Frais de mandat : Marc-Philippe Daubresse assure « n’avoir rien fait d’illégal »

Ce mercredi un article mis en ligne par le média d’investigation, Médiacités, affirme que « le Parquet national financier a ouvert une enquête » contre l’actuel sénateur LR du Nord et candidat aux municipales à Lille.

Selon Mediacités, c’est début 2019 que la HATVP aurait commencé à s’intéresser à Marc-Philippe Daubresse. L’autorité indépendante se serait particulièrement penchée sur l’utilisation de son IRFM sur la période 2015-2017. Marc-Philippe Daubresse était alors député du Nord. Le site internet d’investigation affirme que suite à un signalement de la HATVP, le Parquet National Financier a ouvert une enquête pour détournement de fonds publics lié à « une utilisation présumée illicite de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) parlementaire ». La somme évoquée est de 100 000 euros.

« En 2017 J’ai eu un échange de mail avec le contrôleur de la HATVP qui m’a bien dit que j’étais en règle »

Contacté par publicsenat.fr, Marc-Philippe Daubresse explique tout d’abord « n’avoir jamais été contacté par la HATVP depuis 2017 ». « Lorsque j’ai quitté mon mandat de député en 2017, j’ai eu un contrôle de la part de la Haute autorité. J’ai même eu un échange de mail avec le contrôleur de la HATVP qui m’a bien dit que j’étais en règle. « Sauf erreur de ma part, nous sommes dans un état de droit avec une procédure contradictoire. Je ne comprends pas pourquoi la Haute autorité ne m’a pas contacté depuis tout ce temps pour me demander les justificatifs, car je les ai ».

Ensuite, le sénateur LR indique avoir été informé de cette enquête par Médiacités, « il y a 12 jours ». « J’ai tout de suite demandé à mon avocat de se rendre au greffe du tribunal pour se renseigner. Et il n’y avait pas d’enquête ouverte ». Contacté par l’AFP, le PNF n'a pas précisé la date d'ouverture de cette enquête, ni les chefs d’accusation.

« Les personnes (visées) ne sont pas forcément au courant pour qu’on puisse enquêter de manière secrète »

Toutefois, le 11 juillet 2019, le Parquet National Financier confirmait l’ouverture d’enquêtes préliminaires visant 15 parlementaires (sept députés et huit sénateurs, dont deux députés et cinq sénateurs toujours membres du Parlement) à un signalement judiciaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Et comme l’expliquait le PNF à publicsenat.fr « les personnes (visées) ne sont pas forcément au courant pour qu’on puisse enquêter de manière secrète ». Ceci explique peut-être la surprise de Marc-Philippe Daubresse.

Pour mémoire, instituée en 1997, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 5.373 euros nets mensuels pour les députés, permettait de régler les dépenses de permanence parlementaires, de déplacement, de communication... Fin 2017, la loi pour la confiance dans la vie politique remplace l’IRFM a par l’AMFM (Avance mensuelle sur les frais de mandat). Son contrôle est assuré par le déontologue de l'Assemblée nationale sur base annuelle, de façon aléatoire. Les députés ne disposent plus que d'une somme de 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatif.

« À l’époque on ne nous demandait pas de justificatifs Mais je les ai gardés »

Sur les faits reprochés à Marc-Philippe Daubresse, Médiacités évoque des virements, parfois jusqu'à 4000 euros, de son compte IRFM vers son compte personnel. « On donne des chiffres que je ne connais pas » répond Marc-Philippe Daubresse qui précise que son IRFM servait, entre autres, à la location d’une voiture à la prise en charge de sa permanence parlementaire, qui entre 2014 et 2017, se trouvait à son domicile personnel. « Plein de sénateurs et de députés l’ont fait. Ça n’avait rien d’illégal tant que vous affectez un loyer dans les prix du marché. À l’époque on ne nous demandait pas de justificatifs Mais je les ai gardés. Depuis plus de 30 ans que je fais de la politique, je n’ai jamais été mis en examen et je peux aisément prouver ma bonne foi. » se défend Marc-Philippe Daubresse avant d’évoquer l’acharnement à son endroit, d’un opposant local, à trois jours des municipales.