Les étés budgétaires se suivent et ne ressemblent pas. Troisième budget en préparation depuis la dissolution de 2024, il s’annonce plus délicat que jamais. La conjoncture se dégrade, les taux d’emprunt s’envolent, et l’élection présidentielle à venir devrait perturber les négociations et les débats.
En cette rentrée encore, le gouvernement consulte au Parlement pour élaborer au mieux les textes budgétaires qu’il déposera début octobre. En clair, il s’agit pour Matignon de garantir la meilleure voie de passage possible en fin d’année, pour éviter un rejet à l’Assemblée nationale, voire une censure. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, veut peser lui aussi sur la rédaction. À la différence de l’an dernier, les partis du « socle commun » n’ont pas élaboré à ce stade de propositions chiffrées.
Le « club des cinq » comme il est souvent surnommé – réunion de la majorité LR-centristes, à laquelle se joignent les groupes RDPI (Renaissance), Les Indépendants (à majorité Horizons) et les sénateurs du Parti radical siégeant dans le RDSE – a cependant bien pris la plume dans cette dernière ligne droite de la construction du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Gérard Larcher demande un « redressement des finances publiques »
Dans cette missive commune, la droite sénatoriale et les groupes de l’arc central, les sénateurs donnent quelques grands principes directeurs. « Nous lui avons donné des orientations : Le futur budget doit amorcer le redressement des finances publiques », a résumé le président du Sénat Gérard Larcher, dans un entretien au Parisien cette semaine. Cette condition préalable a été doublée d’un avertissement : « Le Sénat ne peut accepter pour le prochain budget une hausse de la fiscalité. »
La contribution sénatoriale pose donc le cadre, mais a surtout interrogé Matignon sur la méthode qui sera celle du gouvernement. « Cette année, on a plutôt été sur le cap, des questionnements », indique Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
L’heure n’est donc pas aux propositions précises, chiffrées. Il faut dire que le précédent budget a laissé des traces douloureuses au sein de la majorité sénatoriale. « Globalement, le gouvernement a poursuivi la recherche d’un accord politique, quel qu’en soit le prix à l’Assemblée, notamment avec les socialistes, et notre copie a été peu productive en termes de suites et d’intégration dans la loi de finances définitive », relate Jean-François Husson (LR), le rapporteur général de la commission des finances.
Pas de mesures chiffrées dans l’immédiat au Sénat, qui préfère que le gouvernement ouvre le bal
Il y a aussi une autre raison, liée au calendrier. Les élections sénatoriales du 27 septembre perturbent aussi l’exercice. « C’est un peu délicat de s’engager sur un texte qui sera déposé après le renouvellement de la moitié du Sénat, sans laisser une part de discussion avec nos prochains collègues. C’est pour cela qu’on n’a pas voulu aller sur un tableau de mesures », précise Elisabeth Doineau.
Dans l’immédiat, la majorité sénatoriale attend que le Premier ministre dévoile sa vision, ses arbitrages, ses orientations. « Le Premier ministre a mis un certain temps à répondre, il fait un retour à l’expéditeur en demandant au Sénat de lui faire connaître dans le détail ses arbitrages. Mais ce n’est pas comme ça que ça se passe. C’est à l’exécutif de proposer un projet de loi de finances avec des pré-arbitrages, ce n’est pas nous. À chacun ses responsabilités », rappelle à l’ordre Jean-François Husson. « Ce n’est pas la peine de perdre notre temps chaque année, on veut savoir sur quoi discuter », ajoute Elisabeth Doineau.
Le rapporteur général du budget, tout comme Gérard Larcher, ont demandé à être reçus par Sébastien Lecornu, avant le dépôt des textes budgétaires devant le Haut conseil des finances publiques.
Un autre indice sur la position qui irriguera la philosophie de l’examen au Sénat se dessine aussi. La droite sénatoriale se montre peu attirée par la perspective d’un effort minimal, pour assurer l’adoption du budget. D’autant que la dégradation de la conjoncture risque de compliquer toute amélioration du déficit l’an prochain. En comptant l’augmentation tendancielle de certaines dépenses, et l’essoufflement de la croissance cette année, il est probable que la cible d’un déficit à 5 % s’éloigne pour 2026, rendant la réduction du déficit potentiellement moins ambitieuse pour 2027.
« Il y a une espèce de sauve-qui-peut, on fait le dos rond, c’est insuffisant », s’inquiète Jean-François Husson. « 5 % ce n’est pas une victoire, mais c’est peut-être un moindre mal », se projette Elisabeth Doineau. « Si on pouvait faire mieux, ce serait préférable. On est quand même les derniers de la classe en Europe, je ne sais pas si on se rend compte ! »
« Ma crainte, c’est qu’on ait une crise sociale et politique avant Noël »
Pour Jean-François Husson, l’heure n’est plus aux choix, mais à l’action. « On va essayer de faire mieux [que 5 % de déficit, ndlr], et de réduire la dépense ». « Depuis deux ans, on disait attention, ça va se reporter sur nous, les marchés vont nous envoyer un signal. On y est. Ma crainte, c’est qu’on ait une crise sociale et politique avant Noël, s’il n’y a pas une direction, un cap de redressement. »
Une partie importante de l’équation budgétaire se jouera sur la Sécurité sociale, qui concentre la moitié de la dépense publique. La commission des affaires sociales du Sénat évalue à 12 milliards d’euros l’ajustement annuel nécessaire pour progressivement résorber le trou de la Sécu. « On a besoin de mesures qui rapportent de façon importante. Ca ne fait pas simplement en bougeant sur les indemnités journalières, les transports sanitaires ou la pertinence des prescriptions. Il faut le faire sur les grands comptes, il n’y a pas 36 façons de réduire un déficit », prévient Elisabeth Doineau. « Est-ce que le Premier ministre envisage un gel des prestations sociales ? Il n’y répond pas. Ce n’est pas la peine que le Sénat porte à lui seul les mauvaises nouvelles. »
Si elle reconnaît que le gouvernement n’a « pas été inactif » sur le front du freinage des dépenses, elle constate aussi la prudence de ce dernier. « Ils parlaient de doubler le montant des franchises médicales, ils sont revenus en arrière. Je comprends aussi qu’ils essayent de tempérer, et de trouver des soutiens. » Un signe de mauvais augure pour l’épilogue des discussions budgétaires ? « On est foncièrement dans une crise budgétaire qui va nous plonger, si on n’y fait pas attention, dans le chaos. On est déjà dans le vide, sans parachute. »
