Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.
La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a "suspendu les débats jusqu'à mardi", immédiatement après l'ouverture du procès en appel des édiles.
L'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur a demandé cette suspension au nom de tous les avocats de la défense, pour pouvoir "aller manifester" contre un projet de réforme qui va "multiplier par deux les cotisations au régime général" et "mettre en danger financièrement plus d'un tiers des avocats" de France.
"Il y aura très peu d'audiences aujourd'hui", a affirmé Me Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, décrivant la détermination des robes noires contre une réforme malmenant la solidarité du régime actuel des avocats, "totalement autonome" et reversant déjà "100 millions d'euros par an" au régime général.
Seule Isabelle Balkany, 72 ans, était présente et a indiqué qu'elle "garderait le silence" pendant les débats.
Evoquant son "épuisement physique et psychologique" dans une lettre lue à l'audience, Patrick Balkany a expliqué qu'il était "incapable d'assister aux débats" et serait représenté par son avocat, comme il en a le droit.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude en septembre, est très affaibli après plusieurs hospitalisations.
Le couple est soupçonné d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech: une affaire devenue "un symbole de l'impunité des puissants" pour l'accusation.
Le parquet a fait savoir qu'il ne poursuivrait pas Patrick Balkany pour "corruption" - le tribunal ayant relaxé tous les prévenus de ce délit en première instance - mais cette fois pour "prise illégale d'intérêts", en plus des poursuites pour blanchiment aggravé.
En première instance, le tribunal avait condamné l'édile à cinq ans de prison pour blanchiment, avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany s'était vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et le tribunal avait ordonné la saisie de leurs biens et avoirs, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
Le
Politique
Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?
Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.
Le
Politique
Au Parlement européen, Jordan Bardella peine à se « normaliser »
A la tête des Patriotes, le troisième groupe le plus important numériquement au Parlement européen et désormais membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, Jordan Bardella entend poursuivre à Strasbourg sa stratégie de « normalisation ». Une stratégie compromise cependant par le « cordon sanitaire » des partis pro-européens contre l’extrême-droite et par certaines personnalités embarrassantes au sein de son camp.
Le
Politique
Le 24 juillet, Olivier Faure a adressé à Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, un courrier pour alerter la juridiction administrative sur l’exercice du pouvoir réglementaire par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. Si cette lettre interroge les diverses nominations à effet différé qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois, elle constitue en réalité davantage un message politique qu’un véritable recours contentieux.
Le
Sens Public