Congrès des maires : Edouard Philippe prépare le terrain pour Emmanuel Macron

Déminer. Pour le 100^e congrès de l’Association des maires de France, Edouard Philippe a laissé le soin à Emmanuel Macron de faire les principales annonces, alors que la grogne des élus locaux a marqué le début du quinquennat Macron. Durant son long discours, ce mardi, le premier ministre a surtout cherché à faire de la pédagogie et à tenter de rassurer les maires. Il a évoqué, un à un, les sujets qui fâchent.

Comme il le fait à chaque fois qu’il parle devant des élus locaux, Edouard Philippe a rappelé son passé récent d’élu local, en tant que maire du Havre. « Si j’étais à votre place, peut-être ferais-je partie de ceux d’entre vous qui seraient inquiets. Parce que je lirais tous les jours des articles ou commentaires alarmants » a-t-il lancé devant les maires réunis au Palais des congrès de la Porte de Versailles, à Paris. S’il dit en substance qu’il est l’un des leurs, il a aussi répété aux maires l’importance de faire des économies pour tenir les objectifs européens d’un déficit sous la barre des 3%. Et que tout le monde y participe.

300 à 600 collectivités devront signer un contrat avec l’Etat

Après avoir rappelé qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations, le locataire de Matignon a détaillé le mécanisme de contrats qui seront signés avec les collectivités pour limiter autour de 1,2% la hausse des dépenses de fonctionnement. De quoi économiser 13 milliards d’euros en 5 ans. Le gouvernement pourra s’appuyer sur les conclusions du groupe d’étude piloté par le sénateur LREM Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur.

Pour rassurer les élus, Edouard Philippe a bien souligné que quelques centaines de collectivités, les plus grosses, devront participer à l’effort. « Pour choisir les collectivités concernées, nous retiendrons soit un critère démographique, qui couvrirait environ 320 collectivités. Soit – et c’est la recommandation de la mission – un critère budgétaire pour les collectivités dont les dépenses dépassent 30 millions d’euros, ce qui représente environ 600 collectivités. Moins de 400 communes et moins de 200 » communautés de communes, a-t-il détaillé. De quoi étaler et répartir l’effort entre les collectivités les plus importantes. Mais avec un chiffre de 600, le nombre de collectivités concernées serait plus important. Pour les autres, « ça veut dire que dans votre immense majorité, vous n’êtes pas concernée par ce mécanisme contractuel » a insisté le premier ministre.

La carotte… ou le bâton

Pour les collectivités qui devront faire des efforts, l’augmentation de 1,2% des dépenses pourra être modulée selon des critères démographiques, l’indice de pauvreté ou les efforts déjà accomplis. Certaines seront ainsi peut-être à 1,1%, d’autres à 1,3%.

Mais si les objectifs de limitation des dépenses ne sont pas respectés, un « mécanisme permettra de récupérer une partie de ce qui n’a pas été tenu ». Et « pour les 35.000 autres collectivités » il faudra quand même tenir les comptes. Dans le cas contraire, « nous en tirerons les conséquences pour le budget 2020 (…) en revenant à des méthodes qui ont prévalu jusqu’à présent » de « diminution des subventions ». Autrement dit, la baisse des dotations, comme celle décidée sous François Hollande. Ce sera donc la carotte… ou le bâton.

Edouard Philippe prêt à une réflexion sur la fiscalité locale

Autre gros sujet de tension : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. C’est l’une des principales ressources d’autonomie financière pour les communes. Emmanuel Macron a promis de remplacer la taxe à l’euro près, mais les élus restent inquiets pour les années à venir. Premier signe d’apaisement, Edouard Philippe a accueilli favorablement l’idée de Gérard Larcher, lancée ce matin, de lancer une réflexion sur la fiscalité locale, sans annoncer pour autant un report de la suppression de la taxe d’habitation. « J’ai entendu le président du Sénat l’indiquer. Nous devons donc préparer, réfléchir collectivement en ne nous pressant pas, et j’assume le fait de ne pas nous presser. Nous devons collectivement imaginer ce que peut être une fiscalité locale moderne, en prenant le temps de consulter les assemblées, les associations d’élus, le comité des finances locales » a affirmé Edouard Philippe. Il laissera « au Président » le soin de parler de la taxe d’habitation « plus longuement ». Regardez :

Le premier ministre a par ailleurs confirmé que le gouvernement souhaitait augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l'étalement sur trois ans de la baisse des loyers des organismes HLM.

Annonce sur la compétence eau et assainissement

Globalement, Edouard Philippe n’a pas fait d’annonces, si ce n’est au sujet du transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités au 1^er janvier 2020. Le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi des sénateurs LR sur le sujet, mais les députés LREM l’avaient rejetée. Le premier ministre a aujourd’hui promis de la « souplesse dans la mise en œuvre » du transfert. La compétence pourra rester de manière « transitoire » au niveau de la commune, si les maires le demandent. C’était une de leur demande. La ministre Jacqueline Gourault, « qui a mené un travail de concertation important », modifiera la loi en ce sens. L’annonce a valu à Edouard Philippe les applaudissements de la salle.

En revanche, quelques sifflets se sont fait entendre quand le premier ministre s’est opposé à l’idée d’imposer aux médecins un lieu d’implantation pour lutter contre les déserts médicaux. Mais dans l’ensemble, les maires ont écouté poliment Edouard Philippe, qui a surtout été dérangé par une ampoule qui a bruyamment éclaté vers la fin de son discours (vidéo ci-dessous). « La sécurité reste tranquille » a-t-il lancé pour détendre l’atmosphère. Pour le reste, il donne là encore rendez-vous jeudi avec des annonces d’Emmanuel Macron, notamment sur les normes. Le terrain est préparé.