Budget de la Sécu : le Sénat vote la transformation du CICE en exonération de cotisations

Les débats sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2018 continuent au Sénat. Après avoir supprimé mardi soir la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités, les sénateurs ont adopté l’article 8 portant sur la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse durable de charge pour les entreprises, à partir de 2019.

En commission, la majorité sénatoriale LR-UDI avait déjà exprimé son soutien à cette réforme du gouvernement. L’objectif est de remplacer le CICE, décidé sous François Hollande, par un allégement de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC. En conséquence, au niveau du SMIC, plus aucune cotisation ou presque ne sera due, selon le ministère de l’Economie. Jusqu’à 1,6 SMIC, les entreprises bénéficieront d’un allégement supplémentaire.

« Le but, c’est de réduire le coût du travail pour renforcer la compétitivité »

« Il est important pour le gouvernement que ce chômage de masse, qui touche essentiellement les emplois non qualifiés, puisse être résorbé. (…) Tout l’effort est mis sur les bas salaires et les personnes qui touchent moins de 2,5 SMIC » a défendu la ministre de la Santé, Agnès Buzyn (voir au début de la vidéo).

« Le but, c’est de réduire le coût du travail pour renforcer la compétitivité des entreprises » souligne le rapporteur général du budget de la Sécu, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe, « tout le monde sait que l’un des handicaps majeurs pour les entreprises françaises, ce sont les charges qui pèsent sur elles ».

« Le CICE n’a pas atteint tous les objectifs qu’on lui avait assignés, il fallait donc mieux le cibler » aurait préféré le sénateur PS d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne. Il pointe « les effets pervers des baisses de charge sur les bas salaires » :

« C’est une pression sur les salaires. Dans une entreprise, on n’aura pas intérêt à dépasser 2,5 fois le SMIC ».

« Prétendre que les cotisations sociales pèsent sur le travail et nuisent à l’emploi est parfaitement inexacte » a ajouté pour sa part la sénatrice PCF du Val-de-Marne, Laurence Cohen, pour qui les cotisations « participent à notre compétitivité, car des salariés bien formés, bien soignés et bien payés sont les meilleurs atouts dans la compétitivité mondiale » (voir la seconde partie de la vidéo).

Retour de l’exonération sur le contrat vendange

La communiste Laurence Cohen a défendu un amendement pour conditionner les exonérations de cotisations patronales au respect de l’obligation des employeurs en matière égalité salariale entre hommes et femmes. A défaut, les exonérations seraient supprimées. La sénatrice PCF a fait valoir que l’écart entre les salaires des hommes et des femmes « était en 2015 de 19 % ». L’amendement n’a pas été adopté.

Celui du sénateur LR de Charente-Maritime, Daniel Laurent, sur le « contrat vendange » a lui été adopté de justesse par un vote « assis-debout ». Il propose de rétablir une exonération, supprimée en 2015, afin de rendre attractif le contrat vendange pour aider les viticulteurs qui ont du mal à embaucher dans le secteur. « Le dispositif n’a pas réussi à rendre l’emploi plus attractif » a tenté de convaincre le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. En vain, ou plutôt en vin.

Au cours des débats, le ministre des Comptes publics a mis en garde les sénateurs, dès que l’occasion s’est présentée, sur le risque d’aggravation des comptes publics qu’aurait l’application de leurs amendements. « M. Revet vous faites très fort, car votre amendement a un coût à hauteur de 5 milliards d’euros » a-t-il ainsi lancé au sénateur LR Charles Revet. La veille, Gerald Darmanin a annoncé un « avis de tempête sur les finances publiques » après le vote du Sénat sur la CSG…