Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La Cour de cassation se prononcera le 13 mars sur le renvoi de l'ex-Premier ministre Édouard devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995.
Edouard Balladur, 90 ans, s'était pourvu en cassation contre son renvoi demandé le 30 septembre pour "complicité d'abus de biens sociaux" dans le volet financier de l'affaire Karachi. L'ancien chef de gouvernement doit également répondre de faits de "recel" de ces délits.
Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, doit lui aussi être jugé pour "complicité d'abus de bien sociaux". Il n'a pas formé de pourvoi.
Institution controversée, la CJR est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, les avocats d'Edouard Balladur, Mes Patrick Spinosi et François Sureau, ont invoqué vendredi plusieurs griefs contre ce renvoi.
Pour Me Spinosi, les juges d'instruction auraient dû se dessaisir plus tôt au profit de la commission d'instruction de la CJR, compétente en matière gouvernementale. En outre, cette commission, qui statue elle-même sur des demandes de nullités concernant les décisions qu'elle a prises, manque selon lui d'impartialité.
L'avocat a aussi évoqué l'insuffisance des charges contre Edouard Balladur, assurant qu'il n'y avait "aucune trace d'une quelconque complicité active" de son client dans le dossier.
Me Sureau a lui défendu la prescription des faits, s'en prenant à plusieurs reprises à l'arrêt demandant un procès pour "des infractions contre les biens vieilles de trente ans".
En face, le parquet général a demandé le rejet des pourvois d'Edouard Balladur.
L'avocat général Renaud Salomon a notamment estimé que la commission d'instruction de la CJR avait eu raison de retenir la complicité d'abus de biens sociaux pour l'ex-Premier ministre car il était "tenu à une obligation d'agir et que le manquement à cette obligation était susceptible de faciliter, en tant que complice", la commission du délit.
Édouard Balladur et François Léotard sont soupçonnés d'être impliqués dans un possible système de rétrocommissions illégales sur des ventes de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu'ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995.
Ces rétrocommissions, estimées à plusieurs millions d'euros, auraient pu servir en partie à financer la campagne d'Edouard Balladur.
Après un procès en octobre sur le volet financier non gouvernemental de cette affaire Karachi, le jugement du tribunal de Paris doit lui être rendu le 22 avril.
Politique
C’est le rendez-vous estival des amateurs de photographie. Pour leur 57ème édition, les Rencontres de la photographie d'Arles mettent à l’honneur le travail de photographes africains. Des nouveaux regards sur un continent central et une invitation renouvelée à une compréhension complexe de la réalité du monde, loin des images et des vérités assénées par les médias sociaux, comme le revendique son directeur Christoph Wiesner.
Le
Politique
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le