Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi LREM visant à une "interdiction effective" des téléphones portables dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine, défendue par le gouvernement comme "un signal à la société".
Le texte, adopté à main levée en première lecture, a obtenu les voix des élus de la majorité LREM et MoDem, ainsi que de l'UDI-Agir. Tous les autres groupes ont dénoncé une proposition "inutile" voire une "tartufferie" (LR), qui revient à une "simple opération de communication", plusieurs d'entre eux optant néanmoins pour l'abstention à l'instar des socialistes et Insoumis.
La proposition de loi entend interdire l'usage de tout objet connecté dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, "sauf pour des usages pédagogiques", à l’exception des lieux où "le règlement intérieur l'autorise expressément".
Le code de l'éducation interdit déjà, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables "durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur". Mais en réponse aux critiques de l'opposition sur le caractère "superfétatoire" du texte, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a défendu le besoin "d'une base juridique beaucoup plus solide", assurant que ce n'est "pas une loi pour les apparences".
Le texte a pratiquement été inchangé lors de son examen dans l'hémicycle. Un amendement LREM, similaire à un amendement UDI-Agir, a toutefois été adopté pour faire inscrire dans la loi la possibilité pour le personnel enseignant de confisquer les portables.
Le ministre s'y est montré favorable, jugeant important de donner une base juridique "robuste pour la confiscation", LR jugeant à nouveau la mesure "inutile", puisque déjà possible.
Des élus LREM ont aussi réclamé, en vain, que l'on prévoie chaque année une semaine d’enseignement sans écran, le ministre estimant que cela ne relève pas de la loi, même s'il s'est dit favorable à "encourager ce type d'expériences".
Les élus du groupe majoritaire, qui avaient envisagé d'étendre l'interdiction du portable aux personnels et enseignants, ont fait machine arrière. Le ministre a jugé que ce ne serait "pas opportun", notamment pour éviter des "effets pervers" en termes de sécurité.
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
Le
Politique
Alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, « pense » qu’il y a avant tout « des défaillances » dans cette affaire, les sénateurs de la commission des lois estiment que les raisons sont multiples. Dominique Vérien pointe la faiblesse des consignes du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le manque de moyens est aussi relevé. « Les magistrats travaillent comme des dingues, faudra sortir du déni et de l’aveuglement », alerte la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie.
Le