Nouveau statut de repenti, nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO), nouveau crime « d’association de malfaiteurs en bande organisée »… Le garde des Sceaux a annoncé plusieurs pistes pour lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Des annonces qui s’inspirent largement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale qui remettra son rapport le 14 mai.
Pesticides: Borne annonce des propositions “très prochainement” pour mieux protéger les habitants
Par Public Sénat
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Le gouvernement fera "très prochainement" des propositions pour "mieux protéger" les habitants des épandages de pesticides, a déclaré mercredi la ministre de l'Ecologie Elisabeth Borne, alors qu'un arrêté sur le sujet d'un maire d'Ille-et-Vilaine sera examiné jeudi par la justice administrative.
"On a un travail qui est en cours, et qui fera l'objet d'une concertation très prochainement, sur la façon dont on protège mieux les riverains sur les épandages de pesticides", a déclaré la ministre sur RTL.
Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), commune de 602 habitants, comparaît jeudi devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de "protéger la santé" de ses administrés.
Attaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".
"Le maire a raison sur un point: il faut mieux protéger les habitants quand on a des épandages de pesticides" mais "chacun ne peut pas définir ses règles comme ça, dans son coin", a commenté Elisabeth Borne.