Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, « c’est une prise de risque » pour Jean-Marie Bockel, sénateur centriste et ancien secrétaire d’État en charge de la Justice. Si pour le sénateur du Haut-Rhin, le nouveau ministre de la Justice « a un talent extraordinaire », il va devoir « canaliser son énergie » pour « rentrer dans le moule car c’est quand même un moule institutionnel ». « Il devra également respecter les magistrats » conseille-t-il.
Pour Jean-Marie Bockel: Eric Dupont-Moretti à la Justice, "c'est une prise de risque"
« Il va falloir apprendre à se connaître »
En effet, lundi soir, sa nomination à la chancellerie a été accompagnée par un communiqué cinglant de l’USM, le syndicat majoritaire chez les magistrats, qui voit dans le choix du nouveau garde des Sceaux « une déclaration de guerre à la magistrature ». Une référence à sa longue carrière d’avocat pénaliste, durant laquelle Éric Dupond-Moretti aura eu des mots très durs à l’encontre des juges.
« C’est quand même une surprise parce que l’institution judiciaire est une institution qui a le respect de la règle par définition et Éric Dupond-Moretti est quand même, ce qu’on peut appeler, un électron libre (…) Il va falloir apprendre à se connaître car il est certain qu’il n’est pas le candidat de la magistrature pour ce poste » note le sénateur (UC) Yves Détraigne, seul magistrat de formation de la Haute assemblée.
Bien conscient que son passé d’avocat et sa personnalité pourraient être un frein à ses débuts en politique, Éric Dupond-Moretti a semblé vouloir faire table rase du passé en prononçant ses premiers mots de ministre lors de la passation de pouvoir avec sa prédécesseure, Nicole Belloubet.
« Je ne fais de guerre à personne » assure Éric Dupond-Moretti
« Je ne fais de guerre à personne, je veux avec vous garder le meilleur et changer le pire. J’entends bien sûr, dans le dialogue et la concertation faire évoluer la magistrature dans le sens d’une plus grande ouverture vers la société et remettre à plat l’ordonnance de 58, (portant statut des magistrats » a-t-il annoncé.
Un signe d’apaisement qui ferait presque mentir une sénatrice de la commission des lois qui estimait, ce matin, sous couvert d’anonymat « qu’il n’était pas du tout taillé pour le job ». « S’il ne change pas d’attitude, ça va être curieux quand même ».
S’il a retiré sa plainte contre X, le ministre n’a, toutefois pas manquer d’évoquer sans la nommer l'enquête polémique du parquet national financier (PNF) dans laquelle plusieurs avocats, dont lui-même, ont été mis sur écoute. « Je veillerai à ce que les enquêtes préliminaires restent préliminaires et ne soient pas éternelles », a-t-il déclaré, alors que cette enquête s'est étalée sur six ans. « Mon ministère sera aussi celui de l'antiracisme et des droits de l'Homme » a-t-il par ailleurs promis.
L’indépendance du parquet : la grande réforme du nouveau ministre
« Je ne porte pas de jugement a priori » souligne pour sa part, le vice-président PS de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur qui n’hésite pas à faire part de ses attentes. « J’espère qu’il sera très attaché à l’indépendance de la justice. J’espère qu’il soutiendra ce qui est dans les projets du président de la République à savoir l’indépendance du parquet par rapport au pouvoir exécutif ».
Un vœu repris par le nouveau ministre quelques minutes plus tard. « Je souhaite être le garde des Sceaux qui portera enfin lors d'un congrès la réforme du parquet tant attendue » a-t-il lancé depuis la place Vendôme.
Pour mémoire l’indépendance du parquet figure dans le projet de révision constitutionnelle toujours en attente d’examen par les deux assemblées. La réforme des institutions au point mort depuis un an notamment en raison du sujet épineux de la réduction du nombre de parlementaires prévoit « l’indépendance du parquet par la nomination de ses magistrats par l’exécutif mais « sur avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature, organe indépendant. Actuellement, conformément à l’article 65 de la Constitution, les magistrats du parquet sont nommés après un avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature sur les propositions formulées par le pouvoir exécutif.
Il y a encore quelques jours, interviewé par le Parisien, Éric Dupond-Moretti ne semblait pourtant pas être en faveur d’une réforme du parquet telle que voulue par Emmanuel Macron et une grande partie des parlementaires d’ailleurs. « Le procureur doit rester sous la dépendance du pouvoir politique car c'est le gouvernement qui fixe la politique pénale » estimait-il avant d’esquisser une autre réforme « Il faut un juge du siège séparé du parquet et totalement indépendant pour pouvoir le contrôler. Les procureurs ne doivent pas faire leur scolarité avec les juges, ni pouvoir changer au cours de leur carrière de statut en devenant juge, et vice versa » plaidait-il.
« Éric-Dupond-Moretti semble désormais prêt à porter la réforme promise par Emmanuel Marcon » relève un avocat au barreau de Paris, proche du nouveau ministre, contacté par Public Sénat.
« On peut très facilement faire une réforme constitutionnelle » estime Jean-Pierre Sueur
S’atteler à une telle réforme alors qu’il ne reste que deux ans au quinquennat d’Emmanuel Macron serait pour le moins ambitieux. Mais Jean-Pierre Sueur donne une clé pour avancer au plus vite sur ce chantier, véritable serpent de mer de l’institution judiciaire. « On peut très facilement faire une réforme constitutionnelle. Je rappelle qu’un texte a déjà été voté dans les mêmes termes à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013. Donc, il suffit de réunir le Congrès. Il n’y a pas de problèmes de délais à cet égard » préconise le sénateur socialiste en référence à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature votée sous le quinquennat de François Hollande.
Jean-Pierre Sueur: espère qu'Eric Dupond-Moretti mettre en oeuvre l'indépendance de la justice
Soutien à l’administration pénitentiaire
Ce matin, Éric Dupond-Moretti a également souligné les « conditions de vie inhumaines et dégradantes » des détenus en France, tout en assurant l'administration pénitentiaire de son « indéfectible soutien ». Signe qu’il n’oubliera pas l’administration pénitentiaire, il a réservé sa première visite officielle à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). Jean-Marie Bockel aimerait que le garde des Sceaux reprenne sa proposition de « prisons ouvertes ». « Une idée qui a été reprise partout en Europe et qui fonctionne bien pour un certain nombre de détenus qui ne pose pas de problèmes. Ça prépare leur réinsertion, ça coute moins cher à la société. Mais en France, on n’ose pas bouger là-dessus alors que notre système carcéral est à bien des égards critiquable ».
Yves Detraigne: espère qu'Eric Dupond-Moretti "aura les moyens de sa politique"
Pour Yves Détraigne, qui a, par le passé, été en charge du budget de la Justice pour la commission des lois du Sénat, un ministre de la Justice est surtout confronté au même problème : « La Justice a toujours été considérée comme une variable d’ajustement pour le budget de l’État. Or, ce n’est pas possible dans une vraie démocratie où la Justice est un pilier. Il faut lui donner les moyens de faire son boulot ». Lors de la passation de pouvoir, Nicole Belloubet a, elle-même, évoqué « le trop petit budget » de son ministère ». Yves Détraigne « espère qu’avec la grande gueule qu’a le nouveau ministre, il aura les moyens de sa politique ». Réponse au prochain projet de loi de finances.
