[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Le gouvernement a certainement voulu éviter un accident industriel au Sénat. La chambre haute était la première saisie sur ce le projet de loi « visant à renforcer l’État local », inscrit à l’agenda de la séance publique à partir du 7 juillet. Il est sur le point d’être retiré de l’ordre du jour. Un courrier est en partance du ministère chargé des Relations avec le Parlement, a appris Public Sénat de sources concordantes.

Conséquence de ce retrait, l’agenda du Sénat durant la session extraordinaire de juillet comprend désormais une place libre. Le gouvernement indique que projet de loi visant à augmenter l’offre de logements sera débattu au Sénat dès le 7 juillet. Initialement, le texte devait être étudié en commission à l’Assemblée nationale en juillet, avant un examen en séance à la rentrée, puis une arrivée au Sénat à l’automne, à l’issue des sénatoriales.

Les associations d’élus comme l’association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France appelaient hier à un retrait du projet de loi État local, jugeant plusieurs de ses articles « contraires aux annonces sur la décentralisation du Premier ministre ». Ses détracteurs reprochaient notamment au texte de fragiliser l’autonomie des collectivités.

« Un raté technique, qui ressemble à un naufrage politique »

« Il procède à un puissant mouvement de recentralisation », a dénoncé le groupe socialiste dans un courrier adressé dès mardi au Premier ministre, appelant également au retrait du texte. Les communistes et les écologistes étaient également opposés au maintien du projet de loi dans l’ordre du jour. Même état d’esprit au sein de la droite sénatoriale. Autant dire que le gouvernement allait au-devant d’une grosse déconvenue dans la chambre des collectivités locales.

« Ce texte ne répond pas du tout aux besoins et attentes des collectivités territoriales, bien au contraire », dénonçait-on en début d’après-midi au sein de la majorité sénatoriale LR-Union centriste. « Ce texte est un raté technique, qui ressemble à un naufrage politique. Il y a eu une forme d’obstination. On aurait pu imaginer une ambition différente d’un gouvernement, qui a pour objectif de sauver son petit groupe aux sénatoriales de septembre », s’étonne Patrick Kanner, le patron des sénateurs socialistes.

Le sénateur Renaissance François Patriat, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), était l’un des rares au palais du Luxembourg à ne pas soutenir le retrait du projet de loi, préférant « débattre et amender » la copie de départ.

« Plus cohérent aussi de poursuivre la navette dans la sérénité », après les sénatoriales

« Nous nous satisfaisons du retrait de l’ordre du jour », commente Maryse Carrère, présidente du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Outre les dispositions « très contestées » du texte, la sénatrice, issue du Parti radical, considérait par ailleurs que le moment était mal choisi en raison du calendrier électoral. « Il y aura en octobre un Sénat renouvelé, donc il serait plus cohérent aussi de poursuivre la navette dans la sérénité, et sans précipitation. »

« Ce texte ne satisfait personne », s’est aussi opposé Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste, considérant qu’il était « sage » de retirer « au plus vite » le projet de loi. « Nous attendions une grande loi de décentralisation, nous avons un petit texte qui centralise tous les pouvoirs dans les mains du préfet. Ce n’est pas l’État local, c’est l’État qui se moque du local », s’écrie le sénateur de l’Isère. « Nous n’acceptons pas la philosophie même de ce projet de loi », considérait, pour sa part, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman.

Parmi les dispositions les plus contestées figurait la généralisation du pouvoir, pour les préfets, de se substituer aux collectivités en cas de « carence », réelle ou supposée de ces dernières. Hier, à l’occasion d’une conférence de presse sur les finances locales, le président de l’AMF David Lisnard (Nouvelle Énergie) avait parlé d’une « disposition inouïe ».

Cadre contraint et « dépossession » des élus locaux

Le deuxième point le plus controversé est le retour d’une forme de contractualisation avec les élus locaux pour le fléchage des crédits de l’Etat. « Non seulement il procède à une démultiplication des contrats, mais ceux-ci devront désormais se conformer à la nouvelle stratégie nationale d’aménagement du territoire déterminée par l’État. Ce faisant, le cadre contractuel entre l’État et les collectivités que le projet de loi entend réorganiser ne pourra être qu’un cadre contraint, destiné à permettre à l’État d’imposer ses orientations de façon unilatérale », ont dénoncé les socialistes Patrick Kanner et Éric Kerrouche dans leur courrier à Matignon.

La création d’une conférence départementale des réseaux, présidée par le préfet, est un autre sujet qui fâche. Selon Intercommunalités de France, cette création serait un « vecteur de complexification inutile de l’action publique locale ». L’association y voit aussi le risque d’une « dépossession » des élus du bloc communal avec la « participation injustifiée », comme les départements ou les régions, de collectivités qui n’exerce pas les compétences concernées, comme l’eau et l’assainissement.