L'Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi plusieurs mesures visant à taxer davantage les boissons sucrées et le tabac, quelques jours avant le vote du projet de budget pour la Sécurité sociale.
À boisson trop sucrée, boisson plus taxée: les députés ont voté par 80 voix contre trois un amendement pour inciter les industriels à plus de frugalité en matière de sucre.
Le dispositif a un "seul objectif, celui d'aider la santé des enfants", et d'éviter "les risques d'obésité et de diabète de type 2", a affirmé le rapporteur Olivier Véran (LREM), médecin de profession.
En France, depuis 2013, l'ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitre.
Une formule qui n'incite pas les industriels à lever le pied, alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de relever les taxes, forte du récent constat que le nombre d’enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l’espace de 40 ans.
Les boissons sucrées vont être davantage taxées
AFP/Archives
L'amendement prévoit que la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml et progressera ensuite.
Cela incitera les industriels à réduire "même d'un gramme" le taux de sucre, selon M. Véran.
Par ailleurs, les députés ont voté une hausse du prix du tabac prévue dans le budget de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à fin 2020.
L'article, voté à main levée par les députés, prévoit une hausse de la fiscalité en cinq étapes. Répercutée par les fabricants, elle fera augmenter le paquet d'un euro en mars 2018, puis de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020.
Mettant en avant un "lien absolu entre l'augmentation du prix et la réduction du tabagisme", la ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu cette mesure comme un "enjeu majeur".
Pendant les quinquennats Sarkozy et Hollande, sans "mesures très courageuses sur les prix du tabac", il n'y a pas eu de réduction de la consommation "alors que les autres pays européens réussissaient à réduire leur tabagisme", a-t-elle ajouté.
- 'Arrêter d'opposer" buralistes et santé publique -
Aux élus de droite principalement, montés au créneau pour défendre les buralistes, elle a rétorqué qu'il fallait "arrêter d'opposer stérilement les buralistes avec les objectifs de santé publique", assurant que le gouvernement défendait un choix du "en même temps".
"L'idée n'est pas de les stigmatiser", a insisté la ministre, soulignant notamment que le gouvernement avait "promis une lutte acharnée contre la fraude", prévu "un filet de sécurité contre la baisse du chiffre d'affaire", ou encore travaillait avec la Commission européenne sur une harmonisation des prix.
"Dix personnes sont mortes statistiquement depuis que nous avons commencé à parler", a ensuite lancé M. Véran aux députés, ajoutant que "cette ambivalence" entre la santé et les buralistes "elle nous bouffe" et invoquant une "urgence sanitaire".
Plusieurs élus LR ont de leur côté mis en avant la "souffrance des buralistes". Jean-Luc Reitzer a salué une disposition "louable" mais estimé qu'elle oublie ces "acteurs importants pour le monde rural" qui "vont de nouveau connaître des mois, voire des années très difficiles".
"Vous êtes en train de tuer une profession, surtout en milieu rural", a renchéri Patrick Hetzel, pour qui la hausse des prix n'aura "aucun effet positif" sur la consommation en raison de la contrebande et des achats transfrontaliers.
Pour les Insoumis, Caroline Fiat a jugé de son côté l'article "insuffisant", estimant notamment que la décision "pose problème car ce sont les plus pauvres qui vont être impactés".
Les élus Nouvelle Gauche ont eux salué "une sage décision".
Le tabac est selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la première cause évitable de mortalité dans le monde
AFP/Archives
La fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera également relevée à un niveau plus soutenu afin d’amorcer la convergence des prix avec le continent, un processus de convergence totale devant être mis en place à partir de 2021.
Le tabac est, selon l’OMS, la première cause évitable de mortalité dans le monde. Il est responsable en France de 78.000 morts par an. C'est autant que l'alcool, les accidents de la route, les suicides, les homicides et les drogues illicites réunis, selon le Comité national contre le tabagisme (CNCT).
Le projet de budget de la Sécurité sociale, actuellement en première lecture à l'Assemblée, doit être voté dans son ensemble mardi, avant de passer au Sénat.
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Avec le renouvellement sénatorial de septembre, les présidences des groupes politiques sont remises en jeu. Pour les écologistes, c’est la sénatrice des Français établis hors de France Mélanie Vogel qui est candidate, sans adversaire.
Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
