Un procès sur le financement des campagnes du FN prévu à l'automne

Le procès pour des soupçons d'escroqueries autour du financement de plusieurs campagnes électorales du Front national entre 2012 et 2015 est prévu du 6 au 29 novembre devant le tribunal de Paris, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.

Sept protagonistes, dont des cadres du parti, et trois personnes morales, notamment le FN (devenu RN en juin 2018), doivent comparaître devant la 11e chambre correctionnelle. Les dates doivent encore être confirmées lors d'une audience d'étape le 5 juillet.

Le tribunal devra examiner ensemble les dossiers dits "Jeanne 1" et "Jeanne 2": le premier porte sur la campagne des législatives de 2012, le second sur le financement des municipales et des européennes de 2014 ainsi que les départementales de 2015.

Parmi les acteurs communs à ces affaires, figure Frédéric Chatillon, un pivot de la communication du parti dont il fut longtemps le prestataire principal pour ses campagnes à travers sa société Riwal. Connu pour avoir dirigé le GUD, c'est un ami de longue date de la présidente du RN, Marine Le Pen, qui, elle, n'a pas été mise en cause.

Dans le volet "Jeanne 1", le FN est soupçonné d'avoir mis en place une escroquerie au préjudice de l'Etat, qui rembourse les frais des candidats ayant remporté plus de 5% des suffrages, par le biais notamment de surfacturations de kits de campagne conçus par la société Riwal.

Pour acquérir ces kits présentés comme obligatoires et facturés 16.650 euros pièce, les candidats aux législatives en 2012 devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN dont le dirigeant de fait n'était autre que Frédéric Chatillon.

Le 5 octobre 2016, les juges d'instruction l'ont renvoyé en correctionnelle, notamment pour escroqueries et tentatives, abus de biens sociaux et blanchiment.

Le FN devra répondre de complicité d'escroqueries et recel d'abus de biens sociaux, tandis que son trésorier Wallerand de Saint-Just, est renvoyé pour recel d'abus de biens sociaux tout comme un autre haut cadre, Jean-François Jalkh, membre du bureau exécutif et réélu dimanche eurodéputé, également poursuivi pour escroqueries.

Les juges ont ensuite été saisis du volet dit "Jeanne 2" dans lequel Frédéric Chatillon est soupçonné d'avoir accordé des avantages au FN via le micro-parti Jeanne, alors qu'il est interdit aux sociétés commerciales de contribuer directement ou indirectement au financement des partis.

Le 14 septembre 2018, les juges ont ordonné un procès à son encontre pour abus de biens sociaux aux côtés de l'association Jeanne et de son gérant de fait, Jean-François Jalkh, poursuivis pour escroqueries et tentatives.

14th day of action against pension reform

Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024

Un procès sur le financement des campagnes du FN prévu à l’automne

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