Constitution : le Sénat invite Sarkozy pour contrer la réforme Macron

« On entre dans le dur ». Le sénateur François-Noël Buffet, comme ses collègues du groupe LR, le sait bien. On saura dans les semaines à venir si un accord se dessine sur la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron. Ou si on en reste à une situation de blocage entre le Sénat et l’exécutif. Et pour le moment, c’est la deuxième option qui semble tenir la corde.

Rapport de force

Le premier ministre Édouard Philippe a commencé lundi ses entretiens sur la réforme avec les présidents de groupes des deux chambres. Il doit rencontrer la semaine prochaine le président LR du Sénat, Gérard Larcher, et son homologue LREM de l’Assemblée, François de Rugy. Si on ne connaît pas encore le texte exact qui sera présenté en Conseil des ministres vers la mi-avril, on sait les grandes lignes du projet d’Emmanuel Macron : réduction d’environ un tiers du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, non-cumul dans le temps limité à trois mandats successifs. Mais pour la majorité sénatoriale de Gérard Larcher, c’est niet pour le non-cumul, qui ne doit pas se substituer au choix des électeurs, et la réduction du nombre de parlementaires ne doit pas se faire au détriment des départements ruraux. Or sans les voix des sénateurs de droite et du centre, Emmanuel Macron n’aura pas la majorité des 3/5 nécessaires à l’adoption de sa réforme par le Congrès. Reste l’option, toujours risquée et incertaine sur le plan juridique, d’une adoption par référendum.

Dans ce rapport de force où l’exécutif cherche à donner aux sénateurs le rôle des conservateurs, Gérard Larcher sort une nouvelle carte : Nicolas Sarkozy. Comme publicsenat.fr l’a révélé la semaine dernière, le sénateur des Yvelines a invité l’ancien chef de l’État à témoigner de son expérience. En 2008, il a mené une réforme constitutionnelle, votée de justesse, à une voix près, celle de Jack Lang. Le socialiste sera aussi présent aux côtés de l’ancien Président, aujourd’hui, à 17 heures, lors de cette réunion du groupe de travail de la Haute assemblée sur la révision, pour le coup en format élargi. Tous les sénateurs sont invités. Mais pas les journalistes. L’événement se tient à huis clos.

« Nicolas Sarkozy ne se positionne pas comme opposant »

2008/2018. Dix ans séparent les deux réformes. Les sénateurs LR cherchent en réalité à jouer la comparaison. « Une bonne idée », que ne pouvait que saluer le sénateur Pierre Charon. Ce fidèle sarkozyste rappelle que « Nicolas Sarkozy avait fait ça de façon très intelligente, en choisissant de renforcer le Parlement. D’où l’intérêt d’avoir Nicolas Sarkozy ». L’ancien Président avait par ailleurs défendu, lors de la primaire de la droite, le cumul des mandats, sujet populaire chez les sénateurs.

Après un passage sur L’Équipe TV, sur Public Sénat pour parler littérature, puis sur France 5 lors de la journée internationale contre le cancer de l'enfant, Nicolas Sarkozy intervient cette fois sur un sujet éminemment politique. Une première depuis la primaire. Et s’il ne s’exprimera pas devant les caméras, le symbole est là. Mais selon son entourage, joint par publicsenat.fr, il s’agit simplement « d’un retour d’expérience en tant qu’ancien le président de la République. Il a mené une révision qui a fonctionné. Mais il n’a pas l’intention de s’immiscer dans le débat actuel. Il vient témoigner. Il ne faut rien voir de plus que cela et il le dira ». « Il n’est pas là pour distribuer les bons et mauvais points. Il n’est plus dans la vie politique active, il ne se positionne pas comme opposant » insiste-t-on. Cela n’empêchera pas Nicolas Sarkozy d’« expliquer les difficultés auxquelles il a été confronté » lors de cette réforme. Qu’il a su mener au bout.

« La réforme de Sarkozy était un rééquilibrage en faveur du Parlement »

C’est là que les sénateurs LR comptent envoyer un message. Si cette réforme a pu être possible, c’est parce qu’« elle visait à rééquilibrer les pouvoirs, avec un ordre du jour partagé, le texte adopté en commission discuté dans l’hémicycle (et non plus comme avant celui du gouvernement, ndlr), le 49.3 limité à un usage par an (hors budget) » souligne Bruno Retailleau, président du groupe LR. « C’était un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cela allait un peu plus loin dans la démocratie ».

A contrario, pour le sénateur de Vendée, « on cherche avec la réforme à venir à affaiblir le Parlement, les territoires ruraux et périurbains ». Reste qu’Emmanuel Macron compte s’appuyer sur l’opinion, plutôt favorable à la réforme selon les sondages, et remporter la bataille de l’image. « C’est le jeu d’Emmanuel Macron de faire passer tout opposant pour un ringard » balaie Bruno Retailleau. Surtout, le président du groupe LR accuse le chef de l’Etat de vouloir concentrer tous les pouvoirs. « Emmanuel Macron est dans une forme de césarisme jupitérien » a-t-il lancé sur l'antenne de Public Sénat. « Le Parlement, c’est gênant, il faut que la loi soit votée, c’est toujours un peu long. Jupiter aimerait être seul finalement » ironise le sénateur. Regardez :

Retailleau : « Le Sénat se battra pied à pied pour défendre les territoires et avoir un équilibre des pouvoirs »

Les sénateurs ne se disent pas opposés à toute réforme. Mais ils la veulent « utile ». « On n’est pas opposé à la baisse du nombre de parlementaires », que proposait d’ailleurs le candidat François Fillon, « mais à condition qu’on garde une représentation de tous les territoires » explique le président de groupe. Les sénateurs veulent conserver au moins un sénateur par département, qui resterait la circonscription. Bruno Retailleau prévient : « Le Sénat se battra pied à pied pour défendre les territoires et avoir un équilibre des pouvoirs ». Quant à la proportionnelle, dont ne veulent pas les députés LR, « c’est un arrangement électoral avec François Bayrou, lorsqu’ils ont conclu leur alliance pour la présidentielle », souligne l’ancien coordinateur de la campagne de François Fillon.

Les lignes rouges agitées par les sénateurs ne semblent pas impressionner l’exécutif. Depuis le début, Emmanuel Macron et ses ministres n’écartent pas l’idée de recourir au référendum. La question n’est pas si simple en réalité (voir notre article avec l’avis des constitutionnalistes). Et politiquement, cette épée de Damoclès est peu appréciée des sénateurs. « Quand on vient dialoguer, on ne brandit pas la menace du référendum. Le Sénat ne fonctionne pas sur le mode de l’intimidation » prévient Bruno Retailleau.

Dans ce contexte, la venue de Nicolas Sarkozy peut donner un coup de pouce à la droite, au moment où la réforme se précise. « Quand on a décidé avec Gérard Larcher d’inviter Nicolas Sarkozy, on ne connaissait pas l’agenda du gouvernement. C’est une coïncidence » assure le président de groupe. Une coïncidence qui tombe bien.