Plan d’aide d’1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Vendredi matin, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a amorcé la première réponse de l’exécutif aux inquiétudes des agriculteurs, lourdement touchés par la sécheresse et la canicule de cet été. Lors d’une conférence de presse, initialement prévue jeudi, la ministre a annoncé un plan d’urgence de plus d’1 milliard à destination de l’ensemble des filières.

« Le pays a un double impératif devant lui : indemniser les pertes pour éviter des faillites et relancer la production agricole. (…) Car si nous perdons structurellement en potentiel productif, nous perdrons des paysages, des parts de marché, de la souveraineté, des produits de qualité » a dit la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors d’une conférence de presse.

« Dossier numéro un de la rentrée »

Au terme d’un été inédit, le secteur agricole exprime sa détresse, avec des pertes de rendement pouvant atteindre 50 %, 70 % ou 80 % dans les productions végétales, et un élevage très fragilisé par des pertes de fourrage voire d’animaux pour ce qui concerne la volaille.

« Dossier numéro un de la rentrée », avait assuré le Premier ministre, Sébastien Lecornu. L’agriculture bénéficiera donc d’un milliard d’euros d’« argent nouveau », a tenu à préciser Annie Genevard avant d’ajouter : « C’est une réponse forte, un effort conséquent de solidarité de la part de tous les Français dans une situation budgétaire difficile ».

Ces financements passeront notamment par l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), principal dispositif de l’État pour compenser les pertes de récolte liées aux aléas climatiques exceptionnels, une mesure qui intervient au-delà d’un certain seuil de pertes. À partir de 2027, le mode de calcul d’indemnisation des pertes sera, de plus, modifié pour être plus protecteur. « Les pertes d’une année seront comparées au rendement des huit dernières années et non pas des cinq dernières années », a-t-elle annoncé.

Le gouvernement estime le montant nécessaire à 520 millions d’euros et promet d’accélérer « avances et paiements », a dit la ministre. En complément, le régime des calamités agricoles devra indemniser les pertes de fonds non assurables, comme les plantations pérennes ou les vignes, pour 30 millions. Également prévu dans ce plan, baptisé CASI (Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie), un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au bénéfice « des exploitations agricoles les plus durement touchées », pour 330 millions d’euros. Au total, les financements nouveaux s’élèvent à quelque 1,1 milliard d’euros, dont certains crédits en provenance du ministère de l’agriculture, « dégelés ».

« Pas à la hauteur », pour les syndicats

Ces annonces ont reçu un accueil plus que mitigé de la part des organisations syndicales. « Ce n’est pas à la hauteur de l’ambition », a réagi le secrétaire général de la FNSEA, Hervé Lapie. « On a toujours dit que l’État n’était pas là pour compenser les 10 milliards d’euros (de pertes estimées, NDLR), mais il nous faut au moins 2 milliards. En 2021, on a eu un gel sur la viticulture, il y a eu 1 milliard d’euros de mis sur la table. Là, vous avez les arboriculteurs, les maraîchers, les grandes cultures, les éleveurs… », a-t-il listé. La FNSEA entend chercher « des enveloppes supplémentaires » après une rencontre avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, prévue le 8 septembre.

Pour Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, c’est aussi « loin d’être suffisant ». « On avait appelé à au moins 2 à 3 milliards, c’est-à-dire 5 000 euros par actif dans les fermes pour faire face à l’urgence (…) on a estimé qu’il y a 82 % des paysans et des paysannes qui sont laissés sur le bord de la route », a-t-il ajouté auprès de l’AFP.

« Une première étape significative en attendant le budget 2027 »

Le sénateur centriste, Franck Menonville, qui fut l’un des rapporteurs du projet de loi d’urgence agricole, voit, pour sa part, dans ces annonces, « une première étape significative en attendant le budget 2027 ». « La crise n’est pas terminée et ces mesures vont permettre de voir venir en attendant une analyse plus fine de la situation département par département. Il est clair qu’il y a la nécessité absolue d’accompagner les agriculteurs pour maintenir l’ensemble de nos capacités de production pour les années à venir ».

À ce sujet, la ministre a mis l’accent sur la nécessité de préserver « notre souveraineté agricole et de la pérennité de toute la chaîne économique » avant de présenter « le deuxième objet de ce plan » : la création d’un « fonds de réarmement agricole ». Abondé de 235 millions, il a pour objectif de permettre une poursuite de l’activité agricole. « Nous assurer que nous ne perdrons pas d’animaux, que les semis seront bien réalisés pour l’an prochain », a précisé la ministre.

Ce fonds sera disponible « dès la semaine prochaine », réparti par département. « Chaque préfet va désormais très rapidement consulter les organisations agricoles dès la semaine prochaine, pour définir les publics cibles et le montant d’aides individuelles », a expliqué Annie Genevard.

Le gouvernement veut aussi « renforcer » la prise en charge des cotisations sociales MSA (20 millions d’euros « dès l’automne ») et prévoit un renforcement de l’accompagnement social et psychologique.

« Ce qui me frappe, c’est qu’on sort à peine de l’examen d’un projet de loi d’urgence agricole et qu’on nous présente un plan d’urgence. Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence car ce n’est pas une crise ponctuelle, on sait bien que c’est une crise systémique », note le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard.

Le sénateur de l’Isère dénonce aussi la « paresse et le manque d’imagination » du gouvernement qui « propose toujours les mêmes orientations qui favorisent les banques, les assureurs et les grandes exploitations au détriment des plus petites. Ça pose des questions de souveraineté car les grandes exploitations sont dépendantes, par exemple, des engrais russes. L’exécutif doit aussi avancer dans ses objectifs de réduction des émissions et d’adaptation au climat. J’espère que ce plan ne se fera pas au détriment de la transition écologique dans le prochain budget ».

Rien n’est moins sûr, car jeudi, Sébastien Lecornu a demandé des « économies nouvelles » dans le budget 2027 par des gels et des annulations de dépenses, afin de financer ces aides.