Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation
Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour...

Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans.

"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.

Les juges ont estimé que l'Etat français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.

Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.

Partager cet article

Dans la même thématique

MANIF FEMINISTE ANTI RASSEMBLEMENT NATIONAL
6min

Politique

Manifestation contre le RN à Orléans : un « aveu de faiblesse » pour la gauche ou un échec de la dédiabolisation de Marine Le Pen ?

20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.

Le

7min

Politique

Pas de panier de produits sains à prix coûtant pour les consommateurs français : le texte a été rejeté par le Sénat

Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.

Le

Marseille: Riots and Protests in Marseille
6min

Politique

« En droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel  

Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?

Le