Par Public Sénat
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Débattu depuis le début de l’après-midi de ce 20 mars, le projet de loi de finances rectificatives a été adopté très largement au Sénat ce soir, sans modifier d’une virgule le texte transmis par les députés la veille, accélérant ainsi son entrée en application. Le Parlement l’a donc définitivement adopté par ce vote « conforme ». « On le fait dans un esprit de responsabilité », a insisté Bruno Retailleau, le président du groupe LR, majoritaire au Sénat. « Le pays a besoin d’une réponse d’extrême urgence ». 327 sénateurs ont voté pour. On ne recense aucun vote contre. Le groupe communiste s’est abstenu car il a estimé que ses questions étaient restées « sans réponse ».
Le texte, présenté en urgence ce mercredi en pleine épidémie de coronavirus, prévoit la mise en place d’un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour sauvegarder le tissu économique, en très grande difficulté depuis l’instauration du confinement et la fermeture des commerces jugés non essentiels. Ce plan va permettre de financer des annulations et des reports de charges pour les entreprises, et le financement d’un chômage partiel prenant en charge 100% du salaire. Il prévoit également la création d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour mettre sous perfusion les artisans, commerçants et très petites entreprises victimes d’un effondrement de leur chiffre d’affaires.
L’État s’engage également avec ce projet de loi à garantir 300 milliards d’euros de BPI France pour assurer les prêts bancaires des entreprises.
Ce projet de loi de finances rectificative est basé sur des prévisions budgétaires très dégradées : une baisse des recettes fiscales de 10,7 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale votée fin 2019, et un déficit public de 3,9% du PIB (contre 2,2% attendus).
Au cours des six heures d’examen, l’hémicycle s’est résolu à retirer les deux amendements soutenus par le rapporteur général, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, après avoir obtenu des garanties du gouvernement. C’est ainsi que l’amendement, exonérant les heures supplémentaires de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, pendant l’état d’urgence sanitaire, a été retiré par son auteur, malgré l'unanimité politique sur ce sujet, de la gauche à la droite.
Pas opposé sur son principe, le gouvernement a expliqué que la discussion devait se poursuivre, notamment dans le cadre d’un prochain texte. La majorité sénatoriale entendait soutenir les salariés qui font face à un surcroît d’activité dans des secteurs en tension ou exposés sanitairement.
Le Parlement et le gouvernement se retrouveront prochainement pour un prochain projet de loi de finances rectificative, car les données macroéconomiques, et donc budgétaires, seront amenées à évoluer dans cette crise mondiale inédite. « Au plus tard avant la fin du premier semestre. Peut-être dans un mois ou deux », a précisé Olivier Dussopt. Présent au plateau, Gérard Larcher gardera en mémoire cette promesse. « Nous suivrons avec beaucoup d’attention pour que les semaines ne deviennent pas des mois. Parce qu’il y a urgence, nous y serons extrêmement attentifs. »
Le rapporteur général, et la majorité sénatoriale de droite et du centre, ont également fait une concession en retirant un amendement réclamant un contrôle périodique sur les mécanismes instaurés par le projet de loi de finances rectificative. Le texte en restera à la modification apportée par l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe LR : l'installation d’un comité de suivi auprès du Premier ministre, composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales et d’entreprises, pour suivre l’évolution des garanties d’État et de l’utilisation du fonds de solidarité. « Mon souhait ce soir, c’est d’apporter la réponse la plus réactive possible, en votant ce projet de loi d’urgence. Si nous pouvions nous orienter vers un vote conforme [avec l’Assemblée nationale] … ça ne veut pas dire pour autant un blanc-seing », a mis en garde Albéric de Montgolfier.
« Merci de nous éviter des déplacements à Bercy », a-t-il ajouté. En effet, le contrôle sur pièces et sur place des commissions des Finances du Parlement aurait été malvenu en période épidémique. Le rapporteur général a également souligné que le risque aurait été de trouver des bureaux « vides ». Les données du gouvernement seront bien transmises. « L’engagement est pris », a solennellement annoncé Olivier Dussopt.
Les débats ont également tourné autour du soutien à apporter à des acteurs en souffrance bien précis. À travers plusieurs amendements, la gauche a tenté de mettre en place des fonds de soutiens pour le spectacle vivant, les associations d’aide alimentaire, les collectivités territoriales ou encore les librairies indépendantes, victimes de la concurrence de la vente en ligne d’Amazon.
Ces amendements n’ont pas été retenus mais le début qui s’est tenu est peut-être le point de départ d’autres réponses. Ou d’un futur plan de relance. Mais le rapporteur général a considéré que le présent texte d’urgence, pour sauver les entreprises d’une faillite imminente, n’était pas le bon véhicule législatif. « Faut-il créer des fonds sectoriels ? On peut les multiplier à l’infini », a-t-il rétorqué, peu convaincu.
En réponse aux communistes qui s’interrogeaient sur la réalité des deux milliards d’euros annoncés en urgence pour le matériel hospitalier et le personnel médical, Olivier Dussopt a confirmé cet engagement, pourtant absent du texte. Tout simplement car ces crédits relèveraient d’une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Le ministre n’a pas exclu la présentation d’un tel texte dans les mois futurs. Ni la modification de l’Ondam, l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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