Par Public Sénat
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Impression de déjà-vu. Gérard Larcher tape d’un poing feutré mais ferme sur la table. Sans fermer la porte sur la réforme constitutionnelle et institutionnelle voulue par Emmanuel Macron. Elle occupe la classe politique depuis des mois. Et ce n’est pas fini. Le premier volet, celui sur la révision de la Constitution proprement dit, a été présenté ce matin en conseil des ministres. Les deux autres textes, qui portent sur la baisse de 30% du nombre de parlementaires, le non-cumul dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle pour les députés, le seront dans deux semaines.
Comme en janvier dernier, lorsque le Sénat avait présenté ses 40 propositions sur la réforme, son président, Gérard Larcher, montre les muscles, tout en se disant « ouvert à une réforme utile pour les Français ». Une fermeté affichée qui s’explique. Car la Haute assemblée détient les clefs de la réforme. En matière constitutionnelle, elle est à égalité avec l’Assemblée nationale. Les deux chambres doivent se mettre d’accord. Et sans le Sénat, pas de majorité des 3/5 de suffrages exprimés au Congrès, nécessaire pour réviser la Constitution. D’autant que le gouvernement écarte la possibilité d’un référendum de type article 11, qui permettrait de contourner le Parlement, pour faire adopter sa réforme.
Pour le sénateur LR des Yvelines, le compte n’y est pas. La réforme de l’exécutif est une « mise sous tutelle du pouvoir législatif ». Il est vrai qu’avec la « super priorité gouvernementale » sur l’ordre du jour», une navette parlementaire modifiée en faveur de l’Assemblée en cas d’échec de la Commission mixte paritaire et un droit d’amendement encadré (voir notre article pour le détail), la liste est lourde aux yeux des sénateurs. Gérard Larcher, « déterminé sur les droits du Parlement », se veut très clair : « Cela n’est pas négociable ». « Il ne s’agit ni d’abaisser certains, ni d’élever d’autres. Il s‘agit d’avoir une forme d’efficacité entre le gouvernement et le Parlement » a tenté de défendre Edouard Philippe après le Conseil des ministres.
Autre sujet : la baisse de 30 % du nombre de parlementaires. Les sénateurs passeraient de 348 à 244. Ils ont obtenu de l’exécutif qu’au moins un sénateur par département soit conservé. Mais selon les calculs de publicsenat.fr, il y aurait presque un département sur deux avec un seul sénateur dans le nouveau Sénat. Acceptable pour Gérard Larcher ? « Non », répond clairement l’intéressé. « C’est pour ça que la proposition de loi (PPL) Bas-Larcher, adoptée il y a 3 ans par le Sénat, est une base de discussion pour trouver les bons équilibres », explique l’ancien ministre du Travail (voir notre article pour plus détail sur la PPL Bas-Larcher). Traduction : il faut pouvoir donner un peu plus de sénateurs à certains départements ruraux.
Limiter un peu la réduction du nombre de parlementaires permettrait aussi de gagner un peu de marge de manœuvre. « A 260 ou 270 sénateurs, on parvient à avoir une juste représentation. En quoi ça change la promesse électorale d’Emmanuel Macron ? » s’interroge le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, après la conférence de presse de Gérard Larcher.
Comme si les sujets de désaccord n’étaient pas assez nombreux, le gouvernement vient d’en trouver un nouveau. Car l’avant-projet de loi organique prévoit que l’ensemble des sénateurs sera renouvelé en 2021, au lieu d’une moitié en 2020 puis l’autre en 2023. De quoi réduire de deux ans la durée du mandat de la moitié des élus de la Haute assemblée. Autant dire que ça passe très mal… (voir notre article)
Gérard Larcher, là aussi, prévient : « Ce ne serait pas acceptable si cela perdurait » et « c’est contraire à la Constitution qui prévoit le renouvellement partiel » dans trois articles. Ou alors il faudra modifier le texte de 1958 « avec l’aval du Sénat ». Dans l’entourage du président du Sénat, on s’étonne face à cette annonce sortie du chapeau de l’exécutif : « J’espère pour eux que c’est un ballon d’essai ».
Bruno Retailleau y voit surtout une volonté de la part de l’exécutif de jouer « le rapport de force, qui exprime l’idée qu’ils se sentent tout-puissants ». Il n’écarte pas la possibilité d’un blocage sur le terrain juridique : cette disposition pour les sénateurs pourrait être considérée comme une loi organique relative au Séant, et donc nécessiter son aval. Mais la loi organique concerne aussi les députés avec la baisse du nombre de parlementaires, ce qui donnerait le dernier mot à l’Assemblée. Aux juristes de trancher.
Le président du groupe LR pense surtout que les sénatoriales en 2021 constituent « une troisième salve » de l’exécutif pour mieux pilonner les positions des sénateurs et les faire reculer. Bienvenue dans la guerre de position institutionnelle.
La « première » salve était la limitation du droit d’amendement en fonction de la taille des groupes, finalement retirée face à la bronca généralisée que la mesure a suscité, y compris chez les députés LREM. « C’était un leurre tellement gros qui les a piégés », s’amuse Bruno Retailleau. « Deuxième salve : la reprise en main de l’ordre du jour » et les changements en faveur de l’Assemblée, en cas d’échec de la CMP. Ces salves permettent au gouvernement de menacer les sénateurs pour mieux négocier.
Alors que Gérard Larcher semblait dans un premier temps globalement satisfait de la réforme, après une rencontre avec Emmanuel Macron, les tensions sont redevenues fortes. « Emmanuel Macron veut dynamiter les clivages mais il ressuscite les conflits » lance Bruno Retailleau. Tout se passe aujourd’hui comme si le gouvernement cherchait à pousser le Sénat à la faute politique, en bloquant une réforme populaire aux yeux des électeurs. « C’est comme si le gouvernement s’ingéniait à donner les raisons de ne pas être favorable à la révision » s’étonne le patron des sénateurs LR.
Le risque est là pour le Sénat. Car si la Haute assemblée a le pouvoir constitutionnel de mettre en échec la réforme, peut-elle se le permettre politiquement ? « Au-delà des premières réactions, du type "ces ringards", les Français peuvent parfaitement comprendre que la toute-puissance et l’hégémonie du Président sont malsaines » croit Bruno Retailleau. « La Constitution doit-elle être faite pour un seul homme ? » ajoute le sénateur de Vendée. « C’est à nous de l’expliquer », mais Bruno Retailleau reconnaît que « c’est difficile ».
Pour compliquer le tout, Gérard Larcher se retrouve tiraillé entre une majorité sénatoriale, où les centristes veulent une dose élevée de proportionnelle, alors que les députés et le parti LR, avec Laurent Wauquiez à sa tête, n’en veulent pas. Ils ne veulent pas faire à Emmanuel Macron ce cadeau politique d’une réforme réussie et pousse le président du Sénat à une ligne dure.
Reste à voir comment chacun pourra atterrir, entre des promesses de campagne d’Emmanuel Macron à tenir, et la défense du Parlement et des territoires par Gérard Larcher. La partie de poker menteur va encore durer plusieurs mois. « Le temps du débat parlementaire est arrivé » souligne Gérard Larcher, qui peut profiter de la durée du débat au Parlement. Le texte sera examiné par les députés vers la fin juin/début juillet et pas avant septembre par les sénateurs, pour une adoption en 2019. Si adoption il y a.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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