dans un état d’urgence économique », a interpellé la sénatrice (LR) Anne Chain-Larché, inquiète des conséquences du « quasi-reconfinement » à l’œuvre pour les bars et restaurants. « Comment votre plan de relance répond-il à cette urgence économique ? Non pas dans six mois, dans un an, dans cinq ans, mais dès qu’il sera voté ? » « Tous les dispositifs mis en place doivent nous permettre de remédier à l’urgence économique », s’est défendu Bruno Le Maire.
Interrogé par le sénateur Laurent Duplomb (LR) sur les leviers envisagés pour réduire la dette à moyen terme, Bruno Le Maire a répété qu’il n’était pas question d’alourdir la pression fiscale. « Tant que je serai ministre des Finances, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts sur les Français. » Une prise de position aussitôt accueillie avec les réserves de la part de la présidente de la commission, Sophie Primas (LR). « Dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, j’ai compris qu’il y avait quelques augmentations d’impôts. »
Inquiétudes à la commission des Affaires économiques sur le soutien au Logement
À gauche, le sénateur communiste Fabien Gay a soulevé l’enjeu de la conditionnalité des aides, au moment où 10 milliards d’euros d’allègements d’impôts de production sont soumis dans le budget actuellement débattu. « Les salariés voient tomber des aides publiques à gogo et subissent les plans de licenciement », s’est exclamé le sénateur de Seine-Saint-Denis. Sur ces impôts, « on ne fait que se remettre au niveau des autres pays européens », a justifié le ministre, en ajoutant que la plupart des autres aides versées étaient « déjà conditionnées ».
D’autres parlementaires ont questionné le ministre sur les angles morts du plan de relance, à l’image de Dominique Estrosi Sassone (LR) sur le bâtiment. « La construction neuve est la grande oubliée du plan de relance ». Le ministre a précisé que des concertations avec les principaux acteurs du secteur étaient en cours sur l’avenir des dispositifs de soutien. Tout en indiquant que l’artificialisation des sols était un thème qui avait émergé dans les débats de la Convention citoyenne.
Les velléités de réforme autour d’Action Logement (ex 1 % Logement, dispositif d’accès au prêt immobilier ou à la location, financé par les entreprises), avec une ponction sur ses réserves financières, sont aussi revenues dans les débats. Alors que la sénatrice centriste Valérie Létard s’est émue du contenu des conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des Finances dévoilées dans Le Monde cet été, Bruno Le Maire s’est engagé à transmettre aux parlementaires le rapport en question.
