Constitution : le rôle « charnière » des sénateurs centristes

Et si la clef de la réforme constitutionnelle, c’était eux ? Ils sont 50, 31 hommes et 19 femmes. Tous sont sénateurs. C’est le groupe Union centriste (UC) du Sénat. Composé essentiellement de membres de l’UDI et de quelques Modem, avec à sa tête Hervé Marseille, sénateur UDI des Hauts-de-Seine, le groupe UC va jouer un vrai rôle dans les discussions.

Macron aura besoin des 50 voix des sénateurs du groupe UC pour adopter sa réforme

On parle beaucoup de Gérard Larcher et des sénateurs LR dans cette négociation. Moins des centristes. S’ils sont moins nombreux, leurs voix pèseront pourtant tout autant. Pour faire adopter sa réforme constitutionnelle par voie parlementaire, Emmanuel Macron devra faire adopter son texte en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis obtenir une majorité de 3/5 des suffrages exprimés au Congrès, qui réunit députés et sénateurs. Pour y arriver, il faudra des voix venant de sénateurs LR. Mais ce ne sera pas suffisant. Emmanuel Macron aura probablement besoin des 50 voix des sénateurs du groupe UC, du moins une partie. « Faites les calculs. C’est évident » se réjouit Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur Modem du Pas-de-Calais, membre du groupe UC.

Hervé Marseille le sait bien. « On affirme nos positions et on entend les faire prévaloir au sein du Sénat comme au plan national » dit pudiquement le président de groupe, interrogé par publicsenat.fr. « Au Sénat, à part le groupe LREM, quel est le groupe le plus proche d’Emmanuel Macron ? C’est bien le groupe centriste. Il ne peut pas le négliger » explique plus directement son collègue Jean-Marie Vanlerenberghe. Il ajoute : « Les centristes pèsent, ils sont une charnière. Pour que ça fonctionne, il faut que la charnière soit bien huilée. Il faut en tenir compte… » Sinon ça casse ?

Accord avec Bayrou sur la proportionnelle

La principale revendication des centristes est la proportionnelle. C’est une promesse d’Emmanuel Macron. Elle est aussi issue de l’accord conclu pendant la campagne présidentielle entre le candidat et François Bayrou, président du Modem. Certains parlementaires LREM semblent aujourd’hui s’en mordre les doigts. Ils souhaitent une faible dose de proportionnelle pour éviter d’affaiblir le fait majoritaire. Argument battu en brèche par les défenseurs de la proportionnelle.

En recevant les présidents des groupes politiques, le premier ministre Edouard Philippe a mis sur la table un niveau de proportionnelle entre 10 et 25%. « Nous souhaitons un niveau autour de 20% » revendique Hervé Marseille. Problème : les députés LR ne veulent pas de la proportionnelle. Et Gérard Larcher, lui, coupe la poire en deux, et accepterait une dose autour de 10%.  Pas vraiment du goût des centristes. « Il est évident que 10%, c’est inacceptable. Car ce n’est rien du tout. Comment voulez-vous apporter une correction ? Cela ne ferait que 40 députés élus à la proportionnelle » souligne Jean-Marie Vanlerenberghe.

Proportionnelle : « A 30%, c’est champagne, à 20%, c’est satisfaisant, à 10%, ça ne l’est pas »

« C’est insuffisant 10%. Si vous faites de la proportionnelle, vous le faites vraiment ou vous ne le faites pas. 10%, c’est cosmétique » confirme Hervé Marseille. « A 30%, c’est champagne, à 20%, c’est satisfaisant, à 10%, ça ne l’est pas » résume le président de groupe. Il sait bien que « ce qui fait la différence avec nos amis de LR, c’est la proportionnelle. Ils y sont par nature hostiles et les centristes plutôt favorables ».

Le week-end dernier, lors du congrès de l’UDI, son président Jean-Christophe Lagarde est allé jusqu’à menacer de ne pas voter la réforme, si le chiffre de 10% est retenu. « Si c’est cette dose-là, ce sera sans nous et nous ne participerons pas à une tartufferie » a-t-il prévenu. Une faible dose de proportionnelle pourrait-elle remettre en cause le vote des sénateurs centristes sur la réforme ? « Ça méritera qu’on réfléchisse » répond Hervé Marseille de manière plus diplomatique. « Ça ne correspond pas à ce qu’on avait annoncé et ce que souhaitons ». Le sénateur exprime cependant la volonté de son groupe d’arriver au bout : « On est favorable à la réforme. On souhaite qu’elle puisse aboutir. Après, il faut regarder les conditions ».

