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Covid-19 : le Sénat exonère les vaccins de TVA

Covid-19 : le Sénat exonère les vaccins de TVA

Dans le cadre de l’examen du budget 2021, le Sénat, a majorité de droite, a adopté un amendement LREM qui permet d’appliquer une TVA de 0 % pour les vaccins contre le Covid-19 qui ont une autorisation de mise sur le marché. Le gouvernement soutient cette « mesure exceptionnelle ».
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Les sénateurs achèvent l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2021 et de ses 2.746 amendements déposés, avant un vote solennel mardi. Avant cela, ils ont adopté ce lundi après-midi un amendement du groupe RDPI (LREM) qui applique un taux de TVA de 0% « aux vaccins contre le Covid-19 qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché », a expliqué le sénateur LREM Julien Bargeton.

Une disposition qui prolonge celle déjà « votée en première partie du PLF pour l’exonération de TVA pour les tests de Covid-19 » rappelle le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson.

L’amendement sur les vaccins a été adopté avec le soutien du gouvernement, « favorable à une telle mesure exceptionnelle » soutient la secrétaire d’Etat Olivia Grégoire. Il sera donc conservé lors du retour du texte devant l’Assemblée. Seule modification, pour des raisons de technique budgétaire : la mesure sera placée dans la première partie du projet de loi de finances, celle qui porte sur les recettes et mesures fiscales, afin d’assurer « son entrée en vigueur » à « très court terme », soit dès 2021. Sur le sujet, à noter que le débat sur la stratégie vaccinale aura lieu au Sénat le 17 décembre.

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