À eux de jouer. Ce jeudi, les socialistes ont la main sur l’ordre du jour du Sénat dans le cadre de leur niche parlementaire. L’opportunité d’examiner, plus d’un après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi dite Garot sur l’encadrement de l’installation des jeunes médecins. Impulsé par le socialiste Guillaume Garot, signé par 250 députés de tous horizons (hormis le RN), le texte a toutes les chances de se fracasser sur la majorité sénatoriale, hostile aux mesures contraignantes pour les médecins.
Qu’importe, le PS veut profiter de l’occasion pour avancer ses positions sur la thématique sensible des déserts médicaux. Face à une droite récalcitrante, Patrick Kanner et ses troupes souhaitent « proposer des réponses concrètes aux Français qui nous disent que leur sujet de préoccupation majeure, c’est de trouver un médecin lorsqu’ils sont malades », explique la sénatrice Annie Le Houérou. « Or, la réalité aujourd’hui est vraiment catastrophique », insiste-t-elle.
« Régulons, c’est le rôle de l’État »
L’élue socialiste se fonde notamment sur le dernier état des lieux de la Fondation Jean-Jaurès, paru en mai, qui révèle des délais d’attente encore très importants dans certains territoires pour consulter un spécialiste de santé. Les écarts d’attente entre les départements sont massifs, pouvant atteindre 1 à 5 en médecin générale et jusqu’à 1 à 30 en ophtalmologie. Certaines spécialistes restent aussi en déshérence comme la cardiologie ou la gynécologie.
Face à cette situation, la gauche souhaite mieux répartir les médecins sur le territoire. « Nous manquons de médecins, donc il y a une forme de pénurie. Et lorsqu’ils s’installent, ils le font dans des zones qui sont déjà bien dotées. Donc régulons, c’est le rôle de l’État », affirme Annie Le Houérou.
L’article 1, mesure phare du texte, prévoit de ne plus autoriser les médecins à s’établir dans les zones classées comme étant les mieux dotées, hormis en cas de départ à la retraite. « Cela ne concerne que 17 % du territoire, donc c’est une faible contrainte finalement », minimise la socialiste, consciente que l’ensemble des organisations de médecins sont vent debout contre cette possible restriction, régulièrement remise sur la table au Parlement.
« Ce sont les choix des professionnels de santé »
Sans surprise, la majorité sénatoriale s’y est opposée en commission au nom de la liberté d’installation. « Il y a des critères sur lesquels le politique n’a pas la main. Ce n’est pas critiquable en soi, ce sont les choix des professionnels de santé », arguait auprès de Public Sénat Corinne Imbert (LR), rapporteure du texte, au moment de la sortie du panorama de la Fondation Jean-Jaurès.
La droite a fait voter un dispositif beaucoup plus souple. Il s’agit d’exiger des nouveaux médecins présents dans un territoire bien pourvu qu’ils exercent en parallèle, quelques jours par mois, dans une zone en tension via un cabinet secondaire. Une « semi-régulation » à laquelle François Bayrou, alors Premier ministre, s’était dit favorable, sans avoir le temps d’y donner suite. La mesure avait aussi fait l’objet d’une proposition de loi votée l’an passé par le Sénat, mais jamais inscrite depuis à l’ordre du jour de l’Assemblée.
« Ils sont plus préoccupés par les médecins que les patients »
Irréaliste, rétorque-t-on à gauche. « Dans quelles conditions vont-ils ouvrir un cabinet secondaire ? À quel prix ? Financé par qui ? Avec quel matériel ? Qui prendra en charge les frais de transport ? De nombreuses questions qui font que cet article, tel qu’il a été voté, n’est pas opérationnel. La commission des affaires sociales, dans sa majorité sénatoriale, donc à droite, ne souhaite pas avancer sur ce sujet. Ils sont plus préoccupés par les médecins que les patients », attaque Annie Le Houérou.
Au-delà, le texte propose d’améliorer les indicateurs de l’offre de soins grâce à un maillage plus fin du territoire. L’idée est de passer d’une logique régionale à un découpage en termes de bassin de vie, permettant de mieux percevoir les territoires en besoin. À l’article 4, les socialistes veulent aussi rétablir l’obligation pour tous les médecins de participer à la permanence des soins, alors que « moins de 40 % des médecins l’honorent », assure la sénatrice socialiste. Enfin, la proposition de loi supprime la majoration des tarifs pour les patients qui ne sont pas en mesure de désigner un médecin traitant.
