Le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) a écrit aux ministres de l'Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin pour obtenir des informations sur les réformes fiscales, en particulier pour les hauts revenus, a-t-on appris mercredi.
"J’ai signé deux courriers hier: l’un à destination de Bruno le Maire et un pour Gérald Darmanin, leur demandant des éléments circonstanciés", a déclaré M. Eblé sur publicsenat.fr.
"C’est un courrier assorti d’un questionnaire détaillé pour avoir des éléments sur ces questions de conséquence fiscale pour les catégories de très haut patrimoine et de très haut revenu", a-t-il poursuivi, indiquant que "la note a été préparée par les techniciens de la commission. Elle est très précise".
M. Eblé prévient qu'il attend "un délai raisonnable, de l’ordre d’une semaine, pour avoir une réponse". "A défaut de quoi, je me rendrai moi-même à Bercy pour aller chercher ces éléments d’information".
Pour lui, ces informations ne relèvent "en aucun cas" du secret fiscal, que M. Le Maire oppose à la demande de transparence.
L'élu de Seine-et-Marne ajoute qu'il a décliné de signer l'appel de Libération pour rendre public l'impact des mesures fiscales sur les Français les plus riches. "Non pas que je sois hostile à cet appel, bien au contraire, je le soutiens totalement. Mais comme président de la commission des finances du Sénat, j’ai le pouvoir particulier d’obtenir ces informations en provenance des ministères", a-t-il dit.
