« C’était une usine à gaz et quelque chose qui allait plomber la Corse pour les 20 prochaines années », affirme le sénateur de Haute-Corse et soutien de l’autonomie, Paul-Toussaint Parigi (rattaché UCI). Dans la nuit, le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnel sur l’autonomie de la Corse après la modification du texte par la droite sénatoriale. Avec 181 voix contre 134, c’est une majorité hétéroclite qui s’est opposée à la nouvelle version du texte. Ces derniers développements font donc craindre l’échec du processus de révision de la Constitution, initié en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron.
Le rejet d’un « consensus politique »
« Il y a un sentiment de déception, de tristesse pour la Corse et les Corses », confie Paul-Toussaint Parigi estimant que les amendements votés à l’initiative de la droite sénatoriale vidaient le texte de sa substance. Concrètement, c’est l’adoption d’un amendement de la rapporteure et présidente de la commission des lois, Muriel Jourda qui a enflammé les débats. L’amendement effaçait les notions de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse ». « On peut vouloir l’unité sans vouloir pour autant l’uniformisation mais pas en constitutionnalisant le communautarisme », a fait valoir Bruno Retailleau pour défendre la position de son groupe.
Des critiques balayées par les soutiens de l’autonomie qui considèrent que le terme de communauté était le fruit d’un compromis avec le gouvernement quand autonomistes et nationalistes espéraient voir la notion de « peuple corse » inscrite dans la Constitution. « Le terme n’est pas arrivé par hasard, il est le fruit d’un consensus politique », rappelle Paul-Toussaint Parigi. Présent au Sénat, le maire de Bastia et fervent défenseur du texte, Gilles Simeoni, s’en est pris à une “majorité archaïque” qui est venue déconstruire “ce qui avait été construit en Corse”.
« Un texte sur l’autonomie sans savoir ce que l’on met dans l’autonomie »
« Je regrette que le gouvernement se soit entêté à faire passer ce texte », commente Jean-Jacques Panunzi, sénateur LR de Corse du Sud et opposé au projet. Le texte issu de la chambre basse n’avait été modifié qu’à la marge et le texte retranscrivait la copie du gouvernement issue du processus de Beauvau. Mais au-delà de la notion de communauté rejetée dans les rangs de la droite, Jean-Jacques Panunzi évoque « un texte sur l’autonomie sans savoir ce que l’on met dans l’autonomie ». En effet, le texte prévoyait la création d’une habilitation, pour la collectivité de Corse, à modifier ou voter des lois dans des domaines qui devaient encore être définis par une loi organique. Un amendement du sénateur Jean-Jacques Panunzi a largement modifié l’ampleur de cette habilitation en imposant une habilitation « au cas par cas » par le législateur.
Le gouvernement veut poursuivre le dialogue
Face à cette opposition, Paul-Toussaint Parigi, sénateur et appartenant au parti Femu a Corsica (Faisons la Corse) considère que le rejet du texte revient à repartir « d’une feuille blanche ». Malgré ce constat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, souhaite poursuivre le dialogue.
Mais alors que les délais paraissaient déjà serrés pour adopter une révision de la Constitution avant la fin de la session parlementaire prévue le 28 février 2027, le rejet du texte repousse encore cette échéance. Pour aboutir, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être puis à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
