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L’élection de la députée de Mayotte Ramlati Ali annulée
Par Public Sénat
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Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi matin l'élection de la députée LREM de Mayotte Ramlati Ali, estimant la sincérité du scrutin "altérée", "compte tenu du faible écart de voix" entre elle et son opposant, le LR Elad Chakrina, qui avait déposé un recours.
Mme Ali était la première femme députée mahoraise. Elue sous l'étiquette PS, elle était ensuite passée dans le groupe LREM.
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs rejeté les recours contre l'élection de Danièle Obono (Paris, LFI), M'Jid El Guerrab (Français établis hors de France, NI) et Jean-Jacques Gaultier (Vosges, LR).
C'est la 6e élection législative annulée par le Conseil constitutionnel. Ces annulations donneront lieu dans les semaines et mois à venir à autant de législatives partielles.
L'élection de Ramlati Ali en juin dernier dans la 1re circonscription de Mayotte avait été mouvementée. Donnée dans un premier temps perdante le dimanche soir, elle avait finalement été annoncée élue le lundi, lorsque la commission de recensement des votes de Mayotte avait modifié les résultats après une erreur de comptage.
Mme Ali, 56 ans, cheffe du pôle médecine, psychiatrie et rééducation au CHM et ancienne maire de Pamandzi, totalisait au final 7.992 voix (50,17%), contre 7.938 voix pour son adversaire. La veille, les résultats donnaient ce dernier élu avec seulement 12 voix d'avance.
M. Chakrina, avocat à Mayotte et dans le Val d'Oise, avait aussitôt indiqué qu'il déposerait un recours, évoquant une fraude électorale.
Mme Ali, qui porte le châle traditionnel des femmes mahoraises sur sa photo officielle de l'Assemblée, a été critiquée sur les réseaux sociaux par des personnes de droite et d'extrême droite, dénonçant un "signe religieux".
"Je suis mahoraise et je me respecte en tant que mahoraise. Ce n'est pas un voile, c'est mon châle de mahoraise", le kishali, avait-t-elle répondu.
L'élection de Danielle Obono dans la 17e circonscription de Paris était contestée par son adversaire du second tour, la candidate de La République en Marche Béatrice Faillès, qu'elle avait devancée de 319 voix en juin.
Celle du député de la 9e circonscription des Français établis hors de France, M'jid El Guerrab (Ex-LREM), faisait l'objet de trois recours qui ont tous été rejetés. L'élu a été mis en examen en septembre pour avoir frappé à coups de casque un cadre du PS. Il siège désormais chez les non-inscrits.
Le Conseil a également rejeté le recours déposé contre l'élection de Jean-Jacques Gaultier (LR), élu dans la 4e circonscription des Vosges.
Les Sages avaient reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012.
Il reste à présent sept décisions du conseil constitutionnel à venir pour ce type de recours. Le Conseil entamera ensuite l'examen du contentieux transmis par la commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).