Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Allez plus vite dans l’examen des textes de lois. C’était l’objectif affiché en juillet dernier par Emmanuel Macron, en réunissant l’ensemble des parlementaires, à Versailles. Cela passera par une accélération de la procédure parlementaire. Si la limitation à une lecture par chambre est sur la table pour certains textes, on sait déjà que le vote des projets de loi en commission va se développer. « Je pense que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission » avait conseillé le chef de l’Etat devant le Congrès.
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a déposé lui-même une proposition de résolution « visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ». Elle sera examinée en séance le 14 décembre prochain.
Depuis la réforme du Sénat de 2015, les sénateurs expérimentent déjà la limitation du droit d’amendement à l’examen en commission. La séance est ensuite limitée aux explications de vote, réduite de 7 à 5 minutes, ou au vote sur l'ensemble du texte, tel qu’adopté en commission. La procédure n’a été utilisée qu’à quatre reprises depuis et l’expérimentation a pris fin en septembre.
Le principe sera donc prolongé et prendra le nom de « législation en commission ». Nouveauté : il sera possible d’y recourir pour seulement une partie d’un texte. Les réformes de la Constitution, le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale en seront en revanche exclus.
Lorsque le Sénat aura recours à la législation en commission, les travaux pourront être filmés pour bénéficier de la même publicité que les débats en séance. Une nouveauté au Sénat, déjà possible à l’Assemblée. Le dispositif passera par une régie mobile dans un premier temps, avant que les salles de commission soient équipées de caméras fixes commandées à distance.
Le développement de la mesure amènera certainement à modifier l’agenda sénatorial. Pour disposer de plus de temps, les périodes réservées aux réunions des commissions permanentes, actuellement organisées le mercredi matin, pourraient être étendues au mardi ou au mercredi après-midi.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le