Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Prime exceptionnelle, heures sup défiscalisées, pas de hausse de CSG pour une partie des retraités: le Parlement a donné vendredi son feu vert définitif, via un vote du Sénat, aux mesures d'urgence de l'exécutif en réponse à la crise des "gilets jaunes".
Après quatre heures de débats, loin des 13 heures de la veille à l'Assemblée, le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales" a été approuvé à main levée.
Les sénateurs LR ont voté pour, pas "par adhésion" mais par "responsabilité" selon leur chef de file Bruno Retailleau pour qui "lorsqu'il y a un incendie, on ne jette pas de l'huile sur le feu". Les sénateurs LREM et de l'Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE (à majorité radicale) ont fait de même.
Les socialistes se sont abstenus, comme les communistes, qui avaient défendu en vain une motion préalable et prévenu que "la dinde aux marrons" n'étoufferait pas la colère.
Le texte ayant été adopté "conforme", sans changement par rapport à la version de l'Assemblée, son adoption est définitive.
Seuls huit amendements, tous présentés par la gauche, ont été examinés, avant d'être rejetés ou retirés. Ils visaient notamment à maintenir la revalorisation des prestations sociales en fonction de l'inflation ou obtenir une revalorisation significative du Smic.
Il n'y aura a priori pas de saisine préalable du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en oeuvre dès début 2019.
A l'ouverture des débats au Palais du Luxembourg, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présente aux côtés d'Agnès Buzyn (Santé) et de Marc Fesneau (Relations avec le Parlement), avait salué par avance les élus ayant la "volonté de participer au rétablissement rapide d'un climat d'apaisement", après plus d'un mois de mouvement populaire.
Elle s'est félicitée après le vote de "l'esprit de coopération entre les deux assemblées", souhaitant "de très bonne fêtes" à tous.
Le projet de loi adopté comprend la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une "prime exceptionnelle" de 1.000 euros, exonérée de toute cotisation sociale et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.
Il est la traduction des annonces sociales tous azimuts qu'Emmanuel Macron avait formulées le 10 décembre pour répondre aux "gilets jaunes".
Son adoption, au terme d'une séquence budgétaire hors normes, signe la fin des travaux du Parlement avant la trêve des confiseurs, jusqu'à la mi-janvier.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Un monde, un regard