Par Public Sénat
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« Il faut reprendre la plume », lance le sénateur LREM Alain Richard. Après la censure par le Conseil constitutionnel, en juillet 2020, du texte instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, un texte alors voté par députés et sénateurs, il reste un trou dans la raquette. La proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, qui a été adoptée par le Sénat ce mardi, entend le combler.
Le texte prévoit d’instaurer une nouvelle mesure judiciaire de suivi et de surveillance, intervenant après le prononcé de la peine, visant à prévenir la récidive et à accompagner la réinsertion des individus condamnés pour des faits de terrorisme. « La proposition de loi prend acte de la décision du Conseil constitutionnel », souligne son auteur, le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. Le Conseil estimait que le précédent texte n’était pas « équilibré entre la prévention des troubles à ordre public et l’atteinte aux libertés », concernant les mesures de sûreté, rappelle Muriel Jourda, rapporteure LR du texte.
Des mesures d’autant plus nécessaires, que « 469 personnes sont en détention pour des faits en lien avec le terrorisme », souligne Muriel Jourda, et « 162 vont sortir dans les quatre prochaines années ». Elle rappelle que « l’arsenal juridique n’est pas dépourvu de moyens », avec notamment les Mica (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance). « Mais cette mesure ne peut être prononcée que dans un cadre extrêmement restrictif, avec une durée de 12 mois », constate la rapporteure, qui en appelle à « de nouvelles mesures ». Le texte du Sénat prévoit une « gradation » des contraintes, « plus le détenu sera dangereux, et plus les mesures qui lui seront proposées seront importantes ».
Le texte prévoit une durée de mesure de sûreté réduite. Sa durée totale ne peut excéder trois ans, ou deux ans pour un mineur. Cette limite est portée à cinq ans (ou trois ans pour un mineur), lorsque la personne a été condamnée à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à dix ans.
Une proposition de loi soutenue par la centriste Nathalie Goulet, mais « la réalité, c’est qu’aucun texte ne nous donnera suffisamment de garanties face à un virus mutant, car la radicalisation se pose depuis longtemps ». Elle appelle aussi à appliquer le « quoi qu’il en coûte » au ministère de la Justice, pointant le manque « de moyens humains et financiers », en dépit d’un budget en hausse.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, salue une proposition de loi qui va « dans le bon sens » et loue « le travail de réécriture du Sénat ». Mais « il ne nous paraît pas suffisant pour parer à toutes les critiques formulées par le Conseil constitutionnel », estime le garde des Sceaux, qui ajoute : « Il ne saurait être question d’instaurer une forme de justice prédictive, qui est la négation même de l’idée de justice, car elle revient à condamner sur un simple soupçon ».
Il faut dire qu’en la matière, le gouvernement a cette fois son propre texte. Un projet de loi antiterroriste, qui fera bientôt son arrivée au Sénat, a été présenté fin avril en Conseil des ministres. Il prévoit notamment que les Micas pourront être prolongées jusqu’à deux ans après la sortie de prison. Le gouvernement souhaite aussi « une mesure judiciaire de la prévention d’actes terroristes », « le projet porté par le gouvernement assure l’articulation entre le dispositif administratif, la surveillance et le dispositif judiciaire », défend Eric Dupond-Moretti.
La gauche a dénoncé la proposition de loi, à l’image du sénateur PS Jean-Yves Leconte. « Nous affirmons qu’il ne peut y avoir de peine après la peine, qu’il ne peut y avoir de condamnation de personne sur la base de ce qu’elle est, et non sur le fondement de ses actes » (voir ci-dessous). L’écologiste Esther Benbassa dénonce « une approche de la prison » pour les personnes condamnées pour terrorisme « bien réductrice : toujours plus de répression judiciaire et pas assez de réflexion sur les causes des problèmes qu’on entend traiter », pointe la sénatrice EELV, auteure d’un rapport sur la déradicalisation avec l’ex-sénatrice LR Catherine Troendlé.
La présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, remarque que le texte mène à « un bouleversement du droit pénal », où « les mesures de sûreté ne visent que les états dangereux. Il n’existe donc pas de faute ». Elle craint même un biais qui pourrait mener à des « mesures totalitaires ».
Et si le groupe RDSE a lui voté pour, la sénatrice Maryse Carrère voit cependant dans ce texte « l’aveu d’une forme d’échec. Certes la prison punit mais ne prépare pas suffisamment à la sortie, ne prépare pas suffisamment à la réinsertion. De cette manière, nous sommes conduits à une forme de fuite en avant »
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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