François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat

« Il ne va pas réagir puisque, à ce stade, sa candidature n’a pas été proposée par le chef de l’Etat ». C’était attendu, l’entourage de François-Noël Buffet nous fait savoir qu’il ne réagira pas à la pétition lancée par plusieurs dizaines d’associations (Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire International des Prisons), syndicats (Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France) et chercheurs, qui s’opposent à la nomination probable du sénateur au poste de Défenseur des droits.

Sans citer le nom de François-Noël Buffet, les signataires demandent au président de la République « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative, garantissant son indépendance, sa crédibilité et sa capacité d’action ». Ils demandent aussi aux « membres de l’Assemblée nationale et du Sénat […] de s’opposer à la nomination de toute personne qui ne présenterait pas ces garanties ».

Conformément à l’article 13 de la Constitution, la candidature proposée par le chef de l’Etat au poste de Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante créée en 2011, regroupant quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) », nécessite l’approbation du Parlement par le vote des députés et sénateurs de la commission concernée, en l’occurrence la commission des lois. Si plus des 3/5e d’entre eux émettent un vote négatif, le candidat proposé par le président de la République, n’est pas nommé.

« Ces associations le jugent sans le connaître, uniquement en fonction de sa famille politique »

« C’est quelqu’un d’une grande rigueur intellectuelle, ouvert qui sait travailler avec les autres et qui connaît bien le droit. Ces associations le jugent sans le connaître, uniquement en fonction de sa famille politique. A ce que je sache, quand Claire Hédon a été nommée, une femme qui avait des engagements très marqués à gauche, vous n’avez pas vu des pétitions contre sa candidature déposées par des gens de droite », relève la sénatrice LR, membre de la commission des lois, Jacqueline Eustache-Brinio.

Le profil de François-Noël Buffet tranche effectivement avec celui de l’actuelle Défenseure des droits, qui quittera ses fonctions le 20 juillet, Claire Hédon, fut journaliste à RFI (Radio France internationale) et présidente d’ATD-Quart Monde.

Avocat de formation, maire d’Oullins pendant 20 ans, François-Noël Buffet a été élu au Sénat, pour la première fois, en 2004 et a pris la tête de la commission des lois en 2020 jusqu’à son rapide passage au ministère de l’Intérieur au côté de Bruno Retailleau dans le gouvernement Barnier, en 2024. Depuis son retour au Sénat, l’élu du Rhône ne siège plus à la commission des lois mais à la commission des affaires étrangères et de la Défense.

Le Monsieur immigration du Sénat

Relativement discret, affable, François Noël Buffet aime à rappeler lorsqu’il est interrogé sur les soubresauts qui frappent régulièrement les Républicains, qu’il ne fait pas partie « des chapeaux à plumes ». Il a néanmoins été en première ligne à la chambre haute sur les sujets chers à la droite, au premier desquels l’immigration. En 2022, son rapport, intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », analysait avec sévérité des dispositifs de gestion de l’immigration.

Un document de référence pour son groupe, dont les mesures préconisées seront abondamment citées lors des débats autour du projet de loi du gouvernement deux ans plus tard. Quatre priorités étaient alors fixées dans ce rapport : « Renforcer la coopération entre les services pour identifier les personnes en situation irrégulière ; poursuivre la montée en charge du dispositif de rétention administrative, mobiliser l’ensemble des moyens juridiques et matériels disponibles pour procéder à des éloignements ; et privilégier une approche européenne pour sortir de l’impasse avec les pays tiers non coopératifs en matière de retours. »

Mais à la différence du président de son groupe de l’époque, Bruno Retailleau, François-Noël Buffet n’avait pas fait de la révision de la Constitution un point de blocage dans les discussions avec l’exécutif. Les Républicains proposaient notamment d’inscrire dans la Constitution « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen […] quand « les intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu ».

Sa proposition de contrôler « les réseaux sociaux en cas d’émeute »

A la tête de la commission des lois, il conduira plusieurs commissions d’enquêtes marquantes, comme en 2023 sur les violences entraînées par la mort du jeune Nahel Merzouk, 17 ans, tué à bout portant par un policier. Le président de la commission des lois de l’époque avait vu dans ces violences « l’expression d’une colère et une défiance à l’égard de l’autorité », avec « une volonté de contester l’ordre établi ». Après le constat, le rapporteur avait émis une série de 25 propositions globalement assez consensuelles, comme l’encadrement de l’achat de mortiers. Sa proposition d’un contrôle des réseaux sociaux en cas d’émeute avait, elle, fait débat. « Cette disposition s’appliquerait à condition que « l’état d’urgence » soit déclaré, pour « permettre aux préfets de solliciter, pour une durée limitée, la désactivation de certaines fonctionnalités », précisait le rapport.

Son idée de suspendre les aides sociales des parents des mineurs délinquants

François-Noël Buffet déposera une proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, après l’attaque du domicile de Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses, lors de ces émeutes de 2023. Un temps, François-Noël Buffet avait même envisagé un régime de sanctions pénales pour les parents des mineurs fautifs. L’auteur de la proposition de loi évoquait les « aides » que perçoivent les parents. « Peut-être que ces aides peuvent être supprimées ou consignées, ou mis sous la responsabilité de quelqu’un d’autre. Par exemple, sur les APL, on pourrait avoir un système de tutorat et vous ne touchez plus d’argent tant que vous n’aurez pas mis de l’ordre chez vous », imaginait-il.

Parmi les griefs faits à François-Noël Buffet, la CGT Défenseur des droits et l’Union syndicale Solidaires, soulignent dans un communiqué commun un parcours politique considéré comme « l’antithèse des missions et travaux du Défenseur des droits ». Ils citent son « opposition au mariage pour tous », « son opposition à l’extension de la PMA pour toutes les femmes en 2021, ou encore « son abstention lors du vote sur la constitutionnalisation de l’IVG en 2024 ».

Quelques jours avant que le Congrès n’approuve l’inscription de la phrase – « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » -dans la Constitution, François Noël s’était dit « intimement convaincu » que le terme « garantie » allait « poser une ambiguïté juridique ». « Mais c’est pour la pureté du droit », avait-il précisé. Un principe qu’il ne manquera pas de mettre en avant une nouvelle fois s’il est auditionné devant la commission pour défendre sa candidature.