Séparatisme : le Sénat adopte l’article « Samuel Paty » qui sanctionne la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles

Rien de mieux que la présence d’Éric Dupond-Moretti dans l’hémicycle, pour animer les débats au Sénat. Ce vendredi, à l’occasion de l’examen de l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République, les débats se sont particulièrement musclés entre le garde des Sceaux et la gauche du Sénat. Le groupe PS a reproché au ministre de faire peu de cas de la liberté de la presse.

Cet article 18 est directement inspiré des circonstances qui ont entouré l’assassinat de Samuel Paty. « C’est toujours difficile de réécrire l’histoire, mais nous nous sommes dit qu’est ce qui aurait permis d’éviter ça ? Si je vous dis, rien, c’est désespérant mais c’est la réalité. C’est la raison pour laquelle, nous avons conçu l’article 18 », a exposé le ministre.

L’article 18 créé une nouvelle infraction pénale qui sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles, même si cette mise en danger n’est pas suivie de faits. La peine est portée à 5 ans et 75 000 euros d’amende, si la victime est mineure ou dépositaire de l’autorité publique.

La commission des lois du Sénat a ajouté un alinéa afin de prévoir une garantie spécifique pour les journalistes qui bénéficient des garanties procédurales de la loi sur la liberté de la presse de 1881 lorsque « les faits reprochés résultent du contenu d’un message placé sous le contrôle d’un directeur de la publication ».

« Nous considérons que la liberté de la presse peut être attaquée »

Insuffisant pour le groupe communiste et pour le groupe écologiste qui ont déposé, chacun, un amendement de suppression de cet article qui « ressemble comme deux gouttes d’eau à l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale » […] Nous considérons que la liberté de la presse peut être attaquée autant par l’article 24 que par cet article 18 », a estimé le sénateur communiste Fabien Gay.

Le groupe socialiste n’a pas demandé la suppression de cet article mais souhaitait une garantie supplémentaire en ajoutant un alinéa pour que cet article n’ait pas pour effet « de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont pour but d’informer le public » lorsque ces informations sont reprises par un tiers dans le but de nuire.

« J’ai eu à plaider pour cette liberté de la presse sous différents quinquennats, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande, et sincèrement je ne pensais pas que ce serait sous ce quinquennat qu’elle serait si malmenée », a considéré le sénateur PS, David Assouline.

Une considération que n’a pas laissée passer le ministre de la Justice. « Entendez que je sois blessé à l’idée que vous puissiez penser que la liberté de la presse, c’est votre monopole […] Moi, je ne suis pas plus liberticide que vous » a rétorqué le ministre avant d’être interpellé par une exclamation ironique de la sénatrice PS, Marie-Pierre de La Gontrie.

« Je ne peux pas entendre que je sois devenu d’un seul coup le grand méchant loup »

« Mme de La Gontrie dit : ah ! Notez-le dans les débats, c’est tellement important. Toujours aimable… […] Je ne peux pas entendre que je sois devenu d’un seul coup, le grand liberticide, le grand méchant loup […] L’article 18 ne concerne en rien les journalistes, il concerne les gens qui propagent la haine », s’est-il agacé rappelant qu’il avait consulté les syndicats de presse, et les patrons de presse avant la rédaction de cet article.

« Je ne peux pas en tant que parlementaire faire l’objet de propos grossiers »

Il faut dire qu’entre le garde des Sceaux et la sénatrice PS, les prises de bec sont fréquentes depuis la prise de fonction d’Éric Dupond-Moretti en juillet dernier. Marie-Pierre de La Gontrie a semblé s’en être lassée au point de faire un rappel au règlement. « Je souhaiterais, qu’indépendamment de l’animosité que le garde des Sceaux peut ressentir à l’égard de tel ou tel, afin de ne pas en faire un fait personnel, qu’il soit possible en tant que parlementaire d’intervenir ici sans qu’il soit exprimé des qualificatifs grossiers ou insultants […] Je ne peux pas en tant que parlementaire, à chaque séance, parce que vous êtes au banc […] faire l’objet de propos grossiers. J’aimerais que cela ne soit plus », a-t-elle demandé.

Sur le fond, c’est l’article 18 tel qu’amendé par la commission des lois qui a été adopté au grand dam du groupe socialiste. « Nous ne comprenons pas […] Comme pour l’article 24 de la loi précédente, comme cet article 18, pour nous, il y a une ligne. On ne peut pas porter atteinte à la liberté de la presse […] Nous ne pourrons pas voter ce texte », s’est désespéré le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur.