Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« GHB, « drogue du violeur », ou plus largement le « fait d’administrer ou de tenter d’administrer à son insu à une personne une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle » est désormais sanctionné… C’est l’objet d’un amendement adopté par le Sénat ce jeudi, lors de la reprise de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. « La drogue du viol n’est pas prise en compte dans le droit actuel » a mis en avant Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les hommes et les femmes insistant sur le caractère prémédité et « la dangerosité pour la santé et la sécurité de la victime » de l’utilisation de ces substances.
L’emploi du GHB devient une circonstance aggravante lors d’une agression sexuelle ou d’un viol. Par ailleurs, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de la drogue du violeur est également un délit à part. C'est-à-dire même si l’auteur n’a pas commis de viol ou d’agression sexuelle. Des faits punis de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. S’ils sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, la peine est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Politique
Après un discours particulièrement scruté à la Sorbonne, Emmanuel Macron a répété sa volonté « d’ouvrir le débat » sur la mutualisation des armes nucléaires françaises avec les autres Etats de l’Union européenne. Si le président de la République est resté flou sur ses propositions, ces déclarations ont suscité un rejet quasi unanime au sein de la classe politique française.
Le
Politique
Nouveau statut de repenti, nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO), nouveau crime « d’association de malfaiteurs en bande organisée »… Le garde des Sceaux a annoncé plusieurs pistes pour lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Des annonces qui s’inspirent largement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale qui remettra son rapport le 14 mai.
Le
Politique
Narcotrafic : comment fonctionne le statut de repenti en France ?
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé ce week-end une évolution du statut de repenti afin de lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Ce statut existe en France depuis la loi Perben de 2004, mais n’a été que très peu utilisé. Explications.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de la France Insoumise est largement revenu sur les accusations qui touchent son parti. La cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot doit être auditionnée, demain, pour apologie du terrorisme tandis que Jean-Luc Mélenchon est visé par une plainte du gouvernement pour injures publiques.
Le
100% Sénat