Certains avaient déjà quasiment écrit son épitaphe. Mais le projet de loi 4D n’est finalement pas enterré. Alors que beaucoup ne misaient plus un centime sur le texte porté par la ministre Jacqueline Gourault, le premier ministre l’a quasi ressuscité ce week-end. « Ce projet de loi va être transmis au Conseil d’Etat dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation au Conseil des ministres au début du printemps prochain », soit logiquement fin mars ou avril, a-t-il affirmé samedi, lors d’un déplacement à Orléans.
Si peu donnaient au projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) une chance d’aller au bout, c’est en raison du manque de temps avant la fin du quinquennat. « Il reste huit mois utiles. Tous les ministres appellent pour qu’on les appuie sur leur projet de loi. Ils veulent leur texte avant la fin du quinquennat », confiait en janvier un responsable de la majorité présidentielle, qui expliquait que « Jacqueline Gourault faisait le forcing pour maintenir la loi 4D ». Un lobbying visiblement efficace pour cette proche de François Bayrou et membre du Modem, principal allié de LREM.
« Ce n’est pas une révolution » selon l’AMF
Les associations d’élus, premières concernées, semblent plutôt bien accueillir la nouvelle. Mais elles attendent de voir. « Le texte apporte quelques points de clarification, quelques transferts de compétences. Mais ça ne fait pas sauter de joie. Ce n’est pas une loi fondatrice », tempère Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). « Il n’y a pas de disposition qui nous pose problème. Mais ce n’est pas une révolution », ajoute le maire UDI de Sceaux, qui regrette que « comme toujours, l’essentiel n’est pas abordé, notamment tout ce qui concerne l’autonomie financière et fiscale, qui est au cœur de nos demandes et de nos propositions ».
L’AMF aimerait voir aussi des transferts de compétences plus large, dans le domaine de la santé notamment. « Pour les hôpitaux, on veut qu’on revienne à une gouvernance où le maire est président du Conseil d’administration et pas seulement du Conseil de surveillance », souligne Philippe Laurent. Quoi qu’il en soit, l’AMF « proposera un certain nombre d’amendements » pour le débat parlementaire.
L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, se « réjouit » pour sa part de l’annonce. L’association avait écrit la semaine dernière au Président pour s’inquiéter d’un éventuel report du projet de loi. Mais le texte « devra être musclé et être plus ambitieux » demande l’APVF dans un communiqué. L’Association des départements de France, l’ADF, présidée par Dominique Bussereau, a de son côté accueilli la nouvelle plutôt froidement et avec ironie. L’ancien ministre regrette que l’exécutif ait oublié de le prévenir…
Du côté des régions, on cache sa joie. Il faut dire qu’à la vue des premiers éléments, Régions de France, présidée par Renaud Muselier, ne s’y trouve pas. « Ce n’est pas une mauvaise nouvelle » commence Jules Nyssen, directeur général de Région de France, « mais la question est de savoir quel est le degré d’ouverture dont le gouvernement souhaite faire preuve dans la discussion parlementaire pour compléter le texte. Car tel qu’il nous a été présenté, pour l’instant, le texte répond à très peu de sujets de préoccupation des régions ». Le responsable de Régions de France ajoute :
La question des compétences des régions n’est pas vraiment traitée par ce texte.
Jules Nyssen attend des avancées « autour du service public de l’emploi », « en matière de développement économique », pour « un accès plus facile à des outils d’ingénierie financière » ou « en matière de transition écologique ». Sur le plan de la santé, les régions souhaitent « un pilotage conjoint avec le préfet des agences régionales de santé ». En revanche, la question de la réforme fiscale, essentielle aux yeux de l’AMF, n’est pas urgente selon Régions de France. « C’est un chantier considérable. Ce n’est pas le moment de le faire » selon Jules Nyssen. AMF, ADF et RF ont fait front commun au sein de Territoires unis. Mais l’unité a ses limites.
« Il y a des choses intéressantes, mais pour le Sénat, le texte ne va pas assez loin »
Du côté du Sénat, qui examinera en premier le texte en tant que chambre représentant les collectivités locales, on apprécie le maintien du projet de loi 4D, non, là aussi, sans une pointe d’ironie. « Il bouge encore ! 4D est toujours vivant. Mais une hirondelle qui ne suffit pas à faire le printemps. C’est une annonce plutôt positive que le premier ministre dise que le projet est dans les tuyaux », réagit la sénatrice UDI Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
Le Sénat suit le sujet de très près. Gérard Larcher avait lancé un groupe de travail, rassemblant tous les groupes politiques, sur la décentralisation. Il en est ressorti 50 propositions. C’est en quelque sorte le contre-projet de loi 4D version Sénat. Ou plutôt sa vision. Deux textes sénatoriaux, dont une proposition de loi constitutionnelle, ont déjà été adoptés. Et un autre est en préparation, après consultation des élus locaux. « Si 3D ne vient pas à nous, on ira à lui » résume Françoise Gatel. v « Il y a des choses intéressantes. Mais pour nous, ça ne va pas assez loin » souligne la sénatrice d’Ille-et-Vilaine. « On aura des écarts de vision. Mais on n’est pas dans un esprit d’obstruction ». Quoi qu’il en soit, « si le gouvernement présente un texte, on l’examinera. S’il n’avance pas, on avancera » prévient la sénatrice. Il s’agit aussi d’être présent sur le sujet de prédilection des sénateurs et de ne pas laisser le champ libre à l’exécutif.
