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Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
Crédit : ISA HARSIN / SIPA / 2512091403

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte.
Guillaume Jacquot

Par Guillaume Jacquot

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Le gouvernement a certainement voulu éviter un accident industriel au Sénat. La chambre haute était la première saisie sur ce le projet de loi « visant à renforcer l’État local », inscrit à l’agenda de la séance publique à partir du 7 juillet. Il est sur le point d’être retiré de l’ordre du jour. Un courrier est en partance du ministère chargé des Relations avec le Parlement, a appris Public Sénat de sources concordantes.

Les associations d’élus comme l’association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France appelaient hier à un retrait du projet, jugeant plusieurs de ses articles « contraires aux annonces sur la décentralisation du Premier ministre ». Ses détracteurs reprochent au texte de renforcer l’autorité du préfet et de fragiliser l’autonomie des collectivités.

« Il procède à un puissant mouvement de recentralisation », a également dénoncé le groupe socialiste dans un communiqué appelant également à retirer le texte. La droite était également dans le même état d’esprit.

Plus d’informations à suivre.

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