Économie circulaire : les sénateurs s’interrogent sur la mise en place de la consigne

La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson était auditionnée, cet après-midi, au Sénat et dès son introduction, Hervé Maurey, président centriste de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a fait part de ses réserves sur « la méthodologie » de travail de l’exécutif. « Nous sommes surpris, étonnés, chagrinés qu’il y ait en même temps que nous examinions ce texte, un comité de pilotage qui réfléchisse à la mise en œuvre de la mesure phare de ce texte, à savoir la mise en œuvre de la consigne ».

Une remarque qui résonne avec la colère des sénateurs en début d’année, au moment des premières fuite de l’avant-projet de loi dans la presse. Composé, à l’origine, de simplement 6 articles, la plupart transposaient dans le droit français des directives européennes sur les déchets, les emballages, et la mise en décharge. Surtout, le texte autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnances pour ce faire. Dans un communiqué, Hervé Maurey et le président LR du groupe d’études sur l’économie circulaire, Didier Mandelli, avaient parlé de « mépris » dont témoignait l’exécutif à l’égard du Parlement ».

« Je sais que les sénateurs ont à cœur eux aussi de sortir de cette société du tout jetable »

Bien consciente de cette crispation née chez les sénateurs, Brune Poirson arrive à la Haute assemblée avec « autant d’ambition que d’humilité ». « Je sais que les sénateurs ont à cœur eux aussi de sortir de cette société du tout jetable » a-t-elle pris soin de rappeler.

Parmi les objectifs de ce projet de loi très technique, on relèvera le principe du « pollueur payeur » pour les industriels et les distributeurs, développant les filières REP (responsabilité élargie du producteur). En d’autres termes, un bonus-malus qui incitera l’incorporation de matières recyclées dans les produits. Mais aussi, l’objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025. « L’objectif de 100% de plastiques recyclés permet, par exemple, d’éviter autant d’émissions de CO2 que la fermeture de quatre centrales à charbon (…) On estime qu’il existe un gisement de 300 000 emplois supplémentaires locaux qui couvrent toute la palette de qualification dans les domaines de l’écoconception, de la réparation, du réemploi, du recyclage des ressources (…) Recycler ou réparer une tonne de déchet permet de créer 10 fois plus d’emplois que d’enfouir ce déchet » a-t-elle expliqué.

« Il me semble évident que votre assemblée soit saisie en premier »

Le projet de loi prévoit également de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de dépôt sauvage de déchets. « Il me semble évident que votre assemblée soit saisie en premier. Parce que les déchets, ressource territoriale par excellence, c’est évidemment un des très grands champs d’action public des élus locaux que vous représentez ». Sur ce sujet, le projet de loi prévoit de rééquilibrer la charge entre les collectivités territoriales et les filières économiques, via la mise en place des filières REP. « Le coût pour les collectivités territoriales de la gestion des déchets du bâtiment, hors dépôt sauvage, est de 403 millions d’euros » a-t-elle pris comme exemple

Et pour répondre aux reproches émis par les sénateurs sur la « méthodologie », Brune Poirson rappelle les 18 mois de concertation qui ont précédé le texte. « Plus d’une centaine de réunions avec des chefs d’entreprise, avec des élus, des ONG (…) Et je veux, en particulier, remercier les sénateurs pour leur travail tout au long de cette concertation » a-t-elle habilement souligné.

La consigne : « Symbole » du projet de loi

Toutefois, comme l’a rappelé Hervé Maurey plus haut, un comité de pilotage est toujours en place afin de travailler sur le point phare du texte : la consigne. Il aura à charge de déterminer quels matériaux seront concernés. Bouteilles en plastique ? en verre ? Les canettes ? « C’est à dessein. Parce que si avant que nous en débattions au Sénat, le gouvernement avait décidé, dans les détails, quelle serait la modalité de la consigne. On nous l’aurait reproché » s’est-elle défendue avant de définir la mise en place de la consigne comme « symbole » de son projet de loi. « Le gouvernement a choisi de coconstruire la mise en œuvre de ce dispositif, plutôt que de le subir. Notre volonté est bien d’être garant de l’intérêt général contre les lobbys, afin de s’assurer que les conditions de sa mise en œuvre répondent bien à une ambition environnementale, à un rationnel économique, aux priorités des collectivités territoriales » s’est elle justifiée.

Didier Mandelli, par ailleurs membre du comité de pilotage, n’a pas ménagé ses critiques sur le projet de loi. « Cette consigne dessert le projet dans son intégralité (…) on ne va retenir que ça et à côté on ne va pas au fond des choses » (…) « Je ressens une sorte de frustration. Peut-être qu’il y a un manque d’ambition (…) ça manque un peu de souffle (…) Si on veut changer de modèle, il faut aller plus loin que ce qu’il y a dans ce texte aujourd’hui » (voir la vidéo).

Le projet de loi sur l’économie circulaire sera le premier texte examiné par le Sénat, le 24 septembre, après son passage en commission, mardi prochain.