Retraites : le rapporteur du projet de loi au Sénat craint un « accident industriel »

Voilà un autre pan de la réforme des retraites qui risque de brouiller un peu plus la communication du gouvernement. Même s’ils n’ont pas été menés à leur terme – conséquence d’une obstruction parlementaire – les débats en commission spéciale à l’Assemblée nationale ont permis aux oppositions de soulever un nouveau lièvre : la valeur des points du futur système universel de retraite, qui serviront de base au calcul des pensions.

Lorsqu’il défend sa réforme, l’exécutif vante régulièrement les mérites de la nouvelle méthode d’indexation, qui empêchera, selon lui, toute baisse des pensions. La valeur des points reposera non pas sur l’inflation (hors tabac), mais sur l’évolution des salaires. C’est ce qu’avait indiqué Édouard Philippe devant le Conseil économique, social et environnemental, le 11 décembre 2019. « La loi prévoira une règle d’or pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser. La loi ira même au-delà puisqu’elle prévoira une indexation progressive non pas sur les prix, comme aujourd’hui, mais sur les salaires, qui, dans notre pays, augmentent plus vite que l’inflation. » L’examen au Parlement, où chaque mot a son importance dans l’écriture de la loi, a mis en lumière une nuance de taille.

« Si on peut arrêter de raconter qu’on a inventé un dispositif, ça serait vachement bien ! »

Plusieurs députés de gauche ont tenté de tirer les choses au clair, car les textes ne s’accordent pas tous sur la même formulation. L’article 9 du projet de loi précise que les points, acquis au fur et à mesure d’une vie professionnelle, seront revalorisés chaque année selon un taux compris entre l’évolution des prix et « l’évolution annuelle du revenu moyen par tête ». Le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (La République en marche) a même amendé l’alinéa pour retenir la formule de « revenu d’activité moyen par tête ». L’exposé des motifs du projet de loi (qui explicite les intentions du législateur) parle pourtant noir sur blanc d’ « évolution des salaires », ce qu’on retrouve aussi dans l’étude d’impact.

Agacé par les remarques répétées de la gauche, le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, a assuré que le gouvernement n’avait pas dévié de ses objectifs. « Si on peut arrêter de raconter qu’on a inventé un dispositif qui était écrit dans le rapport Delevoye du 18 juillet, ça serait vachement bien ! » Cette réponse était adressée au député Régis Juanico (Génération.s) qui déplorait un « indicateur inventé en cours de route au doigt mouillé ».

Une indexation moins généreuse ?

Loin d’être une simple querelle lexicale, le choix d’une indexation sur le revenu d’activité moyen n’est pas sans incidence. Sur la méthode, cela ferait intervenir dans la statistique les revenus des professions libérales et des indépendants. Or, ces données sont bien moins précises que les revenus des salariés, connus grâce aux déclaration sociales nominatives (DSN) que les employeurs transmettent régulièrement aux organismes sociaux. « On connaît très mal le revenu des non-salariés, une population extrêmement diverse. Cela ferait intervenir aussi le salaire des fonctionnaires qui est contrôlé par l’État, et qui a augmenté, ces dernières années, moins vite que le salaire moyen du privé », fait remarquer Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Signataire du manifeste des économistes atterrés, cet ancien administrateur de l'Insee est convaincu que ce mode de calcul sera moins favorable à la conversion des points qu’une indexation sur les salaires. En 2017, par exemple, le revenu d’activité moyen de l’ensemble des non-salariés (hors secteur agricole) a progressé de 0,7 %, quand le salaire moyen par tête augmentait, lui, de 2,1% sur la même période.

Autre interrogation, qui ne risque pas d’apaiser le débat en séance publique, prévue à partir du 17 février à l’Assemblée nationale : les modalités de calcul servant à indexer les points de retraite ne sont toujours pas connues. Le projet de loi souligne que les taux de revalorisation annuels des points seront déterminés, selon les revenus moyens par tête constatés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mais aussi « selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ».

Ce lundi, dans la matinale de France Inter, Laurent Pietraszewski a reconnu que le gouvernement avait « besoin d’un nouvel agrégat », un agrégat « à construire ». Plus gênant encore pour l’exécutif, Le Monde révèle ce jeudi que l’Insee a appris dans la presse l’existence de cette question. L’institut n’a même pas été « saisi » par le gouvernement, a indiqué au quotidien Jean-Luc Tavernier, le directeur général.

Le directeur général de l’Insee sera entendu au Sénat

Cette énième péripétie dans la réforme des retraites est loin de rassurer au Sénat, qui doit examiner le projet de loi à partir de la fin du mois d’avril. « Il y a un vrai problème. C’est de l’impréparation ! C’est grave de conséquences derrière, les conséquences financières sont quand même importantes », s’offusque le sénateur LR René-Paul Savary, futur rapporteur de la commission des Affaires sociales sur ce texte. « Nous n’avons pas tous les éléments permettant de juger. Notre crainte, c’est un accident industriel, que le système fasse la preuve de son inefficacité. »

D’ailleurs, deux députés LREM de la commission des Finances ont adressé un courrier à Matignon pour demander un chiffrage précis sur l’impact budgétaire de la réforme, donnant un peu de corps aux demandes répétées des oppositions, notamment de LR, depuis plusieurs mois.

Une chose est certaine : le Sénat ne veut pas faire l’impasse sur le débat qui monte depuis la semaine dernière sur la valeur du point et les règles d’indexation. « On va effectivement se pencher sur ce problème-là », promet le sénateur de la Marne. Le parlementaire nous annonce que le directeur général de l’Insee (en sa qualité de futur membre du comité d'expertise indépendant sur les retraites) fera partie des personnes auditionnées, dans le cadre des travaux préparatoires de la commission. « Je comptais de toute façon l’inviter », explique-t-il.