Budget 2027 : qui sera touché par les économies proposées par le gouvernement ?

La copie budgétaire de Sébastien Lecornu pour 2027 va requérir des efforts considérables pour simplement stabiliser le déficit public. Dans un long entretien au Figaro publié jeudi soir, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de son budget, dont le détail est en partance pour le Haut Conseil des finances publiques. L’orientation qui s’esquisse un « effort » massif de 54 milliards d’euros, simplement pour maintenir le déficit à 5 %.

Sous l’effet des différents chocs qui ont touché la France cette année et principalement du ralentissement très net de la croissance, la France ne sera pas en mesure de tenir son objectif de déficit pour 2026, fixé à 5 % dans la loi de finances adoptée en février (après 5,1 % en 2025). Malgré ses efforts engagés par décret à partir de juin pour freiner la dépense, le gouvernement s’attend désormais à terminer l’année avec un déficit de 5,4 %.

Des mesures « très significatives »

Pour 2027, les textes budgétaires, dont le détail sera présenté le 1^er octobre, reposent sur des « mesures de redressement budgétaire très significatives », souligne Bercy, pour ramener le déficit à 5 %. Il s’agit de parer à la hausse naturelle des dépenses qui croit spontanément : indexation automatique des pensions et nouvelles entrées en retraite, progression des dépenses de santé ou encore engagements liés à l’Union européenne. A cela s’ajoute la hausse importante du coût de la dette – 10 milliards d’euros – à cause de l’envolée des taux d’intérêt. En l’absence d’effort, le ministère de l’Économie et des Finances estime que le déficit pourrait s’aggraver à 6,5 % du PIB.

Par comparaison avec les montants engagés ou évoqués au cours des derniers mois, l’inflexion en volume apparaît très significative. Pour rappel, la consolidation proposée dans les textes initiaux lors du précédent budget représentait 30 milliards d’euros. Mi-juin, dans une lettre de cadrage pour le budget 2027, Sébastien Lecornu s’inquiétait de voir apparaître « plus de 30 milliards d’euros de demandes de financement ». À l’époque, Matignon estimait qu’il fallait « trouver 30 à 50 milliards » pour boucler le budget 2027. À cette heure, le haut de la fourchette est donc dépassé. Et « tous les secteurs seront amenés à contribuer à l’effort », insiste-t-on à Bercy jeudi soir.

L’État mis à la diète

L’effort annoncé concernera en premier l’État. Sa contribution est décrite comme étant la plus importante depuis 2018, et la plus forte pour un budget précédant une élection présidentielle. Le Premier ministre propose de le « geler en valeur l’an prochain ». Érigé en priorité, le ministère des Armées fait figure d’exception, avec une progression de 6,4 milliards d’euros (soit 0,2 point de PIB). D’autres ministères régaliens, la Justice et l’Intérieur, verront aussi leur budget progresser, tout comme la Recherche et l’Écologie.

Conséquence logique, les autres ministères verront leurs moyens diminuer. Aucun détail n’est connu pour le moment, mais le ministère du Travail pourrait être le premier visé. Sébastien Lecornu annonce un effort de 2,5 milliards d’euros. En guise de pistes, il évoque « quelques ajustements » sur le compte professionnel de formation (CPF), levier déjà identifié cet été par le ministre Jean-Pierre Farandou. Le chef du gouvernement mentionne aussi « des choix sur les outils les plus efficaces parmi ceux qui étaient renforcés pour répondre à la crise du Covid ». Il faut probablement comprendre que ce sont les soutiens à l’apprentissage qui sont visés.

Le point d’indice pour les fonctionnaires gelés

L’effort ne concernera pas seulement la sphère ministérielle mais l’État dans sa globalité, puisque les opérateurs et les agences verront aussi « leurs envelopper diminuer ». Le sujet d’une réorganisation des agences fait actuellement l’objet de travaux législatifs au Sénat, sur initiative de la droite. À noter que Sébastien Lecornu veut donner l’exemple en comprimant les budgets des cabinets ministériels.

