Funérailles républicaines : le Sénat rejette la proposition de loi

Le 30 novembre 2016, une proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée nationale (à l’époque majoritaire) était adoptée par les députés. Le texte permet l'organisation de funérailles républicaines dans les mairies. Dès lors qu’une municipalité possède une salle « adaptable », elle doit la mettre à « disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir ».

Plus de deux ans plus tard, le texte était examiné par la Haute assemblée avec un avis défavorable du gouvernement et deux amendements de suppression de la majorité sénatoriale.

Lors de la discussion générale, Sébastien Lecornu a mis en avant plusieurs difficultés qu’entraînerait la proposition de loi. Si le texte répond, selon le ministre « à des préoccupations légitimes », comme de « permettre à chaque Français de bénéficier de funérailles dans le respect de ses convictions personnelles ». Pour le gouvernement, le texte engendrerait un trop grand nombre de contraintes pour les élus : absence de compensation financière aux coûts d’entretien et à la mobilisation du personnel municipal, ou encore, une insécurité juridique sur la définition d’une salle « adaptable ».

« Au regard de l’actualité, je vous invite à regarder la réalité en face » demande Loïc Hervé

Le rapporteur centriste de la commission des lois, Loïc Hervé a également mis en avant le contexte dans lequel était examinée la proposition de loi. « Nous sommes en train de délibérer au Sénat sur une proposition de loi extrêmement intéressante. Mais au regard de l’actualité, je vous invite quand même non pas au relativisme mais à regarder la réalité en face ».

Une réflexion qui n’a pas été du goût de la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie. « En quelques mois, nous avons assisté à la position de la droite sénatoriale sur les écoles privées hors contrat. Nous avons assisté à la position de la droite sénatoriale qui a refusé notre demande de commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Église. Et nous assistons, aujourd’hui, au refus pour nos électeurs de pouvoir organiser des funérailles républicaines. Je croyais, en arrivant au Sénat, être dans une institution qui défendait bec et ongles la laïcité. Je découvre aujourd’hui le poids de la religion dans l’engagement qui est le vôtre » a-t-elle tancé.

« Lorsque les gilets jaunes s’apprêtent à défiler, que faites-vous ? Vous votez l’allégement de l’exit tax » dénonce Marie-Pierre de la Gontrie

Et en ce qui concerne le contexte de l’examen de la proposition de loi marqué par un attentat à Strasbourg et la crise des « gilets jaunes, la sénatrice rappelle que le samedi 1^er décembre, le groupe les Républicains « a décidé d’inscrire dans sa niche (parlementaire) un texte sur la sécurisation des passages à niveau ». « Lorsque les gilets jaunes s’apprêtent à défiler à nouveau samedi dernier, que faites-vous dans cet hémicycle ? Vous votez l’allégement de l’exit tax ».

Les deux amendements de suppression du texte ont, comme attendu, été adoptés.