Par Public Sénat
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Il fallait s’y attendre. Assemblée nationale et Sénat n’ont pas trouvé de terrain d’entente sur la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les propos haineux sur Internet. La commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs ce mercredi au Sénat, a fait l’objet d’un échec sur ce texte de la députée LREM Laetitia Avia.
« C’est toujours le délit pénal qui coince » explique le sénateur LR Christophe-André Frassa, rapporteur du texte au Sénat. La Haute assemblée avait supprimé la principale disposition de la PPL : l’obligation pour les plateformes type Facebook ou Twitter de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, signalés par les utilisateurs ou la police. En cas de non-respect, il s’agirait d’un délit passible d’un an de prison et de 1,25 million d’euros d’amende pour les plateformes. La majorité sénatoriale de droite, tout comme les sénateurs de gauche, craignent que les plateformes pratiquent une surcensure pour éviter de payer l’amende. De quoi mettre à mal la liberté d’expression, accusent les sénateurs. Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, craint l’arrivée d’une « société de surveillance généralisée » et accuse le gouvernement de vouloir « privatiser la censure ».
« Pour nous, c’est inabouti et pas solide constitutionnellement. Le gouvernement préfère avoir un délit pénal bancal qui sera du droit pénal expressif, c’est-à-dire qui ne pourra pas être appliqué » selon Christophe André Frassa, qui s’appuie aussi sur les critiques exprimées par la Commission européenne. « On préfère une obligation de moyens qu’une obligation de résultats pour les plateformes » ajoute le rapporteur. C’était l’objet d’un amendement de la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, adopté en séance, qui maintient le principe d’un retrait sous 24 heures des contenus, mais n’en fait plus un délit. Un retour de la notion de 24 heures qu’avait dénoncé La Quadrature du Net, y voyant une « trahison du Sénat ». L’association avait d’abord salué « une première victoire », après le retrait de la principale mesure par les sénateurs.
En amont de la CMP, la députée Laetitia Avia a bien tenté de trouver une voie médiane. « J’étais dans une démarche de co-construction la plus poussée possible avec le Sénat » assure la députée de Paris, « j’ai proposé de rétablir l’article 1 en intégrant tous les éléments qui avaient suscité des interrogations, en permettant aux plateformes une flexibilité pour contextualiser, ou au regard de la nature d’un contenu journalistique par exemple » explique la porte-parole d’En Marche, alors que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait suscité au Sénat l’indignation de la gauche après des propos ambiguës sur le traitement réservé aux journalistes. Christophe-André Frassa reconnaît de son côté « que les efforts de Laetitia Avia sont louables, elle a voulu présenter un amendement d’assouplissement, mais dans lequel il y avait encore le délit pénal ».
Laetitia Avia regrette sur ce point « une opposition presque dogmatique de la droite sénatoriale, qui ne veut pas du délit, alors que les députés LR ont voté le texte… » Quant au risque de surcensure, la députée dit l’avoir entendu. « C’est pour ça que j’ai ajouté dans le texte une sanction en cas de surcensure Mais cela a été retiré par les sénateurs » pointe Laetitia Avia, qui glisse que « les plateformes ont fait un énorme lobbying. Il y a eu beaucoup d’appels ». La formule proposée par le Sénat ferait, justement, le jeu des géants du Net, selon la députée LREM :
« In fine, le Sénat fait plaisir aux plateformes, car elles n’ont plus d’obligation de résultats. C’est tout ce qu’elles veulent, c’est cadeau ! » (Laetitia Avia, auteure de la PPL)
Elle ajoute que l’amendement anti-usine à trolls du président du groupe LR « est inabouti juridiquement et attentatoire à la liberté d’expression ». Bref, chacun se renvoie l’accusation de museler la liberté de parole.
Le texte va maintenant faire son retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture le 20 janvier, avant de repasser à nouveau par le Sénat le 30 janvier. « Peut-être que d’ici le 30, la lumière jaillira. Je suis optimiste, mais Noël vient de passer… » sourit Christophe-André Frassa. Le texte fera ensuite un dernier passage devant les députés, qui auront le dernier mot. La date est encore inconnue, mais à partir du 17 février, les députés se consacreront à la réforme des retraites. Du côté de la majorité présidentielle, l’objectif est d’adopter définitivement le texte d’ici le premier trimestre 2020.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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