Par Public Sénat
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Olivier Véran n'a pas complètement exclu mardi un recours au 49-3 par le gouvernement pour adopter sans vote la réforme des retraites à l'Assemblée, estimant néanmoins que ce n'était pas encore "l'option envisagée".
"Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement (...). Maintenant, vous avez face à nous une volonté d'obstruction parlementaire de la part d'une poignée de députés qui déposent 40.000 amendements", a déclaré à l'antenne de France Inter le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé.
Pour le ministre, ancien député LREM et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, "alors qu'on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote - c'est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ca ne me paraît pas sain en démocratie".
"Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites", a-t-il poursuivi, en référence notamment au 49-3.
L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.
La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d'obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20.000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.
"Dire que le 49-3 est sur la table c'est dire que nous l'envisagerions comme une option crédible. Ce n'est pas l'option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions", a-t-il poursuivi.
"Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l'opposition", a ajouté le ministre.
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