Le projet de loi de finances, qui prévoit les recettes et dépenses de l’Etat pour l’année à venir, a été rejeté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 4 novembre. C’est donc la version originale présentée par le gouvernement Lecornu qui sera étudiée au Sénat. Examiné en commission depuis le lundi 9 novembre, le texte sera débattu par la chambre haute à partir de demain. Le vote final devrait avoir lieu le 9 décembre.
Lors d’une conférence de presse au Sénat tenue mercredi après-midi, le groupe des Ecologistes a présenté ses propositions d’amendements à la copie budgétaire initiale, étrillant au passage les positions des groupes Les Républicains et Union centriste. « On voit bien que la majorité sénatoriale veut construire une maquette compatible avec le gouvernement, avec peu d’évolutions pour servir de base en cas de 49.3 » critique Thomas Dossus, sénateur Ecologiste du Rhône, membre de la commission des finances.
L’heure des comptes
Depuis la première élection d’Emmanuel Macron, neuf budgets ont été mis en œuvre, et dix années ont passées. Dix années, qui « ont mené la France à une catastrophe économique et à la faillite morale,» dénonce Mélanie Vogel, présidente du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires et sénatrice représentant les Français établis hors de France.
La présidente de groupe en veut pour preuve l’adoption mardi de l’article 37 du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale, introduisant un délai de carence d’un an avant d’accéder aux prestations sociales pour les ressortissants étrangers hors Union Européenne. Pour la sénatrice, l’article introduit dans la législation française la « préférence nationale, » un principe cher au Rassemblement National. L’austérité de la copie budgétaire présentée permettrait, elle, de « donner au RN des arguments de ne pas voter la censure, » du texte selon Gregory Blanc, sénateur de Maine-et-Loire, également membre de la commission des finances.
« Un autre budget est possible »
Face à une copie gouvernementale loin de les satisfaire, les sénateurs proposent une série d’amendements au budget étudié, avec pour objectif un rééquilibrage budgétaire qui mise sur l’augmentation des recettes plutôt que la réduction des dépenses de l’État.
Le groupe prévoit donc de dégager 40,2 milliards d’euros, dont 29,8 milliards seraient issus des propositions communes des groupes de gauche au Sénat, et 10,4 milliards d’amendements supplémentaires émanant directement des Ecologistes.
Principale source de revenu du projet budgétaire, l’introduction d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique permettrait de dégager 20 milliards d’euros selon le chiffrage annoncé. Revendication de long terme des groupes de gauche et écologistes, la mesure fonctionnerait selon un système de bonus-malus climatique et s’appliquerait sur les patrimoines nets supérieures à 1,3 millions d’euros, biens professionnels compris. La mesure proposée reprend l’impôt plancher, dit taxe Zucman, de 2% pour les patrimoines de plus de 100 millions d’euros.
Au total, douze amendements seront portés conjointement par les groupes de gauche et écologiste, dont l’imposition d’une surtaxe sur les profits pétroliers, la suppression des frais d’inscription en BTS et en classe préparatoires, et l’introduction de tranches d’imposition supplémentaires. Parmi les mesures proposées directement par les Ecologistes, on trouve une taxe Gafam au taux réhaussé, maintien du taux 2026 de la contribution des grandes entreprises et fin de l’exonération d’accise du fret maritime. « La priorité des priorités est de retrouver une croissance, » estime Gregory Blanc.
Côté dépenses, le groupe prévoit d’investir 20 milliards d’euros dans les urgences climatiques, sociales et de « modernisation des infrastructures publiques, » et 5 milliards dans les collectivités territoriales. Au total, les écologistes visent un déficit public de 4,5%, en-deçà de l’objectif de 5% du gouvernement, afin de limiter la hausse des taux d’intérêts associés à la dette française.
Haro sur le nucléaire
« Dernier rescapé du « quoi qu’il en coûte » ,» selon Thomas Dossus, les écologistes s’attaquent également à travers leur contre-budget au secteur du nucléaire, épargné par les restrictions budgétaires dans le PLF 2027.
Le budget examiné prévoit en effet la construction de six réacteurs nucléaires EPR2, pour plus de 150 milliards d’euros, tandis que l’article 20 prévoit une fiscalité allégée pour programmes constructeurs. Une facture qui passe mal pour les écologistes, qui dénoncent le maintien d’un « mythe de l’énergie abondante et peu chère » alors que les investissements dans les énergies renouvelables feraient l’objet d’économies.
« Ça nous heurte après l’été que nous avons vécu,» dit Thomas Dossus, pour qui « le gouvernement depuis deux, trois ans, a abandonné toute ambition en matière climatique.»
Le groupe, qui prône une politique budgétaire d’adaptation climatique, déposera donc des amendements pour supprimer les articles 20, 48 et 69, et propose en revanche d’investir davantage dans le photovoltaïque et l’éolien.
« Prendre ce budget au sérieux »
Les amendements du groupe, minoritaire au Sénat, ont peu de chances d’être votés, ce qui a été illustré dans les votes concernant le PLFSS cette semaine, et d’être repris a posteriori par le gouvernement. Malgré cela, les sénateurs du groupe, interrogés lors de la conférence de presse, ne découragent pas. « Il y a un accord en train de se décider entre le gouvernement et la droite, donc ces débats budgétaires auront quand même une importance, puisque la copie qui sortira du Sénat va certainement servir de base à cet accord,» conclut Thomas Dossus. « On va tenir nos positions de groupe et de gauche dans l’hémicycle : ça nous est arrivé d’obtenir quelques victoires dans les budgets passés, notamment avec l’aide du centre, donc on ne baisse pas les bras sur ce budget-là ».
Chloé Auffray