C’est une réunion un peu spéciale qui va se tenir la semaine prochaine au Sénat. L’agenda de la Haute assemblée annonce simplement pour mardi prochain, à 17 heures, une « réunion du groupe de travail sur la révision constitutionnelle en forme élargie ». C’est de ce groupe de travail, initié par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, que sont issues les 40 propositions des sénateurs sur la réforme constitutionnelle.
Bilan de la réforme de 2008 avant celle de 2018
Pour cette réunion sous « forme élargie », tous les sénateurs sont conviés. Mais pas seulement. Car un invité de marque viendra témoigner : Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République s’exprimera sur sa révision constitutionnelle de 2008, a appris publicsenat.fr de sources parlementaires. L’occasion d’en faire le bilan.
L’une des principales modifications apportée par cette révision est la réforme de la procédure législative. Depuis lors, c’est le texte tel qu’adopté et modifié en commission, qui est examiné en séance, et non plus le texte du gouvernement. La question prioritaire de constitutionnalité a aussi été introduite par la réforme. Ces deux points font consensus. Depuis 2008, le chef de l’Etat peut aussi s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Dans l’organisation de l’ordre du jour du Parlement, la semaine de contrôle, instituée aussi en 2008, est en revanche plus contestée par les parlementaires.
Jack Lang, François de Rugy et Bernard Accoyer présents
Pour débattre, Gérard Larcher a également invité son homologue de l’Assemblée nationale, François de Rugy, Bernard Accoyer, qui occupait le perchoir lors de la révision, mais aussi Jack Lang. L’ex-député socialiste avait voté pour la réforme de Nicolas Sarkozy, qui n’avait été adoptée qu’à une voix près… a priori la sienne. De quoi donner des idées aux sénateurs de la majorité pour le projet d’Emmanuel Macron ?
La constitutionnaliste Anne Levade, le professeur de droit Guillaume Drago et Jean-Jacques Hyest, membre du Conseil constitutionnel et ancien président UMP de la commission des lois, seront aussi de la partie. Cet aréopage s’exprimera en revanche à huis clos.
Tous les présidents de groupe reçus à Matignon
La révision constitutionnelle occupera largement l’agenda de la semaine prochaine. Chaque parti veut avoir son mot à dire. Lundi, un colloque est organisé au Sénat par les groupes communistes de la Haute assemblée et du Palais bourbon, en partenariat avec L’Humanité. Son titre : « Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ? »
Jeudi, ce sont les sénateurs PS qui plancheront sur la révision lors d’un séminaire, comme nous l’avions annoncé. Ils présenteront leurs propositions issues de leur propre groupe de travail. Elles pourront différer de celles présentées en janvier par Gérard Larcher.
Au programme également de la semaine prochaine : tous les présidents de groupes seront reçus à Matignon par Edouard Philippe au sujet de la révision, ainsi que les présidents des deux chambres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.
Les lignes rouges de Gérard Larcher, sur le non-cumul dans le temps et la représentation des territoires, sont connues. On attend maintenant le projet de loi du gouvernement, qui pourrait être présenté en avril en Conseil des ministres. Emmanuel Macron espère, dans l’idéal, en finir avec cette réforme d’ici l’été.
