Déjà expérimenté, le Sénat va renforcer le vote des lois en commission

Allez plus vite dans l’examen des textes de lois. C’était l’objectif affiché en juillet dernier par Emmanuel Macron, en réunissant l’ensemble des parlementaires, à Versailles. Cela passera par une accélération de la procédure parlementaire. Si la limitation à une lecture par chambre est sur la table pour certains textes, on sait déjà que le vote des projets de loi en commission va se développer. « Je pense que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission » avait conseillé le chef de l’Etat devant le Congrès.

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a déposé lui-même une proposition de résolution « visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ». Elle sera examinée en séance le 14 décembre prochain.

Utilisé à quatre reprises durant l’expérimentation

Depuis la réforme du Sénat de 2015, les sénateurs expérimentent déjà la limitation du droit d’amendement à l’examen en commission. La séance est ensuite limitée aux explications de vote, réduite de 7 à 5 minutes, ou au vote sur l'ensemble du texte, tel qu’adopté en commission. La procédure n’a été utilisée qu’à quatre reprises depuis et l’expérimentation a pris fin en septembre.

Le principe sera donc prolongé et prendra le nom de « législation en commission ». Nouveauté : il sera possible d’y recourir pour seulement une partie d’un texte. Les réformes de la Constitution, le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale en seront en revanche exclus.

Des caméras en commission

Lorsque le Sénat aura recours à la législation en commission, les travaux pourront être filmés pour bénéficier de la même publicité que les débats en séance. Une nouveauté au Sénat, déjà possible à l’Assemblée. Le dispositif passera par une régie mobile dans un premier temps, avant que les salles de commission soient équipées de caméras fixes commandées à distance.

Le développement de la mesure amènera certainement à modifier l’agenda sénatorial. Pour disposer de plus de temps, les périodes réservées aux réunions des commissions permanentes, actuellement organisées le mercredi matin, pourraient être étendues au mardi ou au mercredi après-midi.