« On est dans une vraie bataille culturelle aujourd’hui, et elle est revendiquée. Et c’est ça, qui est nouveau. » Dix ans après avoir contribué à inscrire la liberté de création dans la loi, Sylvie Robert estime que les garanties existantes ne suffisent plus. Pour y répondre, l’élue d’Ille-et-Vilaine entend faire passer les libertés de création, de diffusion et de programmation de simples libertés « proclamées » à des libertés « garanties ».
Une censure qui ne se cache plus
L’engagement de Sylvie Robert sur ces questions remonte à 2016. Lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), la sénatrice avait contribué à inscrire dans le droit le principe selon lequel « la création artistique est libre », ainsi qu’un délit d’entrave à la liberté de création et de diffusion. « On n’avait pas du tout le même contexte », se souvient-elle.
Depuis, les alertes se sont multipliées. L’évaluation du volet création de la loi, menée en 2024 avec plusieurs de ses collègues, a notamment fait remonter les difficultés rencontrées par les professionnels. Un rapport sénatorial, un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), adopté en mars 2026, ainsi que les travaux de l’Observatoire de la liberté de création ont depuis documenté ces atteintes.
Pour la sénatrice, le phénomène a changé d’échelle. « Aujourd’hui, c’est le cinéma, les arts visuels, le documentaire, les musées, le livre. Tous les champs sont concernés. » Les entraves prennent des formes multiples : spectacles annulés, œuvres retirées, manifestations perturbées, librairies dégradées ou campagnes de cyberharcèlement. À Castres, la pièce Passeport, d’Alexis Michalik, a ainsi été déprogrammée. Dans la Creuse, deux documentaires sur le loup n’ont pas pu être projetés, tandis qu’un ciné-débat autour du film Trois nuits par semaine, abordant les questions LGBT +, a été annulé dans le Pas-de-Calais. À Deauville, en août 2026, la mairie a fait retirer une photographie de Gaza exposée au Deauville Sport Images Festival. Le tribunal administratif de Caen a suspendu cette décision, la jugeant ni nécessaire, ni proportionnée.
À ces pressions directes s’ajoutent les décisions budgétaires. Certaines collectivités ont réduit ou supprimé des subventions à des projets culturels, parfois au nom de contraintes financières, mais aussi, dénonce la sénatrice, pour des motifs politiques ou idéologiques. Dans une note publiée en janvier pour la Fondation Jean-Jaurès, elle citait notamment le cas du festival Rock en Seine, dont le budget avait été amputé après son refus de déprogrammer le groupe nord-irlandais Kneecap, et celui du documentaire Le Repli, de Joseph Paris, auquel la région Île-de-France avait demandé de rembourser une subvention. Au-delà de ces cas, Sylvie Robert déplore les débats budgétaires autour du financement du Centre national du cinéma (CNC) ou du Centre national du livre (CNL) en seraient une illustration. « J’entends une forme de pensée un peu utilitariste : ‘je paye, donc je décide’ », déplore-t-elle.
Mais c’est surtout la progression de l’autocensure qui l’inquiète. « Certains ne s’autorisent plus à programmer un spectacle ou à faire une exposition parce qu’ils ont peur des impacts et des conséquences. » Plus insidieuse qu’une interdiction frontale, cette censure préventive conduit les professionnels à écarter certaines œuvres ou certains artistes avant même qu’une polémique n’éclate. Un phénomène difficile à mesurer, mais aux conséquences durables : « On risque d’invisibiliser un certain nombre de sujets, voire même de formes esthétiques », prévient-elle.
Un délit d’entrave élargi et des interdictions mieux encadrées
Pour répondre à ces dérives, la proposition de loi entend d’abord renforcer le délit d’entrave à la liberté de création, inscrit dans le Code pénal depuis 2016. Son application reste limitée : pour condamner, il faut aujourd’hui prouver que les actes d’intimidation ont été concertés. Une condition difficile à établir, qui rend le dispositif peu opérant selon la sénatrice.
Son premier article prévoit donc de supprimer cette exigence et d’étendre le délit à la tentative d’entrave. Il ne s’agirait plus seulement de sanctionner les pressions ayant effectivement empêché une représentation ou une création, mais aussi les menaces visant à en compromettre la tenue. Le texte entend également mieux prendre en compte les intimidations exercées en ligne.
Sylvie Robert reconnaît toutefois la nécessité de préserver un équilibre avec la liberté d’expression. Critiquer une œuvre, contester une programmation ou appeler au boycott doit rester possible. « Nul ne peut aujourd’hui s’arroger le droit de décider de ce qui est recevable ou non au nom de tous », rappelle-t-elle.