Dans ce contexte, le Premier ministre a prévenu que le point d’indice des fonctionnaires ne progresserait pas non plus l’an prochain. La dernière fois qu’il avait été revalorisé remonte au 1^er juillet 2023 (1,5 %). Ce gel permettra à l’État et aux collectivités territoriales d’économiser 2 milliards d’euros. Matignon veut néanmoins ouvrir des discussions avec les syndicats « pour éviter que les fonctionnaires ayant les salaires les plus bas ne soient exposés à l’inflation ».

Les collectivités territoriales participeront aussi à l’effort, mais dans une moindre mesure. La hausse de leurs dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation (1,8 % anticipé pour l’an prochain).

De nouveaux efforts sur l’Assurance maladie

La Sécurité sociale, qui représente 22 % du PIB, est aussi sans surprise concernée par les efforts annoncés. « Sans mesures correctives », le dérapage serait de 22 milliards d’euros l’an prochain.

Mais ses dépenses continueront d’augmenter plus vite que l’inflation. L’Assurance maladie, déjà mise à contribution avec les décrets augmentant les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires. Sans détailler le mode d’emploi, Sébastien Lecornu annonce « des efforts sur les arrêts maladie, pour environ 2 milliards d’euros ».

Changement à venir également sur les conditions d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Le gouvernement propose d’acter dans le prochain budget la réforme sur les ruptures conventionnelles, qui a fait l’objet d’un accord chez les partenaires sociaux. Gains attendus : 100 millions d’euros l’an prochain, puis 800 millions d’euros en année pleine par la suite.

Le gouvernement met aussi sur la table la possibilité de ne pas indexer sur l’inflation les « retraites les plus importantes ». « Le gel est possible », a indiqué le Premier ministre, qui renvoie au Parlement le débat sur le rythme de revalorisation. Selon Sébastien Lecornu, l’effort sur les retraités sera « inférieur à 6 milliard ». Il pourra prendre la forme d’une réduction de l’abattement fiscal de 10 % ou un gel partiel.

Un gel des APL ?

S’agissant des autres minima sociaux (minimum vieillesse, allocation adulte handicapé, RSA), Matignon exclut tout gel. « Hors de question », martèle Sébastien Lecornu, au moment où l’inflation augmente.

Sur le reste des prestations sociales, quelques économies ne sont pas à exclure. Il ne s’agit que de pistes à ce stade. Sébastien Lecornu annonce qu’il est « possible » de geler les APL à leur niveau, ou encore de « recentrer » l’allocation de rentrée scolaire, qui « n’est pas toujours en lien avec les besoins des familles ». Il propose d’ouvrir une concertation. Plus largement, la branche famille « mérite une mise à plat », a-t-il indiqué.

Le gouvernement entend proposer une mesure d’alignement de droits, « notamment pour les étrangers ». Sur les allocations qui ne dépendant pas des cotisations sociales, le Premier ministre entend appliquer un délai de carence dans l’ouverture des droits pour les personnes étrangères, pour l’aligner sur celui des Français qui reviennent sur le territoire après une résidence à l’étranger.

La fiscalité des grandes entreprises diminuera

Sur la fiscalité, le Premier ministre affirme que le gouvernement n’augmentera « pas les impôts ». Le barème de l’inflation ne sera pas gelé. Mais il n’est pas non plus dit dans l’interview qu’il suivra l’inflation, comme c’est d’usage chaque année.

Si Sébastien Lecornu veut « sanctuariser » les niches fiscales les plus importantes – il cite par exemple les services à la personne – il précise que d’autres « pourront être revues », « notamment pour que les revenus soient traités comme ceux tirés du travail ». Il annonce, à titre d’exemple, que les ministres proposeront la fiscalisation des indemnités d’arrêts de travail, pour financer l’Assurance maladie.

Pour la troisième année consécutive, les grandes entreprises seront concernées par la surtaxe d’impôt sur les sociétés, mais dans une version réduite. Sébastien Lecornu veut la ramener à 5 milliards d’euros. Cette année, son rendement était estimé à 8 milliards d’euros.

Le détail du projet de loi devrait être connu le 1^er octobre officiellement.