Karachi: décision le 13 mars sur le renvoi de Balladur devant la CJR
La Cour de cassation se prononcera le 13 mars sur le renvoi de l'ex-Premier ministre Édouard devant la Cour de justice de la...

Karachi: décision le 13 mars sur le renvoi de Balladur devant la CJR

La Cour de cassation se prononcera le 13 mars sur le renvoi de l'ex-Premier ministre Édouard devant la Cour de justice de la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La Cour de cassation se prononcera le 13 mars sur le renvoi de l'ex-Premier ministre Édouard devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995.

Edouard Balladur, 90 ans, s'était pourvu en cassation contre son renvoi demandé le 30 septembre pour "complicité d'abus de biens sociaux" dans le volet financier de l'affaire Karachi. L'ancien chef de gouvernement doit également répondre de faits de "recel" de ces délits.

Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, doit lui aussi être jugé pour "complicité d'abus de bien sociaux". Il n'a pas formé de pourvoi.

Institution controversée, la CJR est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, les avocats d'Edouard Balladur, Mes Patrick Spinosi et François Sureau, ont invoqué vendredi plusieurs griefs contre ce renvoi.

Pour Me Spinosi, les juges d'instruction auraient dû se dessaisir plus tôt au profit de la commission d'instruction de la CJR, compétente en matière gouvernementale. En outre, cette commission, qui statue elle-même sur des demandes de nullités concernant les décisions qu'elle a prises, manque selon lui d'impartialité.

L'avocat a aussi évoqué l'insuffisance des charges contre Edouard Balladur, assurant qu'il n'y avait "aucune trace d'une quelconque complicité active" de son client dans le dossier.

Me Sureau a lui défendu la prescription des faits, s'en prenant à plusieurs reprises à l'arrêt demandant un procès pour "des infractions contre les biens vieilles de trente ans".

En face, le parquet général a demandé le rejet des pourvois d'Edouard Balladur.

L'avocat général Renaud Salomon a notamment estimé que la commission d'instruction de la CJR avait eu raison de retenir la complicité d'abus de biens sociaux pour l'ex-Premier ministre car il était "tenu à une obligation d'agir et que le manquement à cette obligation était susceptible de faciliter, en tant que complice", la commission du délit.

Édouard Balladur et François Léotard sont soupçonnés d'être impliqués dans un possible système de rétrocommissions illégales sur des ventes de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu'ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995.

Ces rétrocommissions, estimées à plusieurs millions d'euros, auraient pu servir en partie à financer la campagne d'Edouard Balladur.

Après un procès en octobre sur le volet financier non gouvernemental de cette affaire Karachi, le jugement du tribunal de Paris doit lui être rendu le 22 avril.

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01066724_000014
8min

Politique

Référendum sur l’immigration : une pétition controversée relance le débat enterré au Sénat en 2023

Plus d’1,3 million de personnes auraient signé la pétition de Philippe De Villiers en faveur d’un référendum sur l’immigration, dont certains cadres LR, comme Laurent Wauquiez. L’idée d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions migratoires avait été portée en 2023 par l’ancien président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau avant d’y renoncer faute de majorité.

Le

Karachi: décision le 13 mars sur le renvoi de Balladur devant la CJR
4min

Politique

Rencontre entre le PS et Sébastien Lecornu : « Quand on a 39 ans, je crois qu'on n'a pas intérêt à être censuré au bout de 15 jours », lance Patrick Kanner

Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, poursuit ses concertations après sa nomination à Matignon. Il rencontrera mercredi plusieurs partis de gauche, dont le Parti socialiste. « Il aura devant lui une opposition déterminée à obtenir des victoires pour les Français », promet le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, ce mardi 16 septembre.

Le

Karachi: décision le 13 mars sur le renvoi de Balladur devant la CJR
9min

Politique

Budget : l’unité entre le PS et Les Ecologistes mise à mal par les discussions avec Sébastien Lecornu ?

Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…

Le