Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?

Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Avant de recevoir les gilets jaunes vendredi, Edouard Philippe enchaîne les consultations ce jeudi 29 novembre à Matignon. Le premier ministre est allé chercher un de ces multiples organismes qui existe en France pour organiser et mettre en scène la consultation, suite au mouvement des gilets jaunes.

Les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), c’est son nom, sont reçus ce jeudi et demain « afin de les consulter sur l’organisation de la concertation qui sera menée sur l’ensemble du territoire, comme annoncée par le Président de la République » selon le communiqué de Matignon. La majorité des élus locaux, reçus ce matin par Édouard Philippe, ont réclamé à la sortie un nouveau « geste » de l'exécutif face à la mobilisation des gilets jaunes.

Malgré l’existence du CNTE, Emmanuel Macron a annoncé mardi la création du « Haut conseil pour le climat », comité rassemblant 13 experts. Il doit permettre « de voir en amont si l’ensemble des politiques publiques du pays sont compatibles avec l’accord de Paris » sur le climat, explique au Monde Pascal Canfin, à la tête du Fonds mondial pour la nature (WWF) France et membre du Haut conseil.

33 avis depuis 2013

Après l’annonce du chef de l’Etat, beaucoup se sont étonnés. Le Haut conseil pourrait en effet risquer de doublonner en partie avec le Conseil national de la transition écologique. Créé en 2013, cet organe consultatif réunit 50 membres (voir la liste) de divers horizons : patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires. Les trois membres issus du Sénat, n’ont d’ailleurs été désignés que ce mercredi par la Haute assemblée. Il s’agit de Jean-François Husson (LR), Joël Bigot (PS) et de Michèle Vullien (UC). Le Conseil se réunit deux fois par mois et n’émet que de simples avis. On en compte 33 depuis 2013 (voir le détail).

Selon le site du ministère de la Transition écologique, le Conseil national de la transition écologique « est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone ». Les deux organismes seront donc consultés avant les prochains textes. Pour lutter contre les gaz à effet de serre, il fallait bien une usine… à gaz.

Partager cet article

Dans la même thématique

Patrouille Police municipale a velo a Cannes
7min

Politique

Propos racistes à Carcassonne : quelles sont les obligations des policiers municipaux mis en cause ?

Le parquet a annoncé, mercredi, la suspension de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d'une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. L'un d'eux, membre du service d'ordre du RN, a été exclu du parti. Manquement à leur devoir de neutralité et aux conditions d'honorabilité attachées à leurs missions, infraction pénale… que risquent ces agents ?

Le

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
3min

Politique

Accès à l’Université : « La place du baccalauréat est une question qui doit être discutée », estime le ministre de l’Enseignement supérieur

Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.

Le

Edouard Philippe a la Foire de Chalons
10min

Politique

Présidentielle 2027 : la main tendue d'Édouard Philippe, rejetée par Gabriel Attal et Bruno Retailleau, relance l'idée d'une primaire

Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.

Le