L'amélioration du congé maternité pour les non salariées, promesse d'Emmanuel Macron, se fera "métier par métier" durant le quinquennat, en commençant par les agricultrices, a annoncé lundi la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa, lors de la présentation de sa feuille de route.
Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne de créer "un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc...), aligné sur le régime le plus avantageux", celui des salariées.
"On travaille à l'amélioration du congé maternité, pour plus d'équité", a confirmé Marlène Schiappa devant la presse. Une parlementaire, dont elle n'a pas voulu dévoiler le nom, a été chargée de faire des recommandations. L'harmonisation se fera "métier par métier tout au long du quinquennat", et "le premier métier concerné sera celui des agricultrices".
La secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité, Marlène Schiappa, le 28 août 2017 à l'Elysée à Paris
AFP/Archives
Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture va expérimenter un dispositif qui consiste à vérifier si l'argent public finance autant les femmes que les hommes. Ce "budget sensible au genre" pourrait ensuite être généralisé "à l'ensemble du budget de l'Etat".
"C'est une obligation pour les collectivités depuis la loi de 2014", par exemple pour les installations sportives, mais nombre d'entre elles l'ignorent et "en réalité on ne finance que les hommes", a affirmé Mme Schiappa. Un "accompagnement technique" sera mis en place "pour les collectivités qui le souhaitent".
Pour "davantage de transparence dans l'attribution des subventions" aux associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la secrétaire d'Etat a annoncé "l'arrêt total des reconductions automatiques". Les subventions seront désormais attribuées selon les critères de "l'effectivité et l'efficacité".
"Les associations seront signataires d'une charte d'engagement autour des valeurs de la République et de la laïcité, qui conditionnera la distribution de ces subventions".
- contrôles aléatoires -
Mme Schiappa a par ailleurs confirmé la création d'un dispositif de prélèvement des pénalités financières dans la fonction publique, lorsque les obligations en matière d'égalité professionnelle ne sont pas respectées.
La loi Sauvadet de mars 2012 prévoit l'instauration progressive d'ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. "Actuellement, les 90.000 euros de pénalités financières" prévues par cette loi "par unité d'emploi manquant, on ne peut pas les prélever".
Dans le privé, les "contrôles aléatoires" avec l'inspection du Travail seront "renforcés pour vérifier que les entreprises respectent bien leurs obligations légales" en la matière.
Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes doit être décrétée en octobre "grande cause nationale" du quinquennat, un "Tour de France de l'égalité" sera mené jusqu'à 8 mars, journée internationale des Droits des femmes, sous forme d'une consultation "en ligne et sur le terrain", pour mieux connaître les préoccupations des femmes et adapter en fonction les politiques publiques, a ajouté Mme Schiappa.
Une journée de formation à l'égalité femmes/hommes et à la lutte contre le viol sera créée dans le cadre du service civil national, qu'Emmanuel Macron a promis d'instaurer.
Autour du 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, sera lancée une "grande campagne de communication" à destination des auteurs de violences et des témoins.
Mme Schiappa a par ailleurs confirmé le "lancement et financement des premiers parcours de sortie de la prostitution" décidés sous le précédent quinquennat.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
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Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
