Autonomie de la Corse : au Sénat, les débats s’enlisent sur la notion de « communauté corse »

Les élus s’attendaient à une séance houleuse, les débats ont tenu leur promesse. L’examen au Sénat de la réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a frôlé l’enlisement ce lundi 26 octobre, en début de soirée. Alors que la droite sénatoriale s’est lancée dans un détricotage du projet de loi, dont elle estime qu’il présente un risque de rupture institutionnelle, la suppression de la référence à une « communauté corse » a manqué de mettre fin à l’examen du texte.

C’est un amendement de la rapporteure LR Muriel Jourda qui a mis le feu aux poudres. Il a permis à la droite sénatoriale de redéfinir la spécificité du territoire corse, réduite « à son relief montagneux et à son patrimoine historique, linguistique et culturel ». Les élus ont notamment effacé du texte la notion de « communauté corse », l’un des points les plus controversés de ce projet de loi.

« Une majorité archaïque a fait le choix de détruire un accord politique équilibré, patiemment construit et porteur d’espoir », a fustigé le sénateur autonomiste de Haute-Corse Paul-Toussaint Parigi, annonçant dans la foulée le retrait des « nationalistes autonomistes indépendantistes » du processus de Beauvau, à l’origine de cette réforme. « Cet amendement, d’un trait de plume, efface les femmes, les hommes et raye notre lien singulier à la terre », a-t-il regretté.

Une réforme sur la sellette ?

Cette version très restrictive de la réforme s’est également attirée les foudres de la gauche. « Le gouvernement proposera dans les prochains jours une rencontre entre les parlementaires pour voir si le chemin peut être poursuivi ou pas », a fait savoir Françoise Gatel, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. « Prétendre que le groupe LR ou la majorité sénatoriale aurait mis fin au processus n’a pas de sens ! », s’est défendue Muriel Jourda, qui préside également la commission des lois, invoquant la liberté d’amendement des parlementaires.

Initié en 2022, après les émeutes et les violences qui ont agité l’île suite à la mort d’Yvan Colonna, le projet de loi « pour une Corse autonome au sein de la République », accorde à la collectivité corse le pouvoir d’adapter certaines lois à ses propres spécificités. La version initiale du texte, adoptée par l’Assemblée en juin après modifications, reconnait également l’existence d’une « communauté corse », définie par sa langue, son histoire et son caractère insulaire.

Mais le Sénat s’est montré très divisé sur cette formulation, notamment au sein de sa majorité de droite et du centre. D’un côté, une partie des LR, emmenée par Bruno Retailleau, estime que ce texte « constitutionnalise le communautarisme », et porte atteinte à « l’unicité » de la République, reprenant ainsi des craintes en partie formulées par le Conseil d’Etat. De l’autre, des élus favorables à la mise en œuvre d’un nouveau volet de décentralisation en faveur de l’île de Beauté. « Il n’existe pas dans ce texte constitutionnel de coofficialité de la langue, la langue française sera toujours la langue de la République ; ni de statut de résident, il n’y a pas deux types de citoyens sur le sol de la République ; ni de peuple corse, il n’y a qu’un seul peuple dans la République, le peuple français », a tenté de déminer le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, durant la discussion générale.

« Je ne me sens pas appartenir à une communauté corse »

« Je pense que nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos compatriotes Corses : ce n’est pas une question de statut qui changera en quoique ce soit leurs problèmes quotidiens, la gestion des déchets, la question des infrastructures… C’est trop facile d’accuser les institutions quand ce sont les politiques qui sont à l’origine de ces échecs », a pointé le patron des Républicains. Françoise Gatel lui a reproché de caricaturer le texte : « Est-ce que l’on peut raison garder et éviter les excès en faisant peur aux autres ? », s’est-elle agacée.

« Je suis né en Corse, je ne l’ai quittée qu’un an pour mon service militaire. Le mot communauté me gêne parce que je ne me sens pas appartenir à une communauté. Comment voulez-vous que je vous dise que je fais partie d’une communauté corse en Corse ? Cela n’est pas possible, réfléchissez un peu ! », s’était emporté, plus tôt dans la soirée, Jean-Jacques Panunzi, sénateur LR de Corse du Sud, opposé quant à lui à la version du texte présentée par le gouvernement et votée par les députés.

A gauche, les socialistes, qui forment le premier groupe d’opposition au Sénat, espéraient parvenir à tracer une troisième voie : inscrire l’autonomie corse dans le texte suprême, mais dans « une formulation plus consensuelle que celle du gouvernement, et moins restrictive que ce que propose la rapporteure LR du texte », résumait le président du groupe, Patrick Kanner, en fin de semaine dernière.

Par ailleurs, plusieurs sénateurs ultramarins ont notamment exprimé leur incompréhension : comment justifier que la Corse, collectivité de métropole, puisse justifier à elle seule d’un traitement différentié dans la Constitution au nom de sa spécificité insulaire, quand les collectivités et territoires d’Outre-mer sont, pour leur part, tous rassemblés sous les mêmes articles dans le texte organique ? « Introduire un régime particulier à l’intérieur de l’article 72 [de la Constitution], qui gère les collectivités de métropole, crée une rupture d’égalité entre elles, et sûrement un précédent », a également pointé Raphaël Daubet, sénateur RDSE du Lot. « Si la Corse manque de décentralisation, alors il faut réécrire l’article 72 pour tout le monde ! »

Le chemin est encore long pour cette réforme constitutionnelle. Elle ne pourra aboutir que si elle est votée dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, puis, lors de la réunion du Parlement en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des élus.