Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Après avoir débattu de la suppression de l’ISF en première partie du projet de loi de finances 2020, les sénateurs sont passés aux travaux pratiques dans la seconde. La Haute assemblée a décidé de transformer l’IFI… en IFI. L’impôt sur la fortune immobilière, qu’a remplacé l’ISF, est ainsi rebaptisé impôt sur la fortune improductive. Un tour de passe-passe conçu par Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR du budget et auteur de l'amendement.
Explication par le sénateur LR d’Eure-et-Loir. « Ça correspond exactement à l’attention exprimée par le Président lorsqu’il a supprimé l’ISF pour créer l’IFI. Il a dit « je taxerai tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ». Et partant de ce postulat, ça s’est traduit par une taxation de l’immobilier, comme si l’immobilier ne contribuait pas l’économie réelle… » lance le rapporteur général, qui évoque aussi les usines. « De manière assez étrange », continue Albéric de Montgolfier, « on a exonéré les liquidités, les diamants, les crypto-monnaies, le bitcoin, l’or, les yachts, même si on a fait une taxe un peu bidon sur les yachts. Dans la pratique, on est très loin de l’intention initiale du Président ».
Il pointe la question du « ruissellement » sur l’économie réelle, en référence au rapport écrit avec le président PS de la commission des finances, Vincent Eblé. Le socialiste veut lui aller plus et rétablir carrément l’ISF, dans une nouvelle formule. Mais selon Albéric de Montgolfier, ce nouvel IFI aura déjà de l’effet : « Là, pour le coup, le ruissellement sera sans doute réel ».
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, n’a pas été convaincue par la démonstration. « On a fait clairement la différence entre la fortune immobilière et les autres classes d’actifs qui, in fine, visent à financer l’économie. C’est un choix » dit-elle. Et de constater « cette année une augmentation de l’investissement dans les entreprises ». Sous-entendu, la suppression de l’ISF montre déjà ses effets.
« Les crypto-monnaies ne constituent pas en soi des actifs improductifs, bien au contraire » ajoute même Agnès Pannier-Runacher, « c’est probablement des activités créatrices de valeur et d’emplois pour la France. (…) C’est un nouveau champ d’activité pour la place de Paris ». Lors du retour du budget à l’Assemblée, les députés de la majorité reviendront, à n’en pas douter, à l’IFI version Macron.
Politique
Après avoir rendu compte aux partis politiques des ingérences numériques étrangères durant les élections municipales, le Premier ministre a tiré le bilan des investigations et des moyens d’y répondre au cours d’une conférence de presse. Il commence à consulter les forces politiques en vue d’un projet de loi qui pourrait être débattu à l’automne.
Le
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le