Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle seront rejugés du 3 au 19 février 2020 pour blanchiment aggravé, après leur procès en appel pour fraude fiscale en décembre.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, est incarcéré depuis sa première condamnation pour fraude fiscale, le 13 septembre. Dans ce premier volet, il a été condamné à quatre ans de prison, avec incarcération immédiate, son épouse et première adjointe à trois ans de prison, et tous deux à dix ans d'inéligibilité.
Dans le second volet de cette affaire, Patrick Balkany a été condamné le 18 octobre à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt, mais a été relaxé du délit de corruption.
Son épouse Isabelle s'est vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans incarcération immédiate, eu égard à sa santé fragile.
Tous deux ont été de nouveau condamnés à dix ans d'inéligibilité, ainsi qu'à dix ans d'interdiction de gérer une société. Et le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Ils ont fait appel de toutes leurs condamnations et lui a déposé des demandes de mise en liberté. Une première lui a été accordée, assortie de lourdes obligations dont le paiement d'une caution de 500.000 euros, qu'il peine à réunir.
Mais la seconde, dans le volet blanchiment, lui a été refusé notamment "pour prévenir l'exercice d'une concertation entre les personnes mises en cause" dans ce dossier d'ici l'ouverture du procès en appel.
Après ce refus, l'élu a déposé une nouvelle demande de mise en liberté devant la cour d'appel de Paris, dont la date d'examen n'a pas encore été fixée.
Dans ce volet blanchiment, où ils étaient jugés en première instance aux côtés d'un milliardaire (relaxé pour corruption), d'un avocat, d'un proche du maire et de leur fils Alexandre, les Balkany seront seuls sur le banc des prévenus.
Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant - évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès. Mais il a contesté l'essentiel des accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu rassemble ce jeudi plusieurs ministres sur les conséquences pour les Français du conflit au Moyen-Orient. Il tiendra ensuite sa première conférence de presse, à 17 heures, où il va dévoiler de nouvelles aides ciblées.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le