Le deuxième article vise à mieux encadrer les interdictions de manifestations artistiques ou culturelles par les autorités administratives. Celles-ci ne pourraient intervenir qu’en dernier recours, en cas de risque de troubles graves à l’ordre public et lorsqu’aucune autre mesure ne permet de les prévenir. Toute décision devrait respecter les critères de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité. « Il faut qu’un spectacle se tienne, donc il faut tout essayer pour qu’il se tienne », résume la sénatrice.
Le texte précise également que le caractère « heurtant » ou « choquant » d’une manifestation ne pourrait, à lui seul, justifier une interdiction. Les opinions des artistes, des interprètes ou des organisateurs ne le pourraient pas davantage, sauf si elles relèvent de certaines infractions prévues par la loi, notamment la provocation à la haine ou l’apologie du terrorisme.
Les programmateurs en première ligne face aux pressions des élus
Au cœur de ces tensions, les programmateurs artistiques sont particulièrement exposés. Avec l’article 4, Sylvie Robert veut inscrire dans la loi leur responsabilité propre au sein des structures culturelles publiques ou subventionnées.
La démarche s’inspire de la loi sur les bibliothèques, portée par la sénatrice en 2021. Celle-ci avait consacré la responsabilité des bibliothécaires dans la définition de leur politique documentaire, afin de les protéger des interventions politiques ou commerciales dans leurs choix d’ouvrages. « De façon un peu similaire, j’ai posé le principe de la responsabilité du programmateur en matière de programmation artistique », explique-t-elle.
La transposition est toutefois plus complexe. Le bibliothécaire dispose d’une qualification et d’un cadre d’emploi, contrairement au programmateur, qui n’existe pas en tant que tel dans la loi. Le texte le définit donc et renvoie à un décret le soin de préciser son statut. L’enjeu est concret : de nombreuses collectivités transforment leurs équipements culturels en régies, ce qui facilite les pressions sur les agents publics. Certaines invoquent la neutralité du service public pour obtenir un droit de regard sur les spectacles ou les artistes programmés. « Imaginez ce que ça veut dire », glisse la sénatrice. « Mais ça existe. »
Le troisième article complète ce dispositif en renforçant les obligations des autorités publiques. Celles-ci ne devraient plus seulement veiller au respect de la liberté de programmation, mais la « respecter et garantir », sans exercer de censure idéologique, politique ou religieuse.
Dernier verrou visé : le contrat d’engagement républicain, que doivent signer les associations subventionnées. L’article 5 prévoit que le contenu d’une œuvre créée, diffusée ou programmée par une association ou une fondation ne puisse, à lui seul, être jugé incompatible avec ce contrat. Pour Sylvie Robert, il s’agit de protéger les acteurs culturels associatifs contre les pressions liées à l’interprétation de ce dispositif.
Un débat politique avant la fin de la législature ?
« J’avais besoin, dix ans après la loi LCAP, de réaffirmer un certain nombre de grands principes », explique la sénatrice, qui dépose son texte à l’approche de la présidentielle, dans un contexte qu’elle qualifie de « très présidentiel ». Mais le calendrier est serré. Elle espère que son groupe socialiste inscrira la proposition de loi dans l’une de ses niches parlementaires, en janvier ou en février. Elle ne se fait toutefois guère d’illusions : faute de temps, le texte ne sera pas adopté par les deux chambres avant la fin de la législature. « Je veux un débat, pour voir les positionnements des uns et des autres », insiste-t-elle. Elle refuse d’y voir une affaire qui concernerait le seul Rassemblement national : « Il y en a du bloc central, des Républicains, il y en a un peu partout. »
Côté gouvernement, c’est pour l’instant le silence. La sénatrice a transmis ses documents au ministère de la Culture il y a plusieurs semaines : « J’aurais bien aimé avoir un retour. »
Elle se dit ouverte aux amendements et qualifie son texte de « perfectible ». Elle évoque notamment la création d’un médiateur, sur le modèle de ceux du cinéma ou du livre, ou une nouvelle mission confiée au Défenseur des droits, pour accompagner des acteurs culturels souvent « seuls » face à des pressions dont certains témoignages sont « assez terribles ». Cette piste ne figure pas dans la version actuelle, mais pourrait être examinée par voie d’amendement.
Pour l’élue socialiste, l’enjeu dépasse la culture. Déposer ce texte dans un contexte où « les vents ne vont pas dans ce sens », c’est aussi un « acte de résistance ». « Sanctuariser la liberté des artistes, c’est protéger notre liberté commune. »