Le texte sera-t-il inscrit à l’agenda parlementaire ?
Pour examiner un texte, encore faut-il qu’il soit inscrit à l’agenda parlementaire. Or le projet de loi 4D le sera-t-il vraiment ? « Le Canard enchaîné a une vision moins optimiste », glisse Philippe Dallier, sénateur LR de Seine-Saint-Denis. En effet, l’hebdomadaire écrivait la semaine dernière que « la loi 4D sera examinée par le Conseil d’Etat puis adoptée en Conseil des ministres », soit ce qu’a annoncé Jean Castex, « mais elle ne sera pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Et Jacqueline Gourault ne présentera pas sa démission », écrit le Canard. Autrement dit, de quoi permettre à la ministre de garder la face.
Au sein même de la majorité présidentielle, certains militent contre l’examen du texte. Question de priorité, à quatorze mois de 2022. Sous couvert d’anonymat, un parlementaire LREM, qui connaît bien les collectivités, le dit crûment :
Il faut des lois qui parlent aux Français. Les Français s’en foutent des grandes lois. Ils ne les voient pas. Faire la loi 4D, c’est pisser dans un violon pour la présidentielle.
Pour cet élu, « il faut changer le quotidien de la vie des gens », avec des textes aux conséquences immédiates et concrètes. Un argument qui ne tient pas, selon Philippe Dallier. « Les moyens des communes, des départements, ça concerne les Français. Et tout ne s’arrête pas parce qu’il y a la crise sanitaire », souligne le sénateur LR, selon qui « il faut examiner ce texte. Il y a beaucoup de sujets sur la table qui ne peuvent attendre 2023 pour les collectivités, comme sur la loi SRU, la métropole du Grand Paris ».
« Faire un tour de piste et tirer le rideau, ce n’est pas le genre de Jacqueline Gourault »
Quant à Françoise Gatel, elle « n’ose imaginer que le gouvernement nous fasse miroiter un engagement pour ensuite déclarer que vraiment, il aurait bien aimé, mais qu’il ne peut pas inscrire le texte à cause du calendrier parlementaire. Rester au milieu du gué serait pire que tout », prévient la présidente de la délégation aux collectivités, qui n’apprécierait pas que l’exécutif fasse de la loi 4D « une sorte de leurre ».
Du côté ministériel, on assure qu’il n’en est rien. « Faire un tour de piste et tirer le rideau, ce n’est pas le genre de Jacqueline Gourault. Je l’imagine mal aller voir les associations d’élus, faire du lobbying auprès du premier ministre et s’arrêter en si bon chemin », selon un conseiller. « Il y a des réticences dans l’appareil d’Etat sur ce texte, mais c’est le mérite de Jacqueline Gourault, c’est d’essayer d’avoir des arbitrages », reconnaît Jules Nyssen de Régions de France. « Elle connaît très bien les collectivités et est à l’écoute. On peut discuter avec elle », salue aussi Philippe Dallier.
« Fenêtre de tir en juillet »
Côté calendrier, le sénateur LR voit « une fenêtre de tir » après les régionales et départementales de juin, « donc juillet au Sénat, puis septembre ». Mais commencer la rentrée, à sept mois de la présidentielle, par la loi 4D à l’Assemblée sera-t-il judicieux pour Emmanuel Macron ? A moins que le projet de loi ne soit inscrit plus tôt.
« C’est un texte sur lequel ils n’ont pas grand-chose à gagner politiquement » reconnaît Philippe Laurent, qui regretterait cependant tout abandon. Le secrétaire général de l’AMF se souvient qu’« à la fin du mandat de Valéry Giscard d’Estaing, il y avait un texte sur la responsabilité des collectivités locales, présenté en 1980 par les ministres Christian Bonnet et Marc Becam. Le texte avait été adopté au Sénat mais n’est pas passé à l’Assemblée par manque de temps et car on arrivait à la présidentielle de 1981 », se remémore Philippe Laurent, « ce texte avait préparé le terrain et les esprits à la loi Déferre sur la décentralisation », adopté dès le début du septennat de François Mitterrand. L’avenir dira si l’histoire se répète.
