Justice : les propositions des candidats

Justice : les propositions des candidats

Politique pénale, places de prison, engorgement des tribunaux, quelles sont les principales propositions des candidats à l’élection présidentielle?
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Augmentation budgétaire et hausse des effectifs

En ce qui concerne tout d’abord les moyens de la justice, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon font des propositions budgétaires chiffrées : 1,5 milliards d’euros de budget de fonctionnement d’ici la fin du quinquennat pour le candidat Les Républicains, 2,5 milliards pour celui de la France Insoumise.

Jean-Luc Mélenchon veut d’ailleurs augmenter de 50% les effectifs judiciaires en recrutant 18 000 magistrats, greffiers et personnels administratifs. Marine Le Pen ne parle pas de hausse du budget, mais elle veut augmenter le nombre de magistrats, sans préciser de combien. Benoît ­Hamon veut une augmentation du budget global d’1,5 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.

Emmanuel Macron parle lui d’investissements mais force est de constater que son programme concernant la justice reste flou même si le candidat En Marche répète que « toute peine prononcée sera exécutée ».

Marine Le Pen veut supprimer l’ENM

Sur le recrutement des magistrats, Marine le Pen veut supprimer l’Ecole Nationale de la Magistrature responsable selon elle de « la culture du laxisme ». François Fillon ne parle pas de suppression de l’ENM, il veut néanmoins ouvrir le recrutement des magistrats et des avocats aux universités.

Rétablissement des peines planchers

En ce qui concerne la politique pénale, Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon et Marine le Pen veulent tous rétablir les peines planchers. Ils souhaitent également la révocation automatique du sursis en cas de récidive et la fin des réductions automatiques de peine.

Emmanuel Macron se dit lui favorable à un aménagement aux deux tiers de la peine et, pour éviter une explosion de la population carcérale, il propose de responsabiliser les juges dans le choix des peines.

Benoit Hamon veut lui davantage de prévention. Il veut en particulier augmenter les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Jean-Luc Mélenchon et la délinquance en col blanc

Jean-Luc Mélenchon veut s’attaquer à « l’impunité des puissants ». Il veut donc durcir la répression contre la délinquance en col blanc et créer de nouvelles infractions pour engager la responsabilité des sociétés mères. Egalement dans le programme du candidat de la France Insoumise : la suppression du « verrou de Bercy » qui limite les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale.

Politique carcérale et alternatives à la prison

Sur la politique carcérale, Emmanuel Macron propose de construire 15 000 places de prison sur le quinquennat, pour atteindre l’objectif de 80 % d’encellulement individuel. François Fillon parle de 16000 places en séparant les primo-délinquants des autres détenus, et la candidate du Front National de 40000 places.

Jean Lassale veut juger les affaires en appel en 18 mois

Jean Lassale veut lui recruter 6000 magistrats et surveillants pénitentiaires. Il s’engage par ailleurs à juger les affaires en appel en 18 mois maximum. Mais le candidat ne précise pas comment il compte parvenir à ces objectifs.

Benoit Hamon soutient les alternatives à la prison ; il veut également mieux préparer la réinsertion. Marine Le Pen est la seule candidate à ne pas promouvoir des sanctions alternatives à la prison, comme le travail d’intérêt général. Emmanuel Macron va d’ailleurs jusqu’à créer une agence spécialisée pour le développer. Nicolas Dupont-Aignan veut lui supprimer les remises de peine automatiques pour les délinquants.

Sur la justice civile, Jean-Luc Mélenchon veut favoriser l’accès au droit en créant de nouveaux points d’accès, rémunérer par l’Etat des avocats bénévoles et revaloriser l’aide juridictionnelle.

Pour assurer le paiement des contraventions, François Fillon propose une retenue sur les prestations sociales.

François Asselineau propose lui l’augmentation du nombre de tribunaux d’instance et le renforcement du maillage judicaire territorial. Il préconise également la limitation des juridictions spécialisées sans préciser lesquelles.

Benoit Hamon et le droit des victimes

Enfin, Benoit Hamon veut créer un fonds spécifique pour le recouvrement des indemnités des victimes. Il veut également inscrire dans le code pénal un droit de la victime et préserver la spécificité de la justice des mineurs. Enfin le candidat socialiste veut supprimer la Cour de Justice de la république et réformer le statut pénal du chef de l’Etat.

Philippe Poutou et Nathalie Arthaud n’ont eux pas de position publique précise sur le fonctionnement de la justice, l’augmentation du budget ou la politique carcérale.

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