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Le Sénat a adopté, cet après-midi, la proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, soutenue par le gouvernement, par 233 voix pour et 102 contre. Il allonge la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) pour les individus étrangers présentant une menace actuelle et réelle et ayant été définitivement condamné pour des crimes ou délits particulièrement graves. Cette réforme était souhaitée de longue date par l’ancien ministre de l’Intérieur et président de LR, Bruno Retailleau. Au gouvernement, il avait déjà défendu un texte similaire, l’année dernière, avant que plusieurs dispositions du texte ne soient largement censurées par le Conseil constitutionnel.
Le texte adopté en première lecture en mai était relativement similaire d’une chambre à l’autre. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs avaient trouvé un compromis sur les quelques points qui faisaient l’objet de divergences.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, avait fait l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs.
Les députés avaient validé le ciblage des étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le Sénat n’avait lui ciblé que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison. La rédaction du Sénat a été privilégiée, avec un quantum de peine à cinq ans, et un élargissement à des atteintes aux biens, même si la liste des crimes et délits concernés a été « légèrement » revue. Les vols aggravés et crimes et délits d’extorsion sont par exemple inclus. Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient.
Durant les débats au Sénat, la gauche avait fait valoir que le maintien prolongé en rétention administrative faisait courir le risque d’une saturation des centres de rétention sans l’assurance d’augmenter le nombre de mesures d’éloignements forcées. En effet, celles-ci ne peuvent être appliquées qu’après la délivrance d’un laissez-passer consulaire par les autorités du pays d’origine. Alors que les ressortissants de nationalité algérienne sont les plus ciblés par des mesures de rétention (30 % des personnes retenues en CRA sont de nationalité algérienne), l’Algérie est également le pays qui accorde le moins de laissez-passer consulaires. Seulement 6,75 % d’entre eux effectuent un retour vers un pays hors de l’Union européenne.
Un autre article avait été supprimé à l’Assemblée, et entendait instaurer un plafond en cas de placements à répétition (avec une interruption entre chaque). Un encadrement réclamé par le Conseil constitutionnel. Cet article a été inclus dans le texte final.
La proposition de loi comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
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