Si le compte n’y est pas, « le Modem ne sera pas content »

Il va sans dire que le Modem, qui souhaite une dose de 25%, veut aussi être entendu. Si le compte n’y est pas, « le Modem ne sera pas content », prévient Jean-Marie Vanlerenberghe. Mais il ne menace pas pour autant de « claquer la porte. On n’est pas du tout dans une démarche de chantage. On entend faire en sorte que notre voix porte ».

La position de Gérard Larcher, qui ne dit pas non à une dose de proportionnelle, contrairement aux députés de son camp, s’analyse aussi par le prisme de sa majorité sénatoriale. « C’est un bon Président, qui travaille d’un point de vue collectif. Il écoute et en tient compte. Il essaie d’être l’interprète de l’ensemble des sénateurs » salue habillement Hervé Marseille. En réalité, là aussi, les voix des centristes sont indispensables. Gérard Larcher ne peut avoir la majorité au Sénat sans eux. Les 146 membres du groupe LR n’y suffisent pas.

« On parle de 427 députés » soit une baisse de 26 % du nombre de parlementaires

Sur la baisse du nombre de parlementaires et la bonne représentation des territoires, Gérard Larcher et le groupe UC sont en revanche parfaitement alignés. Ils veulent au moins un sénateur par département. « En revanche, c’est vrai qu’il faut un nombre de parlementaires suffisant. Un tiers en moins (chiffre avancé par Emmanuel Macron, ndlr), ça fait beaucoup. Si la baisse est plus proche de 25 % que de 30 %, c’est une bonne chose » dit Hervé Marseille. Ce qui donnerait 433 députés et 261 sénateurs. « En réalité, on parle de 427 députés » glisse Jean-Marie Vanlerenberghe. Soit une baisse de 26 % du nombre de parlementaires, c'est-à-dire 150 députés et 90 sénateurs en moins. Ce qui donnerait 258 sénateurs.

Dans la balance, les sénateurs centristes regarderont aussi la place dévolue au Parlement dans la réforme, alors que la volonté de l’exécutif d’encadrer le droit d’amendement passe très mal chez les parlementaires. « Il faut que Parlement soit renforcé dans ses prérogatives » souligne Hervé Marseille, « le droit d’amendement est consubstantiel du fonctionnement du Parlement ». Il souhaite aussi que les parlementaires disposent de davantage de moyens, « et des moyens indépendants, notamment pour analyser les textes budgétaires ».

Quant au non-cumul dans le temps, limité à trois mandats, Jean-Marie Vanlerenberghe balaie de son côté le sujet d’un revers de main. D’autant qu’il ne devrait pas être rétroactif et ne s’appliquer qu’en 2038. « A ce moment, ça n’a pas beaucoup d’intérêt. C’est un faux sujet » pour le sénateur Modem.

« Si tout le monde y met du sien, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas »

La question Corse sera regardée de près aussi par les centristes – ils souhaitent qu’elle soit inscrite dans l’article 72, comme Gérard Larcher – tout comme celle des collectivités locales. « Il faudrait garantir aux collectivités la part de ressources qui leur est propre. Je l’ai dit au premier ministre » souligne le sénateur des Hauts-de-Seine.

Au final, Hervé Marseille se dit malgré tout « optimiste sur l’issue » de la réforme et « optimiste sur la proportionnelle et le nombre de parlementaires ». « Si tout le monde y met du sien, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas ». Contrairement à certains sénateurs LR, qui préféreraient presqu’Emmanuel Macron recourt au référendum pour adopter la réforme, espérant le pousser à la faute, l’ancien maire de Meudon ne le souhaite pas. « On peut jouer la politique du pire. Ce n’est pas celle que nous jouerons ». Le jeu des centristes est plus discret. Mais pas moins essentiel, pour la réussite de la réforme.