Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
« Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois d’avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français », a annoncé le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres. La possibilité légale de mise en place du passe sanitaire arrive à échéance le 15 novembre. « Donc ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir », a-t-il ajouté.
« Le Conseil d’Etat va émettre un avis et après il y aura la discussion parlementaire », déclare Gabriel Attal, qui précise cependant que « le souhait du gouvernement est de ne pas y recourir » […] mais il faut rester prudent.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le