Passeport vaccinal : est-ce envisageable en France ?

Jeudi, le gouvernement suédois a annoncé le développement d’un certificat électronique de vaccination contre le covid-19 destiné aux voyages à l’étranger. Il pourrait potentiellement servir à accéder à des évènements sportifs ou culturels. « Avec un certificat de vaccination numérique il sera rapide et facile de prouver une vaccination complète », a expliqué le ministre suédois du numérique Anders Ygeman.

La veille, le Danemark annonçait son programme de « passeport corona ». Il s’agit d’un registre en ligne permettant de vérifier le statut vaccinal d’une personne, attendu pour la fin du mois. Copenhague prendra sa décision finale sur les usages précis du passeport après de nouvelles études sur la contagiosité des personnes vaccinées, mais celui-ci doit « contribuer à une réouverture progressive et saine du Danemark ». La présentation de ce passeport pourrait, par exemple, conditionner l’entrée au restaurant.

Depuis le mois dernier, l’Islande propose déjà un passeport vaccinal à ses ressortissants et autorise les touristes européens à se rendre sur son territoire sans passer par l’isolement s’ils disposent d’un certificat vaccinal.

Si L’Union européenne et l’OMS sont ouvertes à l’idée de certificats, elles jugent prématuré qu’ils ouvrent des droits comme celui de voyager sans contrôle. Une trop grande incertitude du niveau de contagiosité que pourraient garder les personnes vaccinées, demeure.

Ce point « doit faire l’objet de discussions au niveau européen », a souligné la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le mois dernier. Une forme de preuve de vaccination standardisée et interopérable » est e à l’étude entre les 27.

« Ça fait un peu usine à gaz »

Pour Jean-François Rapin, président LR de la commission des affaires européennes du Sénat, « ça fait un peu usine à gaz ». « L’idée ce serait d’associer à la carte d’identité des voyageurs, à un état de leur vaccination. Si la vaccination est une garantie contre les formes graves de la maladie, pour le moment, personne n’est capable d’affirmer que la vaccination est une garantie contre la contamination. Et si on est dans un schéma de vaccination comme la grippe, c’est-à-dire tous les ans, ce système va être très difficile à mettre en place. Et ça pose également la question du respect ou non des gestes barrières dès lors qu’on sera vacciné » liste-t-il.

« La mise en place d’un passeport sanitaire aux frontières, on va y arriver. Les compagnies aériennes et les Etats ont déjà conditionné les voyages à la présentation de tests PCR négatifs. D’autant plus que l’exigence d’un vaccin obligatoire existe depuis longtemps pour certains pays. Ça fait partie de la souveraineté sanitaire de chaque Etat » rappelle André Gattolin sénateur LREM, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat avant d’esquisser le deuxième enjeu de ce passeport vaccinal : « Par contre exiger à l’intérieur de nos frontières un certificat de vaccination pour prendre les transports en commun par exemple, c’est inexigeable. C’était d’ailleurs l’objet d’une polémique en décembre dernier lors de la présentation du projet de loi urgence sanitaire ».

En effet, après 24H de polémique, le 22 décembre dernier, le gouvernement avait retiré son projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Dans son article 1er, le texte permettait au Premier ministre de conditionner le déplacement des personnes et l’exercice de certaines activités à la présentation d’un test de dépistage ou « au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ». Une disposition qui avait suscité une levée de boucliers de l’opposition, notamment au Sénat.

Sur le plateau de TF1, Olivier Véran avait assuré que le texte n’avait pas vocation à envisager la vaccination obligatoire contre le coronavirus, renvoyant la présentation du projet de loi après la sortie de la crise.

En l’état actuel de la vaccination en France, (seules 140 000 personnes avaient reçu deux doses au 3 février dernier), « un passeport corona » est de fait prématuré. Il pourrait, de plus, porter atteinte aux libertés publiques en constituant une rupture d’égalité entre les citoyens, mais également une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir. En France 11 vaccins sont obligatoires pour les nourrissons nés au 1^er janvier 2018, ils conditionnent par exemple l’accès à la crèche. Mais l’absence de vaccination n’interdit pas l’accès à une longue liste de lieux et de services, ce qui conduirait à rendre la vaccination obligatoire ou autrement dit une obligation vaccinale dont le non-respect entraînerait des sanctions.

« C’est un débat qui n’a pas lieu d’être et ce serait choquant » pour l’exécutif

« Nous sommes très réticents […] C’est un débat qui n’a pas lieu d’être et ce serait choquant, alors qu’on débute encore partout cette campagne de vaccination en Europe, qu’il y ait des droits plus importants pour certains que pour d’autres. Ce n’est pas notre conception de la protection et de l’accès aux vaccins » a assuré le week-end dernier, Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux affaires européennes.

La vaccination contre le covid-19 n’étant pas obligatoire en France, « il serait étonnant de rendre obligatoire un certificat vaccinal » avait d’ailleurs mis en évidence, le Premier ministre, Jean Castex, une semaine plus tôt.

« Nous sommes dans la politique-fiction, mais une telle mesure devrait être envisagée dans la plus grande prudence et dans le respect des libertés individuelles. Si une telle idée venait à émerger elle nécessiterait un contrôle accru du Parlement et nous serions très attentifs à l’avis de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) » prévient le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur.

« C’est hors de question » tranche franchement Loïc Hervé, sénateur centriste, membre de la CNIL. « Un passeport vaccinal ne pourrait être que la contrepartie d’une vaccination obligatoire. Or, des personnes ne souhaitent pas se faire vacciner, d’autres le souhaitent mais ne peuvent pas en raison de contre-indication, ce qui entraînerait une rupture d’égalité entre les citoyens. Des personnes seraient alors privées de vie sociale. Qui aurait la charge du contrôle ? Ce sont des données personnelles qui plus est médicales, donc doublement protégées » rappelle-t-il.

« Ce serait très difficile à faire appliquer »

« Les réactions que j’ai eues de la part des professionnels c’est que ce serait très difficile à faire appliquer. Dans un restaurant qui aurait le pouvoir d’exiger des clients qu’ils présentent leur carnet de vaccination ? » confirme Serge Babary, président LR de la délégation aux entreprises du Sénat.

Le mois dernier un sondage Ifop publié dans Le Parisien indiquait que 50 % des Français souhaitaient un vaccin obligatoire pour les élèves et le personnel des collèges et lycées, pour les personnes « souhaitant fréquenter les espaces de loisirs collectifs (cinémas, salles de concert, théâtres…). 52 % des personnes interrogées y étaient favorables pour les usagers des transports en commun.