Procès en appel de Marine le Pen : relaxe, peine d’inéligibilité raccourcie, pourvoi en cassation… Quels cas de figure lui permettraient d’être candidate à la présidentielle ?

« J’espère bien la voir élue présidente de la République dans quelques mois. » Sans se prononcer sur la sincérité de cette déclaration formulée par Jordan Bardella lors d’un « banquet champêtre » organisé par le RN à Liévin dans le Pas-de-Calais ce week-end, peut-on encore considérer cette hypothèse comme crédible ?

Dans quelques heures, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens RN et, sauf surprise, enterrera par la même occasion une quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen. Au début de l’année, la cour d’appel de Paris avait jugé le Rassemblement national (ex-FN), son ancienne présidente, Marine Le Pen, et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Les fonds détournés s’élèvent à plus de 4,4 millions d’euros entre le 1er juillet 2004 et le 15 février 2016. L’ancienne présidente est accusée d’avoir prolongé un système mis en place par son père, Jean-Marie Le Pen, fondateur du FN, décédé l’année dernière.

En première instance, l’année dernière, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Les juges avaient également relevé, dans un long développement, que toutes les personnes condamnées avaient contesté les faits et n’avaient pas exprimé de « prise de conscience de la violation de la loi », ni de « l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus ».

La relaxe : hypothèse peu crédible

Cette motivation avait entraîné un changement dans la stratégie de défense de Marine le Pen et ses coaccusés en deuxième instance. « En appel, les positions adoptées par les prévenus ont consisté à reconnaître des irrégularités tout en affirmant ne pas avoir pris connaissance de leur caractère délictuel. Dans ces conditions, l’hypothèse d’une relaxe est difficilement envisageable. Les réquisitions ont d’ailleurs été pratiquement identiques au premier jugement. Les stratégies de défense consistaient plutôt à obtenir des peines amoindries », note Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’université de Nanterre.

En effet, en appel, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, et l’aménagement de l’année de prison ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, et à une amende de 100 000 euros.

Le 31 mars 2025, le jour du prononcé de la condamnation en première instance de Marine Le Pen, la France entière avait découvert ou redécouvert le principe de l’exécution provisoire d’une peine, c’est-à-dire non suspensive d’appel.

L’hypothèse d’une peine d’inéligibilité réduite

L’essentiel des espoirs de Marine Le Pen, qui ne peut donc plus se présenter à une élection depuis le 31 mars 2025, date de son premier procès, réside dans la possibilité de voir sa peine d’inéligibilité réduite à deux ans, et ce, même si le Conseil constitutionnel établira la liste officielle des candidats le 7 mars pour un scrutin qui se déroulera le 18 avril et le 2 mai.

Courant depuis le 31 mars 2025, une peine d’inéligibilité, même raccourcie de 2 ans, pourrait-elle empêcher l’enregistrement de la candidature de Marine le Pen le 7 mars 2027 ? « Il n’y a pas de précédent, mais il y a fort à parier que le Conseil se réfère à la date du jour de l’élection plutôt qu’à la date d’enregistrement des candidatures pour déterminer l’éligibilité de Marine Le Pen », indique Nicolas Hervieu, juriste en droit public et enseignant à Sciences-Po. « Je ne vois pas pourquoi le Conseil retiendrait une interprétation restrictive, d’autant que si la cour d’appel réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen à deux ans, la décision sera sûrement motivée par des raisons démocratiques », ajoute-t-il.

Reste que le Conseil constitutionnel devra trouver un moyen pour communiquer sa position avant le 7 mars 2027 afin de ne pas laisser une épée de Damoclès au-dessus de la députée RN pendant la campagne.

Faire campagne avec un bracelet électronique

Marine Le Pen l’a dit elle-même. Même éligible, elle ne fera pas campagne avec un bracelet électronique. « S’il s’agit de m’autoriser à être candidate, mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible » […] « quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements », a-t-elle affirmé sur LCI, la semaine dernière.

La députée fait ici référence à la peine de prison ferme aménagée requise par le parquet. « Je pense qu’il s’agit là d’un élément de communication. Il serait quand même très compliqué pour un juge d’application des peines de s’opposer à des déplacements d’une candidate à la présidentielle. Ça constituerait de plus une inégalité de traitement avec les autres justiciables. Les aménagements de peine sont faits pour faciliter une réinsertion. Et quoi de mieux pour réinsérer une femme politique de lui permettre de faire des meetings ? » relève Olivier Cahn.

« Faire campagne avec un bracelet électronique, là encore, ce serait inédit et je ne doute pas que l’autorité judiciaire s’adapterait. Toutefois, les déplacements d’une candidate dépendraient du bon vouloir de l’autorité judiciaire. Ce n’est pas un rôle qu’elle souhaitera endosser et ce serait inconfortable pour tout le monde. Car si de nombreux principes peuvent garantir ces aménagements, c’est un processus assez lourd », complète Nicolas Hervieu.

Pourvoi en cassation : le dernier recours

La décision de la Cour d’appel est susceptible d’être frappée d’un pourvoi en cassation, formulé par Marine Le Pen ou le parquet, sous 10 jours. La plus haute institution judiciaire juge le droit, et non le fond de l’affaire. La piste du pourvoi a également été écartée par Marine Le Pen elle-même, à la fin de l’année 2025.

Cependant, cette hypothèse ne peut être totalement écartée puisqu’un pourvoi est suspensif en matière pénale. Une nouvelle condamnation en appel serait donc suspendue le temps de la nouvelle procédure. Sans compter le débat juridique autour des effets de ce pourvoi. Ferait-il revivre l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance ? C’est le sens d’une jurisprudence de la Cour de cassation de 1993. « La tendance majoritaire chez les juristes est de considérer que le pourvoi est suspensif, car cet arrêt de 1993 concerne le sursis probatoire et ne semble pas transposable à cette affaire. Si Marine Le Pen était condamnée à une peine qui techniquement l’empêcherait de se présenter, elle pourrait en théorie tabler sur ce pourvoi », note Nicolas Hervieu.

Sauf que la Cour de cassation a déjà indiqué qu’elle pourrait rendre sa décision avant le début de l’année 2027, ce qui ne ferait que prolonger un peu plus l’incertitude autour de l’identité du candidat RN à la présidentielle, et multiplier les couacs entre Jordan Bardella et sa « tutrice ». Pas vraiment le départ en campagne espéré par le parti à la flamme.